Mise à jour violente du règlement et des statuts (à découper)
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Réglement intérieur
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Le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des statuts et complète ces derniers. Section 1 - Adhésions, cotisations
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Section 1.1 - Généralités
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Peuvent adhérer à l'"A.F.P.Y.":
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des personnes physiques majeures (ou mineures sous réserve d'autorisation de leurs représentants légaux),
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XXX
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Par rapport à l'article 2 qui stipule que l'AFPY se compose d'un groupement de personnes physique. Qu'elle traitement pour les associations et les entreprises qui souhaitent devenir membre ? - des associations à but non lucratif, - des entreprises.
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Conformément aux statuts, le comité directeur ne peut refuser une adhésion sauf si celle-ci n'est pas conforme aux statuts ou au présent réglement. Le comité directeur peut décider de dispenser un membre de cotisation. Cette décision est valable un an et est renouvelable. Les cotisations sont valables pour l'année d'exercice en cours (voir section 2.1 de ce règlement intérieur). La première cotisation est due au prorata temporis.
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Section 1.2 - Personnes physiques
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Parmi les membres personnes physiques du Club on distingue : les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Une personne physique voulant devenir membre actif du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de 20 euros ou une cotisation annuelle de 10 euros (si elle n'a pas de revenus suffisants pour s'acquitter de la cotisation annuelle normale, par exemple si la personne est un étudiant ou un chômeur). Une personne physique voulant devenir membre bienfaiteur du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de 50 euros.
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Une tradition conviviale consiste à compter parmi nos membres actifs les nouveau-nés des membres actifs du Club qui le souhaitent, sans que soit due une quelconque cotisation jusqu'à leur seizième anniversaire.
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XXX
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Les Sections 1.3 et 1.4 dépandent du choix qui sera fait dans la section 1.1 Section 1.3 - Associations -------------------------- Parmi les associations à but non lucratif membres du Club on distingue : les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Une association à but non lucratif voulant devenir membre actif du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de XX euros. Une association à but non lucratif voulant devenir membre bienfaiteur du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de XX euros. Section 1.4 - Entreprises ------------------------- Parmi les entreprises membres du Club, on distingue : les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Une entreprise voulant devenir membre actif du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de XX euros. Une entreprise voulant devenir membre bienfaiteur du Club doit verser une cotisation annuelle minimale de XX euros.
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Section 1.5 - Tableau récapitulatif
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Membre actif
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Membre bienfaiteur
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||Personne physique #Association #Entreprise|| Tarif réduit:: 10
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|| Tarif normal
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20 XX XX
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50 XX XX
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Section 2 - Calendrier et vote
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Section 2.1 - Année d'exercice
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L'année d'exercice du Club est fixée à l'année civile, c'est-à-dire 1er janvier au 31 décembre.
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Section 2.2 - Assemblée générale
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Une assemblée générale, dite ordinaire, doit se tenir dans un délai maximal de trois mois après la clôture de l'année d'exercice. Lors d'une assemblée générale, seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leurs cotisations et ayant au moins 6 mois d'ancienneté (conformement à l'Article 8 des statuts) Chaque membre actif, personne physique ou morale, présent ou représenté, dispose d'une voix.
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Section 2.3 - Assemblée générale extraordinaire
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Lors d'une assemblée générale extraordinaire, seuls les membres actifs à jour de cotisation pour l'année d'exercice en cours peuvent prendre part aux votes.
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Section 2.4 - Modalités de représentation
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Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif lors d'une assemblée générale. Un membre actif ne pourra détenir plus de deux procurations. XXX
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Cette section n'a lieu d'être que si accepté dans la section 1.1 Section 2.5 - Représentation des personnes morales -------------------------------------------------- Les personnes morales (associations et entreprises) qui sont membres actifs du Club choisissent un de leurs membres pour être leur représentant au sein du Club, notamment pour exprimer leur voix lors des votes tenus en assemblée générale.
