cgu: Grammaire, orthographe, typographie, et reStructuredText issues.
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parent
4fe53090ed
commit
bc3c1a11a0
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@ -1,11 +1,11 @@
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Conditions genérales d’utilisation des services de l'AFPy
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Conditions générales d’utilisation des services de l’AFPy
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*Version du 10 octobre 2022.*
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*Version du 10 octobre 2022.*
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En utilisant les services de l'AFPy, vous acceptez d’être lié⋅e par les
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En utilisant les services de l’AFPy, vous acceptez d’être lié·e par les
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conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales
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conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales
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d’Utilisation des services en ligne Framasoft et de l'April).
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d’Utilisation des services en ligne Framasoft et de l’April).
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L’AFPy se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des
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L’AFPy se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des
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mises à jour des services objets des présentes conditions générales. Si
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mises à jour des services objets des présentes conditions générales. Si
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@ -23,7 +23,7 @@ On est sympathiques
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'''''''''''''''''''
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'''''''''''''''''''
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Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier
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Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier
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sous licence libre, d'aileurs notre forge `n'héberge que des projets
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sous licence libre, d’ailleurs notre forge `n’héberge que des projets
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sous licence libre <Licence libre_>`_). Cela signifie que personne
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sous licence libre <Licence libre_>`_). Cela signifie que personne
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d’autre que vous ne peut décider de son utilisation.
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d’autre que vous ne peut décider de son utilisation.
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@ -36,7 +36,7 @@ Le point précédent est garanti par notre organisation associative :
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l’AFPy n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée.
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l’AFPy n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée.
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Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service de
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Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service de
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l'AFPy peut être lui même référencé directement sans notre
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l’AFPy peut être lui-même référencé directement sans notre
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intervention et par des outils tiers.
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intervention et par des outils tiers.
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Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons
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Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons
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@ -46,7 +46,7 @@ Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous
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devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon
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devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon
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votre contenu, voire votre compte, seront supprimés.
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votre contenu, voire votre compte, seront supprimés.
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Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de
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Clause « Merci d’être poli·e et respectueux·se avec vos voisin·e·s de
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service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent
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service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent
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les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre
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les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre
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contenu, voire votre compte, pourront être supprimés.
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contenu, voire votre compte, pourront être supprimés.
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@ -56,10 +56,10 @@ propose ces services gratuitement et librement. Si vous perdez des
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données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous
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données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous
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ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous
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ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous
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assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre
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assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre
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des données sensibles ou importantes sur les services de l'AFPy car,
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des données sensibles ou importantes sur les services de l’AFPy car,
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en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.
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en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.
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Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir
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Clause « Si vous n’êtes pas content·e, vous êtes invité·e à aller voir
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ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en
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ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en
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trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre.
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trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre.
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@ -87,18 +87,18 @@ Version complète
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Conditions du service
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Conditions du service
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'''''''''''''''''''''
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'''''''''''''''''''''
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1. L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service
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1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service
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est fourni tel quel.
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est fourni tel quel.
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2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
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2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
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faussement qu’il est associé avec ce service l'AFPy.
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faussement qu’il est associé avec ce service l’AFPy.
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3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
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3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
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humain·es. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
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humain·e·s. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
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automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
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automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
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4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre
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4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre
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mot de passe. L'AFPy ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes
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mot de passe. L’AFPy ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes
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ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de
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ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de
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sécurité.
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sécurité.
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@ -122,29 +122,31 @@ compte. Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse
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2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
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2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
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code de nature malveillante.
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code de nature malveillante.
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3. L'AFPy ne garantit pas que
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3. L’AFPy ne garantit pas que
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- le service répondra à vos besoins spécifiques,
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- le service répondra à vos besoins spécifiques,
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- le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
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- le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
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- que les erreurs dans le service seront corrigées.
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- que les erreurs dans le service seront corrigées.
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4. Vous comprenez et acceptez que l'AFPy ne puisse être tenue
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4. Vous comprenez et acceptez que l’AFPy ne puisse être tenue
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responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
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responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
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comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
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comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
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d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l'AFPy
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d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l’AFPy
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est informé de la possibilité de tels dommages) et qui
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est informé de la possibilité de tels dommages) et qui
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résulteraient de :
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résulteraient de :
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- l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
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- l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
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- l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
|
- l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
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- les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
|
- les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
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||||||
- la résiliation de votre compte ;
|
- la résiliation de votre compte ;
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||||||
- toute autre question relative au service.
|
- toute autre question relative au service.
