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 Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
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.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120


Titre I : But et composition
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Article 1
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L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11
décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but
la promotion du langage de programmation Python, de ses applications et
bibliothèques, et le rassemblement d'une communauté francophone diverse et
internationale.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé par le Règlement Intérieur.

Article 2
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L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
physiques.

Article 3
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L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle
ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
affiliation n'est pas compatible avec les présents Statuts.

L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté
de conscience ou sur une discrimination quelconque.

Article 4
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Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
sont fixés par le Comité Directeur et définis au Règlement Intérieur.

Article 5
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La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.

La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave, dans les conditions
décrites par le Règlement Intérieur.

Article 6
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Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont
fixées par le Règlement Intérieur. Elles sont prononcées par le Comité
Directeur dans les conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.

Tout membre de l'Association qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire
doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le
Comité Directeur. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Article 7
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Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :

- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la
  forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la
  documentation technique.
- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations,
  conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
  œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.


Titre II : L'Assemblée Générale
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Article 8
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L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association.

La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Générale
est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de
l'Assemblée Générale.

Les membres démissionnaires ou radiés entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée
Générale sont exclus de cette liste. Les nouveaux membres ayant cotisé entre
l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale ne sont pas inclus dans cette
liste.

Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne
ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.

Article 9
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L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'Association au moins
15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an
à la date fixée par le Président ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa
convocation est demandée par le tiers des membres du Comité Directeur ou par le
tiers des membres de l'Association.

L'ordre du jour est fixé par le Président. Ne devront être traités, lors de
l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle
approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
acquisitions, les échanges, les aliénations et les locations de biens
immobiliers. Elle décide seule de la constitution d'hypothèques et des
emprunts.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.


Titre III : Comité Directeur
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Article 10
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 9 (neuf) membres, qui
exercent l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas
à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.

Article 11
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Au moins un tiers des membres du Comité Directeur sont renouvelés chaque année
au scrutin public par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité
Directeur pour l'année en cours, arrondi à la valeur inférieure, avec un
minimum égal au nombre des démissionnaires.

Les membres renouvelés nos démissionnaires sont ceux dont la dernière élection
au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de la date
d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à l'Association
est la plus récente.

Article 12
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L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du
  tiers des membres de l'Association.
- Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou
  représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
  convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
  suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 13
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Le Comité Directeur se réunit au moins 3 (trois) fois par an. Il est convoqué
par le Président de l'Association.

La date de la réunion est communiquée aux membres du Comité Directeur au moins
7 (sept) jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.

Les personnes qui ne sont pas membres du Comité Directeur peuvent assister aux
séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président.

Article 14
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Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leur sont confiées.


Titre IV : Bureau
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Article 15
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Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition
du Comité Directeur. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à
la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins
blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Article 16
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Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur
élit en son sein, au scrutin public, un Bureau dont la composition est fixée
par le Règlement Intérieur. Le mandat du Bureau prend fin avec celui de
Président.

Pour les élections du bureau, les délibérations du Comité Directeur ne sont
valables que si le tiers, au moins, de ses membres est présent ou
représenté. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 17
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Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité absolue
du Comité Directeur.

Article 18
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En cas d'absence manifeste et simultanée du Président et du Vice-Président s'il
en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant,
complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.


Titre V : Dotations et ressources
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Article 19
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Les ressources annuelles de l'Association comprennent :

- le revenu de ses biens,
- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
- le produit de ses manifestations,
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
  établissements publics,
- le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 20
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La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
fonds.

Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux
justificatifs de cette comptabilité.


Titre VI : Modifications et dissolution
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Article 21
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Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du
Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres de l'Association.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
l'Association au moins 30 (trente) jours avant la date fixée pour la réunion de
l'Assemblée Générale.

Les Statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres de
l'Association présents à l'Assemblée Générale.

Article 22
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Le Règlement Intérieur, fixant les modalités d'exécution des Statuts, peut être
modifié en réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue des membres du
Comité Directeur.

Article 23
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Le Code de Conduite, définissant les règles s'appliquant lors des évènements
organisés par l'Association, peut être modifié en réunion du Comité Directeur,
à la majorité absolue des membres du Comité Directeur.

Article 24
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L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si
elle est convoquée spécialement à cet effet.

L'Association peut être dissoute à la majorité des deux tiers des membres de
l'Association présents à l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Article 25
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Le Président de l'Association fait connaître dans les trois mois à la
préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a
son siège tous les changements intervenus dans la direction de l'Association.
