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assemblees_generales/2023/bilan_financier_2022.rst

@@ -0,0 +1,52 @@
+====================================
+Période du 2022/01/06 au 2022/12/27
+====================================
+
+
++---------------------+------------+
+| Recettes            |    9770.00 |
++---------------------+------------+
+| Dépenses            |    1210.07 |
++---------------------+------------+
+| Resultat            |    8559.93 |
++---------------------+------------+
+
+Recettes
+========
+
++---------------------+------------+
+| PyconFr2023         |    7000.00 |
++---------------------+------------+
+| Cotisation          |    2770.00 |
++---------------------+------------+
+| Total               |    9770.00 |
++---------------------+------------+
+
+Dépenses
+========
+
++---------------------+------------+
+| Domiciliation       |     504.00 |
++---------------------+------------+
+| Assurance           |     381.41 |
++---------------------+------------+
+| Banque              |     156.00 |
++---------------------+------------+
+| APRIL               |     100.00 |
++---------------------+------------+
+| Meetup              |      68.66 |
++---------------------+------------+
+| Total               |    1210.07 |
++---------------------+------------+
+
+Soldes
+======
+
++---------------------+------------+
+| SociétéGénérale     |   13361.08 |
++---------------------+------------+
+| PayPal              |    2617.41 |
++---------------------+------------+
+| Total               |   15978.49 |
++---------------------+------------+
+

assemblees_generales/2023/bilan_financier_2023.rst

@@ -0,0 +1,48 @@
+====================================
+Période du 2023/01/05 au 2023/02/13
+====================================
+
+
++---------------------+------------+
+| Recettes            |   17628.60 |
++---------------------+------------+
+| Dépenses            |   11002.07 |
++---------------------+------------+
+| Resultat            |    6626.53 |
++---------------------+------------+
+
+Recettes
+========
+
++---------------------+------------+
+| PyconFr2023         |   12912.60 |
++---------------------+------------+
+| Cotisation          |    4716.00 |
++---------------------+------------+
+| Total               |   17628.60 |
++---------------------+------------+
+
+Dépenses
+========
+
++---------------------+------------+
+| PyconFr2023         |   10507.13 |
++---------------------+------------+
+| Domiciliation       |     481.94 |
++---------------------+------------+
+| Banque              |      13.00 |
++---------------------+------------+
+| Total               |   11002.07 |
++---------------------+------------+
+
+Soldes
+======
+
++---------------------+------------+
+| SociétéGénérale     |   14978.99 |
++---------------------+------------+
+| PayPal              |    7626.03 |
++---------------------+------------+
+| Total               |   22605.02 |
++---------------------+------------+
+

assemblees_generales/2023/declaration-2/lettre.rst

@@ -0,0 +1,13 @@
+Bonjour,
+
+Je fais suite au rejet de la déclaration pour apporter quelques précisions dans la nouvelle version jointe.
+
+- Le PV a été modifié afin de corriger la date et d'ajouter les modifications précises apportées aux statuts.
+- Les noms est fonctions des 9 membres du comité directeur y étaient déjà décrites.
+- La composition précise du bureau est décrite dans le règlement intérieur que je joins à cette nouvelle déclaration.
+
+Nous sommes actuellement bloqués depuis plus d'un an sur cette déclaration parce qu'avons dû convoquer une nouvelle assemblée générale pour apporter les modifications nécessaires, nous aimerions si possible pouvoir éviter de recommencer.
+
+Cordialement,
+
+Antoine Rozo.

