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Les statuts de l'association
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BUT ET COMPOSITION
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Article 1
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L’association dite « A.F.P.Y. » , Association Francophone Python, fondée le 11
décembre 2004 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a pour but la
vulgarisation auprès d’un public francophone du langage de programmation python
et de ses applications.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à PARIS et peut être transféré dans un autre lieu par
délibération de l’Assemblée Générale.

Article 2
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L’association AFPY se compose d’un groupement de personnes physiques et est
dénommée ci-après « Club ».

Article 3
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L’affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle
ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
affiliation n’est pas compatible avec les présents statuts.

L’affiliation ne peut être refusée à une personne sur critères de liberté de
conscience, où sur une discrimination quelconque.

Article 4
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Les membres individuels de l’association contribuent au fonctionnement du Club
par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement
sont fixés par l’Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.

Article 5
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La qualité de membre du Club se perd par la démission ou par la radiation.

La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
alinéas 2 et 3 de l’article 6 des présents statuts.

Article 6
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Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Association sont
fixées par le règlement intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures
ci-après :

    * Avertissement,
    * Blâmes,
    * Pénalités pécuniaires,
    * Suspension,
    * Radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
conditions et les limites fixées par le règlement intérieur.

Toute personne physique qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être
mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Article 7
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Les moyens d’action de l’Association peuvent être en particulier :

    * L’animation et le développement d’un point ressource francophone sous la
      forme d’un portail Internet proposant, entre autre, un forum, des actualités et
      de la documentation technique.
    * L'organisation annuelle d’un évènement comprenant des démonstrations,
      conférences, tables rondes ... programmées sur une ou plusieurs journées.
    * La création par région d’un groupement d’utilisateurs, pouvant mettre en
      œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.

L’ASSEMBLEE GENERALE
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Article 8
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L’assemblée Générale se compose des membres de l’Association à jour de leur
cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d’ancienneté au Club.

Le nombre de membres pris en compte pour l’assemblée générale est celui
officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.

Peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du
Club n’ayant pas six mois d’ancienneté.

Article 9
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L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Association au moins
quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la
date fixée par le Comité Directeur; en outre, elle se réunit chaque fois que sa
convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de
l’Assemblée.

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
de l’Assemblée Générale que les points mis à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur
la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de
l’exercice clos et vote le budget.

L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide
seule des emprunts.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est communiqué aux membres de
l’Assemblée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

ADMINISTRATION
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**Le comité Directeur**

Article 10
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L’Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui
exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à
l’Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.

Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
l’Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comi té Directeur pour
l’année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de
18) avec un minimum égal au nombre de démissionnaires. Les membres sélectionnés
sont par ordre les démissionnaires, puis ceux dont la dernière élection au
Comité Directeur est la plus ancien ne. En cas d’égalité de date d’élection, on
retiendra alors celui ou ceux dont l’adhésion au Club est la plus ancienne.

Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.

Article 11
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L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
de ses membres représentant le tiers des voix.

Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés. Si ce n’est pas le cas, une seconde assemblée générale sera
convoquée sous quinzaine et délibèrera quelque soit le nombre des présents.

La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 12
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Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le
Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par
le quart de ses membres.

Les agents rétribués par l’Association peuvent assister aux séances avec voix
consultative s’ils y sont autorisés par le Président.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13
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Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leur sont confiées.

**Le Président et le Bureau**

Article 14
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Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de
celui-ci. Il est élu par l’Assemblée générale au scrutin public, à la majorité
absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Son mandat
prend fin à l’Assemblée Générale ordinaire suivante.

Article 15
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Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit
en son sein, au scrutin public, un bureau dont la composition est fixée par le
règlement intérieur et qui comprend au moins un Trésorier et un Secrétaire. Le
mandat du bureau prend fin avec celui du Président.

Les délibérations du Comité Directeur comme du bureau ne sont valables que si le
tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté. En cas d’égalité des
voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16
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Le Président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le
Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de
la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’Association
en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire
agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 17
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En cas de vacance prolongée et simultanée du Président et du Vice-Président s’il
en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur. Dès sa
première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le
Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président.

DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
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Article 18
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Les ressources annuelles de l’Association comprennent :

    * Le revenu de ses biens,
    * Les cotisations et souscriptions de ses membres,
    * Le produit de ses manifestations,
    * Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
    * Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 19
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La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier de l’emploi des
fonds. Toute personne membre du club peut avoir accès sur simple demande aux
justificatifs de cette comptabilité.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
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Article 20
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Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions
prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur
proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour
mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
l’Association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de
l’Assemblée.

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents.

Article 21
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L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si
elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les
conditions prévues par le troisième alinéas de l’article 20 ci-dessus.

Article 22
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En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Article 23
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Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des
statuts, la dissolution de l’Association et la liquidation de ses biens sont
adressées sans délai à la préfecture.

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
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Article 24
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Le Président de l’Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où
elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du
Club.

Article 25
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Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par
l’Assemblée Générale.