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Section 2.6 - Cotisations et calendrier
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Un appel à cotisation pour l'année d'exercice suivant est lancé par le trésorier un mois avant la fin de l'année d'exercice actuelle. Deux rappels sont effectués entre le début de l'année d'exercice et deux mois après le début de l'année d'exercice. Deux mois après le début de l'année d'exercice, les membres n'étant toujours pas à jour de leur cotisation sont radiés par le comité directeur à la demande du trésorier qui fournit la liste des membres concernés. Calendrier récapitulatif: Par rapport au début de l'année d'exercice N, Pour une année d'exercice calquée sur l'année civile, Action
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1 mois décembre N - 1 Appel à cotisation
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de 0 mois à 2 mois de janvier à février N Rappels
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2 mois 1er mars N Radiations Section 3 - Comité directeur Par définition, un administrateur est un membre du comité directeur. Le nombre d'administrateur est fixé à 18 conformements aux statuts (Article 10 alinéa 1)
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Section 3.1 - Renouvellement du comité directeur
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Les administrateurs sont renouvelés au scrutin public par l'assemblée générale par tiers tous les ans conformements aux statuts (Article 10 alinéa 2)
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Les administrateurs renouvelés sont par odre :
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* les demissionnaires
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ceux dont la dernières élections au comité directeur est la plus anicienne
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Pour entrer au comité direteur, un candidat doit être adhérent du Club depuis plus d'un an et être âgé de seize ans ou plus.
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Section 3.2 - Durée du mandat d'un administrateur
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La durée du mandat d'un administrateur est de trois ans. Il se termine exactement à l'assemblée générale ordinaire qui clôture le troisièmùe exercice de son mandat, lors du renouvellement du tiers le concernant. Un administrateur sortant a la possibilité de représenter sa candidature à cette même assemblée générale ordinaire. La durée du mandat d'un ou plusieurs administrateurs pourra être écourtée si le besoin d'un rééquilibrage dans le renouvellement du comité directeur se fait sentir. La décision devra être prise à la majorité simple du comité directeur (section 3.5).
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Section 3.3 - Démission d'un administrateur
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Un administrateur peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite. Il doit la déclarer aux administrateurs et en informer les membres. Sa démission prend effet immédiatement si son départ n'entraîne pas un défaut d'administrateur. Le cas échéant, sa démission prend effet après l'entrée d'un nouvel administrateur. Le démissionnaire prend alors part au vote. Si son départ entraîne un défaut d'administrateur, le comité directeur peut élire un administrateur provisoire dont le mandat se terminera à la plus proche assemblée générale lors du renouvellement par tiers (article 10 des statuts). Le comité directeur peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l'élection d'administrateurs pour le remplacement d'administrateurs démissionnaires. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que lors d'une assemblée générale ordinaire (section 3.1 du présent règlement).
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Section 3.4 - Exclusion d'un administrateur
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Un administrateur peut être exclu. Il faut alors que deux membres différents proposent cette exclusion et que la proposition recueille au moins deux tiers des voix. Le sortant proposé prend part au vote.
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Section 3.5 - Votes au comité directeur
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Les autres décisions prises par le comité directeur sont votées à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité. Les décisions du comité directeur obligent tous les membres du Club. Toute action engagée par un membre du Club au nom de celle-ci doit avoir reçu l'autorisation du comité directeur. Ces actions donnent lieu à un compte rendu.
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Section 3.6 - Fonctionnement du comité directeur
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Les administrateurs doivent être joignables. Ils s'engagent à donner et à tenir à jour au moins deux manières de les joindre: un courrier électronique ainsi qu'un autre moyen (téléphone, adresse postale, etc.). Les administrateurs s'engagent à lire régulièrement les courriers électroniques envoyés sur la liste de diffusion du comité directeur; la période minimale de lecture est fixée à trois jours.
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Lorsqu'un administrateur sait qu'il ne pourra pas lire son courrier électronique durant une période donnée (vacances, etc.), il doit prévenir ses pairs en leur indiquant précisément les dates. Durant cette période, il peut:
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soit voter par correspondance s'il a indiqué un moyen de le joindre durant cette période (téléphone, etc.);
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soit donner procuration à un autre administrateur (un administrateur ne peut pas disposer de plus d'une procuration de ce type); à défaut, l'administrateur sera réputé s'être abstenu lors des votes.
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Section 3.7 - Réunions du comité directeur
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Une réunion du comité direteur fait l'objet d'un ordre du jour débattu préalablement par courrier électronique.