assemblees_generales/2023/pv_ag_2023.rst

@@ -0,0 +1,277 @@
+Assemblée Générale du 19/02/2023
+================================
+
+L'assemblée délibère à titre ordinaire
+Marc Debureaux (président) préside l'assemblée.
+Antoine Rozo (secrétaire) est secrétaire de séance.
+
+La réunion démarre à 9h18.
+
+Feuille de présence :
+=====================
+
++ Membres présents votants (14) :
+
+  - Lucie Anglade
+  - Guillaume Ayoub
+  - Pierre Bousquoié
+  - Pierre Charmet
+  - Marc Debureaux
+  - François Guérin
+  - Florian Guillet
+  - Nicolas Ledez
+  - Laurine Leuillette
+  - Gaël Lickindorf
+  - Julien Palard
+  - Vincent Poulailleau
+  - Claire Révillet
+  - Arthur Vuillard
+
++ Pouvoirs (2) :
+
+  - Mauranne Lagneau donne pouvoir à pierre Charlet
+  - Mouna Sebti donne pouvoir à Arthur Vuillard
+
++ Membres présents non votants (13) :
+
+  - Antoine Rozo
+  - Yoan Mollard
+  - Jean Lapostolle
+  - Jérome Tanghe
+  - Marc Bennica
+  - Amaury Carrade
+  - Thomas Bouchet
+  - Fred Zeemed
+  - Thierry Chantier (arrivé à 9h30)
+  - Xavier Ordoquy (arrivé à 9h30)
+  - Marie-Claire Ordoquy (arrivée à 9h30)
+  - Élise Ordoquy (arrivée à 9h30)
+  - Emmanuel Leblond (arrivé à 9h30)
+
+Les membres non votants sont les membres ayant cotisé moins de deux semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.
+Il y a un total de 16 votant·e·s.
+
+
+Ordre du jour :
+===============
+
+- Rappel de l'ordre du jour par le président
+- Bilan moral de l'année 2022 par le président
+- Rapport financier par le trésorier
+- Validation des statuts de l'association
+- Vote du renouvellement du CD
+- Élection du ou de la président·e
+
+
+Rapport moral de l'année par le président :
+===========================================
+
+Le président est content de reprendre la PyConFR, un événement toujours bancal mais qui fonctionne : les gens sont contents.
+Le constat est globalement positif.  
+L'organisation est toujours très compliquée, par manque de monde plutôt que de moyens.
+Mais on arrive chaque fois à retomber sur nos pattes, et c'est ce qui compte.
+
+Le covid a mis à l'arrêt pas mal d'activités qu'on voulait mettre en place, notamment les meetups.
+La PyConFR devait avoir lieu à Strasbourg initialement en 2020 puis en 2022, mais le covid a compliqué les choses (contrôle des pass sanitaires, travaux à l'université de Strasbourg) et c'est pourquoi nous sommes à nouveau à l'unviersité de Bordeaux (que l'on remercie).
+La reprise est fluide car on a maintenu une certaine rigueur (réunion mensuelle du CD avec le noyau dur) qui a permis d'organiser les choses.
+Beaucoup d'événéments pourront se relancer dès la fin de cette pycon.
+
+Pleins de petits projets commencent à graviter autour de l'association :
+  - On a fait un pas en direction de l'EuroPython Society, on est pas encore certains des détails mais l'EPS cherche à pérenniser son activité en Europe avec les contraintes qu'elle a (organiser une pycon dans une ville différente d'Europe chaque année). Ils veulent un référent dans chaque pays d'Europe pour les aiguiller sur les aspects locaux et les guider.
+    Le rapprochement se fait car nos travaux sont similaires. Un travail sur la communication sera à mener par le prochain CD.
+    On veut maintenir une relation neutre (ne pas se faire absorber), faire de l'échange d'informations, grandir ensemble, collaborer et s'inviter les uns les autres.
+  - D'autres associations (La Quadrature du Net, Zeste de Savoir) ont des convergences avec nous / partagent les mêmes valeurs, avec qui on pourrait travailler sur certains projets. À voir quelle forme cela pourrait prendre mais on n'a pas de doute sur le fait que ça se passerait bien (membres que l'on connaît déjà, discussions déjà entamées).
+
+Malgré la morosité de la pandémie, la lassitude du présentiel et la flemme générale à l'idée d'organiser des choses, il reste des gens motivés pour organiser des événements.
