From 7b8d3306640cf769fe56d404308284d95e7fb9bb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Guillaume Ayoub Date: Sun, 9 Sep 2018 20:28:56 +0200 Subject: [PATCH] Ajout de points mineurs aux nouveaux statuts --- statuts/2018/reglement.rst | 1 + statuts/2018/statuts.rst | 7 ++++++- 2 files changed, 7 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/statuts/2018/reglement.rst b/statuts/2018/reglement.rst index 6978d1d..1835fb6 100644 --- a/statuts/2018/reglement.rst +++ b/statuts/2018/reglement.rst @@ -75,6 +75,7 @@ Les motifs de radiation sont : l'Association ; - le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de l'Association ; +- le désintérêt manifeste concernant le but de l'Association, - le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile en cours. diff --git a/statuts/2018/statuts.rst b/statuts/2018/statuts.rst index 150ab82..a7ee325 100644 --- a/statuts/2018/statuts.rst +++ b/statuts/2018/statuts.rst @@ -44,7 +44,7 @@ Article 4 Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement -sont fixés par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur. +sont fixés par le Comité Directeur et définis au Règlement Intérieur. Article 5 --------- @@ -93,6 +93,11 @@ La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Généra est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. +Les membres démissionnaires ou radiés entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée +Générale sont exclus de cette liste. Les nouveaux membres ayant cotisé entre +l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale ne sont pas inclus dans cette +liste. + Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.