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Un compte rendu de la réunion est ensuite communiqué aux membres et placé sur le site web du Club http://www.afpy.org/. Section 4 - Bureau
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Section 4.1 - Postes
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Conformément aux statuts, le comité directeur choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civiques un bureau composé de:
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un président;
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un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
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un trésorier et s'il y a lieu, un trésorier adjoint;
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un ou plusieurs vice-présidents.
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Section 4.2 - Modalités d'élection
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Chaque poste du bureau doit faire l'objet d'un vote individuel par le comité directeur. En cas de candidatures multiples sur au moins un des postes du bureau ou de la candidature d'un administrateur sur plusieurs postes, la chronologie des votes est la suivante:
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Les candidats au poste de président se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix.
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Les candidats au poste de secrétaire se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix.
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Les candidats au poste de trésorier se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix.
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S'il y a lieux :
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Les candidats à un poste de vice-président se présentent; sont élu ceux qui obtiennent le plus de voix.
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Les candidats au poste de secrétaire adjoint se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix.
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Les candidats au poste de trésorier adjoint se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix.
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Pour chaque vote, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Dans le cas de l'élection du président, il s'agit du président sortant; si le président sortant n'est plus administrateur, la voix prépondérante est celle de l'administrateur le plus âgé. Pour les autres élections, il s'agit du président nouvellement élu.
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Section 4.3 - Dates des élections
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Ce vote de la composition du bureau par le comité direteur a lieu:
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lors de l'assemblée générale;
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lors de la sortie (démission ou destitution) d'un membre du bureau;
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lorsqu'un membre du comité directeur fait acte de candidature à un poste du bureau; dans ce cas, le vote sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité direteur.
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Dans les deux derniers cas, seul le poste en question est soumis au vote.
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Si cette élection libère un poste au sein du bureau, le comité directeur procédera à l'élection d'un de ses membres pour occuper ce poste.
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Section 4.4 - Démission
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Un membre du bureau peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite pour redevenir un simple administrateur. Il doit la déclarer au comité direteur et en informer les membres. Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les deux semaines qui suivent cette démission. Durant cette période le démissionnaire reste à son poste et règle les affaires courantes.
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Section 4.5 - Destitution
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Un membre du bureau peut être destitué de son poste par le comité directeur. Il faut alors que deux administrateurs différents proposent cette destitution et que la proposition recueille au moins deux tiers des voix; le sortant proposé prend part au vote. Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les deux semaines qui suivent cette destitution. Durant cette période, le poste est occupé par intérim par un autre administrateur désigné par le président (ou par les vice-présidents dans le cas de la destitution du président). Section 5 - Finances
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Section 5.1 - Dépenses du Club
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Les dépenses engagées par le Club doivent être validées préalablement par le comité directeur. XXX
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Doit on conserver cette section En cas d'urgence non prévisible, un membre du bureau peut décider seul d'une dépense si son montant est inférieur à 100 euros; entre 100 et 300 euros, il pourra engager la dépense avec l'accord de la majorité du bureau. Dans les deux cas, il devra en référer au comité directeur au plus tôt après la dépense. Le comité directeur pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il estime nécessaire en cas de dépense n'ayant pas pour but la réalisation d'un des objectifs du Club ou qu'il jugera abusive ou non nécessaire.
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Les chèques émis pour une dépense d'un montant supérieur à 100 euros doivent être communément signés par le trésorier et par le président.
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Section 5.2 - Remboursement des dépenses générales
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Les dépenses réellement engagées par les membres au titre du Club pourront être remboursées, avec accord préalable du comité directeur, sur présentation de justificatifs.
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Section 5.3 - Remboursement des frais de déplacement
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Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus, pour se rendre sur le lieu de mission et retour et de sa puissance fiscale. Le barème utilisé sera celui de l'administration fiscale de l'année d'exercice en cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement, péages). Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, etc., seront remboursés sur présentation de factures.
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Section 6 - Siège social
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Le siège social du Club est fixé à l'adresse suivante:
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13, rue Beccaria 75012 Paris Conformement à l'article 1 des statuts il peut être transféré.
