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 Réglement intérieur
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Le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des statuts et complète
ces derniers.

Section 1 - Adhésions, cotisations
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Section 1.1 - Généralités
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Peuvent adhérer à l'"A.F.P.Y.":

- des personnes physiques majeures (ou mineures sous réserve d'autorisation de
  leurs représentants légaux),
- XXX

Par rapport à l'article 2 qui stipule que l'AFPY se compose d'un groupement de
personnes physique. Qu'elle traitement pour les associations et les entreprises
qui souhaitent devenir membre ? - des associations à but non lucratif, - des
entreprises.

Conformément aux statuts, le comité directeur ne peut refuser une adhésion sauf
si celle-ci n'est pas conforme aux statuts ou au présent réglement.  Le comité
directeur peut décider de dispenser un membre de cotisation. Cette décision est
valable un an et est renouvelable.  Les cotisations sont valables pour l'année
d'exercice en cours (voir section 2.1 de ce règlement intérieur). La première
cotisation est due au prorata temporis.

.. TODO: virer le prorata temporis

Section 1.2 - Personnes physiques
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Parmi les membres personnes physiques du Club on distingue : les membres actifs
et les membres bienfaiteurs.  Une personne physique voulant devenir membre
actif du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de 20 euros ou une
cotisation annuelle de 10 euros (si elle n'a pas de revenus suffisants pour
s'acquitter de la cotisation annuelle normale, par exemple si la personne est
un étudiant ou un chômeur).  Une personne physique voulant devenir membre
bienfaiteur du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de 50 euros.

Une tradition conviviale consiste à compter parmi nos membres actifs les
nouveau-nés des membres actifs du Club qui le souhaitent, sans que soit due une
quelconque cotisation jusqu'à leur seizième anniversaire.

XXX

.. TODO: Les Sections 1.3 et 1.4 dépandent du choix qui sera fait dans la section 1.1

Section 1.3 - Associations
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.. TODO: virer les associations

Parmi les associations à but non lucratif membres du Club on distingue : les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Une association à but non lucratif voulant devenir membre actif du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de XX euros.

Une association à but non lucratif voulant devenir membre bienfaiteur du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de XX euros.

Section 1.4 - Entreprises
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.. TODO: virer les entreprises

Parmi les entreprises membres du Club, on distingue : les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Une entreprise voulant devenir membre actif du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de XX euros.

Une entreprise voulant devenir membre bienfaiteur du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de XX euros.

Section 1.5 - Tableau récapitulatif
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.. TODO: virer le tableau

Membre actif

Membre bienfaiteur

||Personne physique #Association #Entreprise|| Tarif réduit:: 10

|| Tarif normal
20 XX XX
50 XX XX

Section 2 - Calendrier et vote
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Section 2.1 - Année d'exercice
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L'année d'exercice du Club est fixée à l'année civile, c'est-à-dire 1er janvier
au 31 décembre.

.. TODO: mettre de septembre à septembre (pour accomoder avec PyConFr)

Section 2.2 - Assemblée générale
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Une assemblée générale, dite ordinaire, doit se tenir dans un délai maximal de
trois mois après la clôture de l'année d'exercice. Lors d'une assemblée
générale, seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leurs
cotisations et ayant au moins 6 mois d'ancienneté (conformement à l'Article 8
des statuts). Chaque membre actif, personne physique ou morale, présent ou
représenté, dispose d'une voix.

.. TODO: évaluer la pertinence des 3 mois

.. TODO: vérifier les références croisées entre Règlement Intérieur et Statuts

Section 2.3 - Assemblée générale extraordinaire
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Lors d'une assemblée générale extraordinaire, seuls les membres actifs à jour
de cotisation pour l'année d'exercice en cours peuvent prendre part aux votes.

.. TODO: et les 6 mois ?

Section 2.4 - Modalités de représentation
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Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif lors
d'une assemblée générale. Un membre actif ne pourra détenir plus de deux
procurations.

Cette section n'a lieu d'être que si accepté dans la section 1.1.

Section 2.5 - Représentation des personnes morales
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.. TODO: enlever ça

Les personnes morales (associations et entreprises) qui sont membres actifs du
Club choisissent un de leurs membres pour être leur représentant au sein du
Club, notamment pour exprimer leur voix lors des votes tenus en assemblée
générale.

Section 2.6 - Cotisations et calendrier
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Un appel à cotisation pour l'année d'exercice suivant est lancé par le
trésorier un mois avant la fin de l'année d'exercice actuelle. Deux rappels
sont effectués entre le début de l'année d'exercice et deux mois après le début
de l'année d'exercice. Deux mois après le début de l'année d'exercice, les
membres n'étant toujours pas à jour de leur cotisation sont radiés par le
comité directeur à la demande du trésorier qui fournit la liste des membres
concernés.