+On peut bien sûr toujours en faire toujours plus.
+
+De nouveaux membres (non votants) rejoignent l'assemblée générale après l'exposé du bilan (à 9h30).
+
+Vote du bilan moral 2022 :
+  + pour : 14
+  + contre : 0
+  + abstention : 2
+
+Le bilan moral du président est approuvé.
+
+Rapport financier par le trésorier :
+====================================
+
+Voir bilans :
+  - `<bilan_financier_2022.rst>`_
+  - `<bilan_financier_2023.rst>`_
+
+Le trésorier prend la parole pour présenter son bilan financier.
+
+L'année s'est bien passée même si on a eu très peur.
+La compta est publique, publiée sur <https://git.afpy.org/AFPy/gestion> (neuf de cette année, merci Julien).
+Mis à jour très récemment, à jour de la compta jusqu'à la PyConFR actuelle (sauf dernières dépenses manuelles).
+
+On disposait de 7418,56€ fin 2021.
+
+Pas grand chose en 2022 jusqu'à ce qu'on se réveille pour la PyConFR, menant à beaucoup de recettes en novembre/décembre.
+On disposait de 15978,49€ fin 2022
+
+On n'a désormais plus d'hébergeur à payer puisque Gandi nous héberge gracieusement.
+On voit en 2021/2022 les coûts d'une année à vide
+
+Le principal poste de dépenses est la domiciliation (boite postale à Lyon), suivent l'assurance, la banque, la cotisation à l'APRIL et les autres.
+
+Nous disposons actuellement de 22605,02€ en 2023, mais on a encore beaucoup de devis à payer.
+
+Le solde sera positif après la Pycon (entre 3000 et 5000€ de bénéfices à la fin), on était quasi à l'équilibre jusqu'à la semaine dernière (et on avait peur des dépenses imprévues), mais des sponsors de dernière minute ont permis un gain de 3000€ la semaine dernière.
+
+Le bilan donne lieu à quelques questions de la part de l'assemblée.
+
+Fred demande ce que représente le coût de la PyConFR 2023 par rapport aux éditions précédentes.  
+Le trésorier répond que le coût est dans les mêmes eaux que les précédentes, en 2019 le coût était de 2000€ de plus (en raison de la captation et de la transcription).
+
+Marc demande si on a observé une augmentation des coûts liée à l'inflation.
+Le trésorier indique oui sur la nourriture (augmentation supérieure à l'inflation), sur les t-shirts et autres goodies (augmentation équivalente à l'inflation) mais pas sur la location des bâtiments.
+
+Une personne demande si l'on a bénéficié d'une réduction pour l'organisation de la soirée de la veille sans serveurs.
+Yoan répond que oui, et que la salle nous a été mise à disposition gracieusement.
+
+
+Vote du bilan financier 2022 :
+  + pour : 14
+  + contre : 0
+  + abstention : 2
+
+Le bilan financier du trésorier est approuvé.
+
+Validation des status de l'association :
+========================================
+
+Marc doit quitter temporairement la séance pour gérer un incident.
+Il sera comptabilisé dans les absentions pour les prochains votes.
+
+Le secrétaire prend la parole pour exposer la situation.
+
+Le procès verbal de l'AGO 2022 a initialement été retoqué car la préfecture de Lyon n'était pas informée de nos nouveaux statuts (votés en 2018).
+
+Les status de 2018 ont ensuite été réfusés par la préfeture car il ne précisaient pas de commune pour le siège social, n'explitaient pas la composition du bureau ni la durée des mandats de ses membres.
+
+L'assemblée discute de la durée de mandat à inscrire (3, 4 ou 5 ans) pour les membres du CD, sachant qu'il est de facto de 3 ans par le renouvellement du tiers sortant.
+La durée de mandat d'un poste au sein du bureau est de 1 an (renouvellement ou prolongement à chaque assemblée générale).
+
+Les modifications suivantes sont proposées pour corriger les statuts :
+
+  - Ajout de la commune de domiciliation (Lyon) dans l'article 1.
+
+    - Article 1 : la phrase « Le siège social est fixé par le Règlement Intérieur. » est remplacée par « L'association est domiciliée à Lyon et son siège social est fixé par le Règlement Intérieur. ».