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Section 7 - Netiquette
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Sur les listes de diffusion du Club, on est prié de respecter autant que possible la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855, dont une version française peut être trouvée à cette adresse:
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http://www.usenet-fr.net/fr-chartes/rfc1855.html La politesse et le respect doivent être de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l'exclusion du Club ou de la liste de diffusion du contrevenant par le comité directeur. Sur les listes de diffusion, le HTML et les pièces jointes ne sont pas les bienvenus. Les questions doivent être envoyées de manière claire et détaillée. Les réponses sont faites au mieux des capacités des autres membres.
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@ -25,12 +25,12 @@ Article 2
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L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
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physiques et est dénommée « Club ».
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physiques.
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Article 3
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L'affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle
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L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle
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ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
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affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts.
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@ -40,14 +40,18 @@ de conscience, ou sur une discrimination quelconque.
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Article 4
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Les membres individuels de l'association contribuent au fonctionnement du Club
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Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
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par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
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sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
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.. TODO: mettre à jour le Règlement Intérieur
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Article 5
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La qualité de membre du Club se perd par la démission ou la radiation.
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La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
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.. TODO: définir la notion de membre, créer si besoin une notion de membre actif
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La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
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non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
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@ -69,6 +73,8 @@ mesures ci-après :
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Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
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conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
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.. TODO: vérifier le Règlement Intérieur
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Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit
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être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
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Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
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@ -85,6 +91,7 @@ Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
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conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
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- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
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œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
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- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.
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Titre II : L'Assemblée Générale
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@ -94,30 +101,32 @@ Article 8
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L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur
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cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté au Club.
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cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté à l'Association.
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Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui
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officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.
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officiellement arrêté 15 (quinze) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
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Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du
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Club n'ayant pas six mois d'ancienneté.
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Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres de
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l'Association n'ayant pas six mois d'ancienneté.
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.. TODO: voir comment les outils peuvent sortir la liste.
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Article 9
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L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins
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quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la
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date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que
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sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres
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de l'Assemblée.
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15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an
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à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois
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que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des
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membres de l'Association.
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L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
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de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
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L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du
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Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur
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et sur la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de
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l'exercice clos et vote le budget.
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L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
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l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
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Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle
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approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.
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L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
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acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
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@ -125,7 +134,7 @@ constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide
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seule des emprunts.
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L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
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l'Assemblée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
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l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
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Titre III : Administration
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@ -136,31 +145,33 @@ Titre III : Administration
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Article 10
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 9 (neuf) membres, qui
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exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas
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à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.
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à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.
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Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
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l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
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membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour
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l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins
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de 18) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
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de 9) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
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dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de
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la date d'élection, on retiendra alors celui ou ceux dont l'adhésion au Club
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est la plus ancienne.
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la date d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à
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l'Association est la plus récente.
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Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.
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Article 11
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l'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
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L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
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terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
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.. TODO: vérifier la logique
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L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
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de ses membres représentant le tiers des voix.
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Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
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Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou
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représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
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convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
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@ -171,14 +182,14 @@ Article 12
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Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par
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le Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée
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par le quart de ses membres.
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le Président de l'Association ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est
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demandée par le quart des membres du Comité Directeur.
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Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.
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Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix
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consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
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Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
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Article 13
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@ -210,23 +221,26 @@ des voix, celle du Président est prépondérante.
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Article 16
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Le président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et
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le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les
|
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actes de la vie civile et devant les tribunaux.
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Le président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
|
||||
Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
|
||||
dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
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Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
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fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
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l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
|
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un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
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un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité du
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Comité Directeur.
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.. TODO: voir le règlement intérieur.
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Article 17
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En cas de vacance prolongée et simultanée du président et du Vice-Président
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s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du
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Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
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En cas d'absence manifeste et simultanée du président et du Vice-Président s'il
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en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
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Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
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Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant,
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Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant,
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complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
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@ -239,7 +253,7 @@ Article 18
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Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
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- le revenu de ses biens,
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- les cotisations et souscriptions de ses membres,
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- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
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- le produit de ses manifestations,
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- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
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établissements publics,
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@ -252,7 +266,7 @@ La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cet
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comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
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fonds.
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Toute personne membre du Club peut avoir accès sur simple demande aux
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Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux
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justificatifs de cette comptabilité.
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@ -303,7 +317,8 @@ Article 24
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Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
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à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
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elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.
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elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de
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l'Association.
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Article 25
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