diff --git a/statuts/2018/reglement.rst b/statuts/2018/reglement.rst index 1acdfa2..9761042 100644 --- a/statuts/2018/reglement.rst +++ b/statuts/2018/reglement.rst @@ -26,6 +26,9 @@ l'Association sont définies dans le Code de Conduite. En cas de contradiction entre les Statuts et le Règlement Intérieur, les statuts prévalent. +En cas de contradiction entre le Règlement Intérieur et le Code de Conduite, le +Règlement Intérieur prévaut. + Siège social ============