+
+  - Indiquer 6 membres minimum au CD dans l'article 10.
+
+    - Article 10 : la phrase « L'Association est administrée par un Comité Directeur de 9 (neuf) membres » est remplacée par « L'Association est administrée par un Comité Directeur de 6 (six) à 9 (neuf) membres ».
+
+  - Préciser la durée de mandat de 3 ans des membres du CD à l'article 11.
+
+    - Article 11 : la phrase « Ils sont rééligibles. » est remplacée par « Ils sont élus pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles. ».
+
+  - Préciser la durée de mandat de 1 an des membres du bureau aux articles 15 et 16.
+
+    - Article 15 : la phrase « Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public » est remplacée par « Il est élu pour un an par l'Assemblée Générale au scrutin public ».
+    - Article 16 : la phrase « Le mandat du Bureau prend fin avec celui de Président. » est remplacée par « Le mandat du Bureau prend fin avec celui de Président (mandat d'un an). ».
+
+Vote sur les modifications des statuts :
+  + pour : 13
+  + contre : 0
+  + abstention : 3
+
+Les modifications sur les statuts sont validées.
+
+
+Vote du renouvellement du CD :
+==============================
+
+Tiers sortant :
+  - Jules Lasnes
+  - Lucie Anglade
+  - Marc Debureaux
+
+Marc a fait part de son intention de rester au CD.
+
+candidat·e·s :
+  - Nicolas Ledez
+  - Lucie Anglade
+  - Marc Debureaux
+
+Vote pour l'élection de Nicolas Ledez au CD :
+  + pour : 13
+  + contre : 0
+  + abstention : 3
+
+Marc rejoint la séance.
+
+Vote pour l'élection de Lucie Anglade au CD :
+  + pour : 16
+  + contre : 0
+  + abstention : 0
+
+Vote pour l'élection de Marc Debureaux au CD :
+  + pour : 15
+  + contre : 0
+  + abstention : 1
+
+Nicolas Ledez, Lucie Anglade et Marc Debureaux sont élu·e·s au Comité Directeur.
+
+Nouvelle composition du CD :
+  - Bruno Bonfils (élu en 2020)
+  - Antoine Rozo (élu en 2020)
+  - Thomas Bouchet (élu en 2020)
+  - Pierre Bousquié (élu en 2020)
+  - Laurine Leulliette (élue en 2022)
+  - Jean Lapostolle (élu en 2022)
+  - Nicolas Ledez (élu en 2023)
+  - Lucie Anglade (élue en 2023)
+  - Marc Debureaux (élu en 2023)
+
+Élection du président :
+=======================
+
+Le CD se réunit et propose Lucie Anglade au poste de présidente de l’AFPy.
+
+Vote :
+  + pour : 16
+  + contre : 0
+  + abstention : 0
+
+Lucie Anglade est élue présidente à l'unanimité.
+
+La séance se termine à 10h06.
+
+Composition du CD :
+===================
+
+Le Comdité Directeur se réunit à 10h15 pour procéder au vote de la composition du bureau.
+Tous les membres du CD sont présents à l'exception de Bruno Bonfils.
+
+Jean Lapostolle est seul à se présenter au poste de vice-président.
+Approbation du vice-président par le CD: 8 votes pour, 0 contre, 1 abstention.
+
+Antoine Rozo est seul à se présenter au poste de secrétaire.
+Approbation du secrétaire par le CD: 8 votes pour, 0 contre, 1 abstention.
+
+Nicolas Ledez est seul à se présenter au poste de vice-secrétaire.
+Approbation du vice-secrétaire par le CD: 8 votes pour, 0 contre, 1 abstention.
+
+Pierre Bousquié est seul à se présenter au poste de trésorier.
+Approbation du trésorier par le CD: 8 votes pour, 0 contre, 1 abstention.
+
+Thomas Bouchet est seul à se présenter au poste de vice-trésorier.
+Approbation du vice-trésorier par le CD: 8 votes pour, 0 contre, 1 abstention.
+
+Composition du bureau :
+  - Présidente : Lucie Anglade
+  - Vice-président : Jean Lapostolle
+  - Trésorier : Pierre Bousquié
+  - Vice-trésorier : Thomas Bouchet
+  - Secrétaire : Antoine Rozo
+  - Vice-secrétaire : Nicolas Ledez
+
+Les autres membres du CD (Laurine Leulliette, Marc Debureaux et Bruno Bonfils) sont administrateurs et administratrices.
+
+La comité directeur se réunira le 15 mars pour sa prochaine réunion mensuelle.
+
+La séance se termine à 10h19.