.. TODO: vérifier ce calendrier

Calendrier récapitulatif:

Par rapport au début de l'année d'exercice N, Pour une année d'exercice calquée sur l'année civile, Action

1 mois décembre N - 1 Appel à cotisation de 0 mois à 2 mois de janvier à
février N Rappels 2 mois 1er mars N Radiations Section 3 - Comité directeur Par
définition, un administrateur est un membre du comité directeur. Le nombre
d'administrateur est fixé à 18 conformements aux statuts (Article 10 alinéa 1)

Section 3.1 - Renouvellement du comité directeur
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.. TODO: vérifier si ça sert à quelque chose

Les administrateurs sont renouvelés au scrutin public par l'assemblée générale
par tiers tous les ans conformements aux statuts (Article 10 alinéa 2).

Les administrateurs renouvelés sont par ordre :
* les demissionnaires
ceux dont la dernières élections au comité directeur est la plus anicienne
 

Section 3.2 - Durée du mandat d'un administrateur
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La durée du mandat d'un administrateur est de trois ans. Il se termine
exactement à l'assemblée générale ordinaire qui clôture le troisièmùe exercice
de son mandat, lors du renouvellement du tiers le concernant. Un administrateur
sortant a la possibilité de représenter sa candidature à cette même assemblée
générale ordinaire. La durée du mandat d'un ou plusieurs administrateurs pourra
être écourtée si le besoin d'un rééquilibrage dans le renouvellement du comité
directeur se fait sentir. La décision devra être prise à la majorité simple du
comité directeur (section 3.5).

Section 3.3 - Démission d'un administrateur
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Un administrateur peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite. Il doit la
déclarer aux administrateurs et en informer les membres. Sa démission prend
effet immédiatement si son départ n'entraîne pas un défaut d'administrateur. Le
cas échéant, sa démission prend effet après l'entrée d'un nouvel
administrateur. Le démissionnaire prend alors part au vote. Si son départ
entraîne un défaut d'administrateur, le comité directeur peut élire un
administrateur provisoire dont le mandat se terminera à la plus proche
assemblée générale lors du renouvellement par tiers (article 10 des
statuts). Le comité directeur peut aussi convoquer une assemblée générale
extraordinaire pour procéder à l'élection d'administrateurs pour le
remplacement d'administrateurs démissionnaires. Le vote se déroule dans les
mêmes conditions que lors d'une assemblée générale ordinaire (section 3.1 du
présent règlement).

Section 3.4 - Exclusion d'un administrateur
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Un administrateur peut être exclu. Il faut alors que deux membres différents
proposent cette exclusion et que la proposition recueille au moins deux tiers
des voix. Le sortant proposé prend part au vote.

Section 3.5 - Votes au comité directeur
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Les autres décisions prises par le comité directeur sont votées à la majorité
simple, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité. Les
décisions du comité directeur obligent tous les membres du Club. Toute action
engagée par un membre du Club au nom de celle-ci doit avoir reçu l'autorisation
du comité directeur. Ces actions donnent lieu à un compte rendu.

.. TODO: on est sûr de ça ?

Section 3.6 - Fonctionnement du comité directeur
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Les administrateurs doivent être joignables. Ils s'engagent à donner et à tenir
à jour au moins deux manières de les joindre : un courrier électronique ainsi
qu'un autre moyen (téléphone, adresse postale, etc.). Les administrateurs
s'engagent à lire régulièrement les courriers électroniques envoyés sur la
liste de diffusion du comité directeur ; la période minimale de lecture est
fixée à trois jours.

.. TODO: pas de vacances ?

Lorsqu'un administrateur sait qu'il ne pourra pas lire son courrier
électronique durant une période donnée (vacances, etc.), il doit prévenir ses
pairs en leur indiquant précisément les dates. Durant cette période, il peut :

- soit voter par correspondance s'il a indiqué un moyen de le joindre durant
  cette période (téléphone, etc.) ;
- soit donner procuration à un autre administrateur (un administrateur ne peut
  pas disposer de plus d'une procuration de ce type); à défaut,
  l'administrateur sera réputé s'être abstenu lors des votes.

.. TODO: on peut voter par voie électronique ?

Section 3.7 - Réunions du comité directeur
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Une réunion du comité direteur fait l'objet d'un ordre du jour débattu
préalablement par courrier électronique.

Un compte rendu de la réunion est ensuite communiqué aux membres et placé sur
le site web du Club http://www.afpy.org/.

Section 4 - Bureau
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Section 4.1 - Postes
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Conformément aux statuts, le comité directeur choisit parmi ses membres
disposant de tous leurs droits civiques un bureau composé de :

.. TODO: Vraiment ? Tous leurs droits civiques ? C'est règlementaire ?

- un président ;
- un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et s'il y a lieu, un trésorier adjoint ;
- un ou plusieurs vice-présidents.

