diff --git a/FRANCOPHONE PYTHON STATUTS W751171901.pdf b/statuts/2005/statuts.pdf similarity index 100% rename from FRANCOPHONE PYTHON STATUTS W751171901.pdf rename to statuts/2005/statuts.pdf diff --git a/statuts/2017/statuts.css b/statuts/2017/statuts.css new file mode 100644 index 0000000..ea942b2 --- /dev/null +++ b/statuts/2017/statuts.css @@ -0,0 +1,63 @@ +@page { + margin: 3cm; + + @bottom-left { + content: string(title); + font-size: 0.8em; + } + @bottom-right { + content: counter(page) ' / ' counter(pages); + font-size: 0.8em; + } +} + +body { + font-family: serif; + hyphens: auto; + hyphenate-limit-chars: 3 3 7; + line-height: 1.4; +} + +sup { + font-size: 0.7em; +} + +p { + text-align: justify; +} + +li p { + margin: 0; + text-align: left; +} + +h1 { + bookmark-level: none; + font-size: 1.4em; + margin-top: 10em; + string-set: title content(text); + text-align: center; +} + +h2 { + break-before: page; + bookmark-level: 1; + font-size: 1.4em; +} + +h3 { + font-size: 1em; +} + +.admonition-title { + display: none; +} + +.note p { + bookmark-level: 2; + font-size: 1.4em; +} + +.line-block { + margin: 5em 0 2em 50%; +} diff --git a/statuts/2017/statuts.pdf b/statuts/2017/statuts.pdf new file mode 100644 index 0000000..6d399d1 Binary files /dev/null and b/statuts/2017/statuts.pdf differ diff --git a/statuts/2017/statuts.rst b/statuts/2017/statuts.rst new file mode 100644 index 0000000..9bdd5a4 --- /dev/null +++ b/statuts/2017/statuts.rst @@ -0,0 +1,329 @@ +==================================================== + Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY) +==================================================== + +.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint +.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=statuts.css statuts.rst | weasyprint - statuts.pdf + +Titre I : But et composition +============================ + +Article 1 +--------- + +L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11 +décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but la +vulgarisation auprès d'un public francophone du langage de programmation Python +et de ses applications. + +Sa durée est illimitée. + +Le siège social est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon et peut +être transféré dans un autre lieu par délibération de l'Assemblée Générale. + +Article 2 +--------- + +L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes +physiques et est dénommée « Club ». + +Article 3 +--------- + +L'affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle +ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette +affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts. + +L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté +de conscience, ou sur une discrimination quelconque. + +Article 4 +--------- + +Les membres individuels de l'association contribuent au fonctionnement du Club +par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement +sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur. + +Article 5 +--------- + +La qualité de membre du Club se perd par la démission ou la radiation. + +La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour +non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les +alinéas 2 et 3 de l'article 6 des présents statuts. + +Article 6 +--------- + +Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont +fixées par le Règlement Intérieur. Elles doivent être choisies parmi les +mesures ci-après : + +- avertissement, +- blâme, +- pénalité pécuniaire, +- suspension, +- radiation. + +Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les +conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur. + +Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit +être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité +Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. + +Article 7 +--------- + +Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier : + +- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la + forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la + documentation technique. +- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations, + conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées. +- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en + œuvre des actions de vulgarisation au niveau local. + + +Titre II : L'Assemblée Générale +=============================== + +Article 8 +--------- + +L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur +cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté au Club. + +Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui +officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année. + +Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du +Club n'ayant pas six mois d'ancienneté. + +Article 9 +--------- + +L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins +quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la +date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que +sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres +de l'Assemblée. + +L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors +de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour. + +L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du +Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur +et sur la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de +l'exercice clos et vote le budget. + +L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les +acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la +constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide +seule des emprunts. + +L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de +l'Assemblée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. + + +Titre III : Administration +========================== + +.. note:: Section I - Le Comité Directeur + +Article 10 +---------- + +L'Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui +exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas +à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club. + +Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par +l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de +membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour +l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins +de 18) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la +dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de +la date d'élection, on retiendra alors celui ou ceux dont l'adhésion au Club +est la plus ancienne. + +Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur. + +Article 11 +---------- + +l'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son +terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : + +L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers +de ses membres représentant le tiers des voix. + +Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou +représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera +convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents. + +La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des +suffrages exprimés et des bulletins blancs. + +Article 12 +---------- + +Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par +le Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée +par le quart de ses membres. + +Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix +consultative s'ils y sont autorisés par le Président. + +Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. + +Article 13 +---------- + +Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison +des fonctions qui leur sont confiées. + +.. note:: Section II - Le Président et le Bureau + +Article 14 +---------- + +Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition +de celui-ci. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à la +majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins +blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante. + +Article 15 +---------- + +Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur +élit en son sein, au scrutin public, un bureau dont la composition est fixée +par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Trésorier et un +Secrétaire. Le mandat du bureau prend fin avec celui de Président. + +Les délibérations du Comité Directeur comme du Bureau ne sont valables que si +le tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté. En cas d'égalité +des voix, celle du Président est prépondérante. + +Article 16 +---------- + +Le président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et +le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les +actes de la vie civile et devant les tribunaux. + +Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions +fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de +l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par +un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. + +Article 17 +---------- + +En cas de vacance prolongée et simultanée du président et du Vice-Président +s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du +Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur. + +Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, +complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président. + + +Titre IV : Dotations et ressources annuelles +============================================ + +Article 18 +---------- + +Les ressources annuelles de l'Association comprennent : + +- le revenu de ses biens, +- les cotisations et souscriptions de ses membres, +- le produit de ses manifestations, +- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des + établissements publics, +- le produit des rétributions perçues pour services rendus. + +Article 19 +---------- + +La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette +comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de +fonds. + +Toute personne membre du Club peut avoir accès sur simple demande aux +justificatifs de cette comptabilité. + + +Titre V : Modifications des statuts et dissolution +================================================== + +Article 20 +---------- + +Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions +prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur +proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. + +Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour +mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de +l'Association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de +l'Assemblée. + +Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des +membres présents. + +Article 21 +---------- + +L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si +elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les +conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 20 ci-dessus. + +Article 22 +---------- + +En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs +commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. + +Article 23 +---------- + +Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des +statuts, la dissolution de l'Association et la liquidation de ses biens sont +adressées sans délai à la préfecture. + + +Titre VI - Surveillance et Règlement Intérieur +============================================== + +Article 24 +---------- + +Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois +à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où +elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club. + +Article 25 +---------- + +Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par +l'Assemblée Générale. + + +Résultats du vote +================= + +- Inscrits : 15 (dont 1 par procuration) +- Votants : 15 (dont 1 par procuration) +- Exprimés : 15 (dont 1 par procuration) +- Pour : 15 (dont 1 par procuration) +- Contre : 0 +- Abstention : 0 + +Certifiés sincères et véritables, + +| Fait le      /     /          à            +| Le Président +| Arthur Vuillard