statuts/2023/conduite.rst

@@ -0,0 +1,114 @@
+=============================================================
+ Code de Conduite de l'Association Francophone Python (AFPY)
+=============================================================
+
+.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
+.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style-conduite.css conduite.rst | weasyprint - conduite.pdf
+
+Le but de l’Association Francophone Python (AFPy) est d’assurer la promotion du
+langage de programmation Python auprès du plus large public possible. Nous
+diffusons nos connaissances et sommes ouverts aux apports extérieurs car la
+diversité, l’écoute réciproque, la solidarité et la démocratie élargissent les
+horizons et accroissent le potentiel de l’AFPy et de chacun de ses
+membres. Nous encourageons donc toutes les personnes de la communauté Python ou
+souhaitant en faire partie à participer aux divers événements que nous
+(co-)organisons. Dans ce cadre, l’AFPy souhaite que toute personne intéressée
+soit accueillie de manière agréable et enrichissante.
+
+L’AFPy s’attend à ce que chaque membre de l’association fasse preuve de respect
+et de courtoisie envers les autres membres de l’association et les personnes
+rencontrées dans le cadre de tout événement organisé (formellement ou non) par
+l’association.
+
+Ce texte est notamment inspiré par le code de conduite établi par l’Ada
+Initiative et par la loi française de lutte contre les discriminations.
+
+La version courte
+=================
+
+L’AFPY souhaite éviter tout type de discrimination, que ce soit sur le sexe,
+l’orientation sexuelle, le handicap, l’apparence physique, l’origine ou la
+religion, et sous quelque forme que ce soit (parole, image, texte et
+autre). Bien évidemment, ceci n’est pas une liste exhaustive.
+
+Bien que l’AFPy ait pour but la promotion de Python dans le monde francophone,
+l’association s’engage à accueillir chacun, quel que soit son langage de
+programmation ou sa langue maternelle.
+
+L’AFPy attend de ses membres un langage et un style adaptés à une audience
+variée. Les allusions sexuelles ou à caractère raciste ne sont en aucun cas
+tolérées, quel que soit leur support.
+
+Soyez poli(e). N’insultez personne. Discrimination et harcèlement sont à
+exclure aussi bien dans les écrits, les visuels, les paroles et les actes, et
+ce quel que soit leur nature (sexuelle, raciste, religieuse, sociale…).
+
+Le non-respect de ces règles de bienséance pourra entraîner l’exclusion de
+l’événement, à la seule discrétion d’un ou plusieurs organisateurs, ou de
+l’association, après délibération du comité directeur, ainsi que de tout
+service proposé par l’AFPy (planète AFPy, blog, canaux IRC).
+
+La version longue
+=================
+
+Champ d’application
+-------------------
+
+Ces bonnes pratiques s’appliquent dans le cadre de tout événement (co-)organisé
+par l’AFPy de manière directe ou indirecte à savoir :
+
+- les conférences
+- les messageries instantanées
+- les listes de diffusion
+- tout événement où vous représentez l’AFPy, y compris les rencontres informelles
+
+Définition de la discrimination
+-------------------------------
+
+La discrimination inclut, selon la loi française, « la situation dans laquelle,
+sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou
+supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son
+handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est
+traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne
+l’aura été dans une situation comparable ». Est donc proscrit « tout agissement
+à connotation sexuelle, [subi] par une personne et ayant pour objet ou pour
+effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant,
+hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; Le fait d’enjoindre à quiconque
+d’adopter un [tel] comportement ».
+
+Comportements à proscrire
+-------------------------
+
+En référence à la définition qui précède, nous vous invitons à vous abstenir :
+
+- de toute expression ou attitude inappropriées,
+- de présenter des images sexuelles ou choquantes (notamment violentes),
+- d’intimidation délibérée, de harcèlement, de contacts physiques inconvenants
+  et non consentis.
+
+Délicatesse
+-----------
+
+Si vous pensez que votre communication peut heurter des membres du public,
+aussi bien à travers les sujets qu'elle aborde qu'à travers les illustrations
+qu'elle comporte, veuillez prendre la peine d'en informer l'assistance en
+amont, afin de permettre au public ne souhaitant pas y être confronté de
+s'éloigner ; en cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil aux
+organisateurs ou à l'AFPy.
+
+Traitement des incidents
+------------------------
+
+En cas de harcèlement ou de discrimination commis par un participant, les
+organisateurs de l’événement ou membres du comité directeur pourront prendre
+immédiatement les mesures qu’ils jugent appropriées et qui peuvent aller
+jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive d’un événement.
+
+Signaler
+--------
+
+Si vous êtes harcelé(e) ou victime de discrimination, ou si vous êtes témoin de
+harcèlement ou de discrimination à l’égard d’autre(s) participant(e-s), ou si
+vous craignez la survenue d’un incident, contactez sans attendre un membre
+organisateur (dans le cas d’un événement), un membre du comité directeur de
+l’AFPy, ou envoyez un message à diversite@afpy.org.

