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 Règlement Intérieur de l'Association Francophone Python (AFPY)
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.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120


Introduction
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Le Règlement Intérieur fixe les modalités d'exécution des Statuts et en précise
certains points.

Conformément aux statuts, le Règlement Intérieur est modifiable par simple
réunion du Comité Directeur. Il contient donc les éléments susceptibles de
changer fréquemment.

Tout comme les Statuts et conformément à la règlementation, le Règlement
Intérieur ne s'applique qu'aux membres de l'Association. Les règles
s'appliquant à l'ensemble des participants lors des évènements organisés par
l'Association sont définies dans le Code de Conduite.

En cas de contradiction entre les Statuts et le Règlement Intérieur, les
statuts prévalent.

En cas de contradiction entre le Règlement Intérieur et le Code de Conduite, le
Règlement Intérieur prévaut.


Siège social
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Le siège social de L'Association est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann,
69007 Lyon.


Membres de l'Association
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Campagnes d'adhésion
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L'association organise chaque année civile une campagne d'adhésion à
l'Association. La cotisation est fixée à :

- 10 € pour les étudiants et les chômeurs,
- 20 € pour les autres personnes.

Membres de l'Association
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Toute personne ayant cotisé lors d'une campagne d'adhésion est dite membre de
l'Association, hormis :

- les personnes démissionnaires, et
- les personnes radiées.

Une personne peut recevoir la qualité de membre lors d'une réunion du Comité
Directeur, à la majorité absolue des membres du Comité Directeur, même si elle
n'a pas cotisé, a démissioné ou a été radiée

Démission et radiation
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La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.

La démission doit être adressée aux membres du Comité Directeur et est
effective immédiatement. Un membre démissionnaire peut devenir à nouveau membre
par simple cotisation lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle en
cours lors de la démission.

La radiation est prononcée lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
majorité absolue des membres du Comité Directeur.

Les motifs de radiation sont :

- le non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ;
- le non respect du Code de Conduite lors d'un évènement organisé par
  l'Association ;
- le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de
  l'Association ;
- le désintérêt manifeste concernant le but de l'Association,
- le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile
  en cours.

De plus, le 1\ :sup:`er` mars de chaque année, tous les membres qui n'ont pas
cotisé à la campagne d'adhésion en cours sont automatiquement radiés.

Une personne radiée par non paiement de la cotisation peut devenir à nouveau
membre par simple cotisation à la campagne d'adhésion en cours.

Une personne radiée pour un autre motif peut devenir à nouveau membre sous deux
conditions :

- cotiser lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle de l'année où elle
  a été radiée, et
- avoir obtenu l'accord préalable lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
  majorité absolue des membres du Comité Directeur.

Sanctions disciplinaires
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Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l'encontre d'un membre
de l'Association lors d'une réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue
des membres du Comité Directeur.

Les sanctions prononcées peuvent être :

- un avertissement,
- un blâme,
- une pénalité pécuniaire,
- une suspension temporaire de la qualité de membre de l'Association.

Dons
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L'Association accepte les dons des personnes physiques et morales. Les dons
n'ouvrent pas de droits particuliers aux donateurs. La liste des donateurs
n'est pas publique.


Bureau
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Composition
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Le Bureau est composé :

- d'un Président,
- d'un Secrétaire, et
- d'un Trésorier.

Si le Comité Directeur en voit l'utilité, le Bureau peut être complété :

- d'un Vice-Président,
- d'un Vice-Secrétaire, et
- d'un Vice-Trésorier.

Chaque personne ne peut exercer qu'un mandat de membre du Bureau à la fois.

Attributions
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Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer au Secrétaire et au Vice-Secrétaire les tâches
suivantes :

- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des l'Assemblées
  Générales,
- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des réunions du Comité
  Directeur, et
- les déclarations de Statuts en préfecture.

Le Président peut déléguer au Trésorier et au Vice-Trésorier les tâches
suivantes :

- le choix des dépenses et remboursements,
- la réalisation des budgets,
- la tenue des comptes, et
- la gestion des comptes bancaires et la correspondance avec les banques.

Le Président peut déléguer au Vice-Président l'ensemble des tâches dont il est
redevable vis-à-vis de l'Association.

Aucune action menée par l'un des membres du Bureau sur délégation du Président
ne doit se faire avec l'intention d'être cachée au Président. En cas de
désaccord entre le Président et l'un des membres du Bureau concernant une tâche
déléguée, le Président est responsable de la décision finale.

La représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du
Président, que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à
la majorité absolue du Comité Directeur.

Budget
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Exercices comptables
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Les exercices comptables de l'Association sont fixés sur les années civiles, du
1\ :sup:`er` janvier au 31 décembre.

Dépenses et remboursements
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Les dépenses réellement engagées par les membres de l'Association au titre de
l'Association pourront être remboursées, avec accord préalable du Président,
sur présentation de justificatifs.

Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera
calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus pour se
rendre sur le lieu de mission et retour, ainsi que de sa puissance fiscale. Le barème
utilisé sera celui de l'administration fiscale de l'année d'exercice en
cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à
l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement,
péages). Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, etc., seront
remboursés sur présentation de factures.