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5. L’échec de l'AFPy à exercer ou à appliquer tout droit ou
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5. L’échec de l’AFPy à exercer ou à appliquer tout droit ou
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disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas
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disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas
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une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions
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une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions
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d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et
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d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et
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l'AFPy et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous
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l’AFPy et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous
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les accords antérieurs entre vous et l'AFPy (y compris les versions
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les accords antérieurs entre vous et l’AFPy (y compris les versions
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précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
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précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
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6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées
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6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées
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@ -154,11 +156,11 @@ compte. Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse
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Modifications du service
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Modifications du service
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''''''''''''''''''''''''
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''''''''''''''''''''''''
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1. L'AFPy se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
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1. L’AFPy se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
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d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou
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d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou
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sans préavis.
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sans préavis.
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2. L'AFPy ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute
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2. L’AFPy ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute
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modification, suspension ou interruption du service.
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modification, suspension ou interruption du service.
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@ -203,20 +205,20 @@ Droit d’auteur sur le contenu
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d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de
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d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de
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manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
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manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
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||||||
- L'AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du
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- L’AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du
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partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.
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partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.
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Résiliation
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Résiliation
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'''''''''''
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'''''''''''
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L'AFPy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier
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L’AFPy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier
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votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du
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votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du
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service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de
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service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de
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l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L'AFPy
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l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L’AFPy
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se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour
|
se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour
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n’importe quelle raison à tout moment.
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n’importe quelle raison à tout moment.
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L'AFPy se réserve également le droit de résilier votre compte si vous
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L’AFPy se réserve également le droit de résilier votre compte si vous
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ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6
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ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6
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mois.
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mois.
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@ -225,21 +227,21 @@ Données personnelles
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''''''''''''''''''''
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''''''''''''''''''''
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Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
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Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
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l'AFPy garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et
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l’AFPy garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et
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de rectification sur les données nominatives le·la
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de rectification sur les données nominatives le·la
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concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en
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concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en
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contactant directement `un membre du bureau
|
contactant directement `un membre du bureau
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<https://www.afpy.org/docs/contact>`_.
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<https://www.afpy.org/docs/contact>`_.
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- Pour utiliser certains services l'AFPy, vous devez créer un
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- Pour utiliser certains services l’AFPy, vous devez créer un
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compte. L'AFPy demande certaines informations personnelles : une
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compte. L’AFPy demande certaines informations personnelles : une
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adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour
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adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour
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protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs
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protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs
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« Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement
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« Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement
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du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre
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du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre
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véritable identité.
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véritable identité.
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- Tout comme d’autres services en ligne, l'AFPy enregistre
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- Tout comme d’autres services en ligne, l’AFPy enregistre
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automatiquement certaines informations concernant votre utilisation
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automatiquement certaines informations concernant votre utilisation
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du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de
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du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de
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stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données
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stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données
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@ -249,13 +251,13 @@ contactant directement `un membre du bureau
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URL de référence).
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URL de référence).
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- Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
|
- Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
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l’interface utilisateur·ice des services l'AFPy et maintenir une
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l’interface utilisateur·ice des services l’AFPy et maintenir une
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expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
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expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
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- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
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- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
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Conditions particulières d'utilisation du service git.afpy.org
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Conditions particulières d’utilisation du service git.afpy.org
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--------------------------------------------------------------
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--------------------------------------------------------------
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Licence libre
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Licence libre
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@ -275,9 +277,9 @@ Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur git.afpy.org
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s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences
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s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences
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libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine
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libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine
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||||||
(``LICENCE``, ``LISEZMOI``…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout
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(``LICENCE``, ``LISEZMOI``…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout
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moment être analysés afin de vérifier leur conformité.
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moment être analysé afin de vérifier leur conformité.
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L’équipe de l'AFPy se réserve le droit de modifier la liste des
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L’équipe de l’AFPy se réserve le droit de modifier la liste des
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licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service,
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licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service,
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une procédure d’accompagnement sera mise en place.
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une procédure d’accompagnement sera mise en place.
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@ -285,10 +287,10 @@ Usage raisonnable
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'''''''''''''''''
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'''''''''''''''''
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Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à
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Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à
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faire un usage raisonnable du service, en terme de nombre de requêtes
|
faire un usage raisonnable du service, en termes de nombre de requêtes
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horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de
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horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de
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dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon
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dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon
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fonctionnement de l'AFPy.
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fonctionnement de l’AFPy.
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Suppression de compte et/ou de dépôt
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Suppression de compte et/ou de dépôt
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''''''''''''''''''''''''''''''''''''
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''''''''''''''''''''''''''''''''''''
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@ -299,7 +301,7 @@ suppression d’un dépôt et/ou d’un compte.
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Administration
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Administration
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''''''''''''''
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''''''''''''''
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De plus, l’équipe de l'AFPy se réserve le droit de prendre toute
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De plus, l’équipe de l’AFPy se réserve le droit de prendre toute
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action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font
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action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font
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systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant
|
systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant
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comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai
|
comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai
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