Section 4.2 - Modalités d'élection
----------------------------------

Chaque poste du bureau doit faire l'objet d'un vote individuel par le comité
directeur. En cas de candidatures multiples sur au moins un des postes du
bureau ou de la candidature d'un administrateur sur plusieurs postes, la
chronologie des votes est la suivante :

- Les candidats au poste de président se présentent ; est élu celui qui obtient
  le plus de voix.
- Les candidats au poste de secrétaire se présentent ; est élu celui qui obtient
  le plus de voix.
- Les candidats au poste de trésorier se présentent ; est élu celui qui obtient
  le plus de voix.

S'il y a lieu :

- Les candidats à un poste de vice-président se présentent ; sont élu ceux qui
  obtiennent le plus de voix.
- Les candidats au poste de secrétaire adjoint se présentent ; est élu celui qui
  obtient le plus de voix.
- Les candidats au poste de trésorier adjoint se présentent ; est élu celui qui
  obtient le plus de voix.

Pour chaque vote, en cas d'égalité, la voix du président est
prépondérante. Dans le cas de l'élection du président, il s'agit du président
sortant ; si le président sortant n'est plus administrateur, la voix
prépondérante est celle de l'administrateur le plus âgé. Pour les autres
élections, il s'agit du président nouvellement élu.

Section 4.3 - Dates des élections
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Ce vote de la composition du bureau par le comité direteur a lieu :

- lors de l'assemblée générale ;
- lors de la sortie (démission ou destitution) d'un membre du bureau ;
- lorsqu'un membre du comité directeur fait acte de candidature à un poste du
  bureau ; dans ce cas, le vote sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine
  réunion du comité direteur.

Dans les deux derniers cas, seul le poste en question est soumis au vote.

Si cette élection libère un poste au sein du bureau, le comité directeur
procédera à l'élection d'un de ses membres pour occuper ce poste.

Section 4.4 - Démission
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Un membre du bureau peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite pour
redevenir un simple administrateur. Il doit la déclarer au comité direteur et
en informer les membres de l'association. Une nouvelle élection doit avoir lieu
dans les deux semaines qui suivent cette démission. Durant cette période le
démissionnaire reste à son poste et règle les affaires courantes.

Section 4.5 - Destitution
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Un membre du bureau peut être destitué de son poste par le comité directeur. Il
faut alors que deux administrateurs différents proposent cette destitution et
que la proposition recueille au moins deux tiers des voix ; le sortant proposé
prend part au vote. Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les deux
semaines qui suivent cette destitution. Durant cette période, le poste est
occupé par intérim par un autre administrateur désigné par le président (ou par
les vice-présidents dans le cas de la destitution du président).

Section 5 - Finances
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Section 5.1 - Dépenses du Club
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Les dépenses engagées par le Club doivent être validées préalablement par le
comité directeur.

En cas d'urgence non prévisible, un membre du bureau peut décider seul d'une
dépense si son montant est inférieur à 100 euros ; entre 100 et 300 euros, il
pourra engager la dépense avec l'accord de la majorité du bureau.  Dans les
deux cas, il devra en référer au comité directeur au plus tôt après la
dépense. Le comité directeur pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il
estime nécessaire en cas de dépense n'ayant pas pour but la réalisation d'un
des objectifs du Club ou qu'il jugera abusive ou non nécessaire.

Les chèques émis pour une dépense d'un montant supérieur à 100 euros doivent
être communément signés par le trésorier et par le président.

.. TODO: voir ce qu'on veut faire de ça

Section 5.2 - Remboursement des dépenses générales
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Les dépenses réellement engagées par les membres au titre du Club pourront être
remboursées, avec accord préalable du comité directeur, sur présentation de
justificatifs.

Section 5.3 - Remboursement des frais de déplacement
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Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera
calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se
rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème
utilisé sera celui de l'administration fiscale de l'année d'exercice en
cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à
l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement,
péages). Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, etc., seront
remboursés sur présentation de factures.

Section 6 - Siège social
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.. TODO: enlever ça, voir si on peut le mettre là au lieu des statuts

Le siège social du Club est fixé à l'adresse suivante:

13, rue Beccaria 75012 Paris Conformement à l'article 1 des statuts il peut être transféré.

Section 7 - Netiquette
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.. TODO: remplacer ça par le code de conduite

Sur les listes de diffusion du Club, on est prié de respecter autant que
possible la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version
française peut être trouvée à cette adresse: http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html

La politesse et le respect doivent être de mise entre les participants. Les
insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l'exclusion du Club ou
de la liste de diffusion du contrevenant par le comité directeur. Sur les
listes de diffusion, le HTML et les pièces jointes ne sont pas les
bienvenus. Les questions doivent être envoyées de manière claire et
détaillée. Les réponses sont faites au mieux des capacités des autres membres.
