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 Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
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Titre I : But et composition
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Article 1
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L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11
décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but la
vulgarisation auprès d'un public francophone du langage de programmation Python
et de ses applications.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon et peut
être transféré dans un autre lieu par délibération de l'Assemblée Générale.

Article 2
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L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
physiques et est dénommée « Club ».

Article 3
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L'affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle
ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts.

L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté
de conscience, ou sur une discrimination quelconque.

Article 4
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Les membres individuels de l'association contribuent au fonctionnement du Club
par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.

Article 5
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La qualité de membre du Club se perd par la démission ou la radiation.

La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
alinéas 2 et 3 de l'article 6 des présents statuts.

Article 6
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Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont
fixées par le Règlement Intérieur. Elles doivent être choisies parmi les
mesures ci-après :

- avertissement,
- blâme,
- pénalité pécuniaire,
- suspension,
- radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.

Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit
être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Article 7
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Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :

- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la
  forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la
  documentation technique.
- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations,
  conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
  œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.


Titre II : L'Assemblée Générale
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Article 8
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L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur
cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté au Club.

Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui
officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.

Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du
Club n'ayant pas six mois d'ancienneté.

Article 9
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L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins
quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la
date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que
sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres
de l'Assemblée.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du
Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur
et sur la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de
l'exercice clos et vote le budget.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide
seule des emprunts.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
l'Assemblée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.


Titre III : Administration
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.. note:: Section I - Le Comité Directeur

Article 10
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui
exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas
à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.

Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour
l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins
de 18) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de
la date d'élection, on retiendra alors celui ou ceux dont l'adhésion au Club
est la plus ancienne.

Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.

Article 11
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l'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
de ses membres représentant le tiers des voix.

Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.

La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 12
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Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par
le Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée
par le quart de ses membres.

Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix
consultative s'ils y sont autorisés par le Président.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13
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Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leur sont confiées.

.. note:: Section II - Le Président et le Bureau

Article 14
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Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition
de celui-ci. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à la
majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins
blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Article 15
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Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur
élit en son sein, au scrutin public, un bureau dont la composition est fixée
par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Trésorier et un
Secrétaire. Le mandat du bureau prend fin avec celui de Président.

Les délibérations du Comité Directeur comme du Bureau ne sont valables que si
le tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté. En cas d'égalité
des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16
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Le président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et
le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les
actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 17
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En cas de vacance prolongée et simultanée du président et du Vice-Président
s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du
Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant,
complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.


Titre IV : Dotations et ressources annuelles
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Article 18
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Les ressources annuelles de l'Association comprennent :

- le revenu de ses biens,
- les cotisations et souscriptions de ses membres,
- le produit de ses manifestations,
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
  établissements publics,
- le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 19
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La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
fonds.

Toute personne membre du Club peut avoir accès sur simple demande aux
justificatifs de cette comptabilité.


Titre V : Modifications des statuts et dissolution
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Article 20
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Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions
prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur
proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
l'Association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de
l'Assemblée.

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des
membres présents.

Article 21
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L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si
elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les
conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 20 ci-dessus.

Article 22
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En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Article 23
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Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des
statuts, la dissolution de l'Association et la liquidation de ses biens sont
adressées sans délai à la préfecture.


Titre VI - Surveillance et Règlement Intérieur
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Article 24
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Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.

Article 25
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Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par
l'Assemblée Générale.


Résultats du vote
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- Inscrits : 15 (dont 1 par procuration)
- Votants : 15 (dont 1 par procuration)
- Exprimés : 15 (dont 1 par procuration)
- Pour : 15 (dont 1 par procuration)
- Contre : 0
- Abstention : 0

Certifiés sincères et véritables,

| Fait le      /     /          à           
| Le Président
| Arthur Vuillard