statuts/2023/reglement.rst

@@ -0,0 +1,204 @@
+================================================================
+ Règlement Intérieur de l'Association Francophone Python (AFPY)
+================================================================
+
+.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
+.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style.css reglement.rst | weasyprint - reglement.pdf
+
+.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
+
+
+Introduction
+============
+
+Le Règlement Intérieur fixe les modalités d'exécution des Statuts et en précise
+certains points.
+
+Conformément aux statuts, le Règlement Intérieur est modifiable par simple
+réunion du Comité Directeur. Il contient donc les éléments susceptibles de
+changer fréquemment.
+
+Tout comme les Statuts et conformément à la règlementation, le Règlement
+Intérieur ne s'applique qu'aux membres de l'Association. Les règles
+s'appliquant à l'ensemble des participants lors des évènements organisés par
+l'Association sont définies dans le Code de Conduite.
+
+En cas de contradiction entre les Statuts et le Règlement Intérieur, les
+statuts prévalent.
+
+En cas de contradiction entre le Règlement Intérieur et le Code de Conduite, le
+Règlement Intérieur prévaut.
+
+
+Siège social
+============
+
+Le siège social de L'Association est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann,
+69007 Lyon.
+
+
+Membres de l'Association
+========================
+
+Campagnes d'adhésion
+--------------------
+
+L'association organise chaque année civile une campagne d'adhésion à
+l'Association. La cotisation est fixée à :
+
+- 10 € pour les étudiants et les chômeurs,
+- 20 € pour les autres personnes.
+
+Membres de l'Association
+------------------------
+
+Toute personne ayant cotisé lors d'une campagne d'adhésion est dite membre de
+l'Association, hormis :
+
+- les personnes démissionnaires, et
+- les personnes radiées.
+
+Une personne peut recevoir la qualité de membre lors d'une réunion du Comité
+Directeur, à la majorité absolue des membres du Comité Directeur, même si elle
+n'a pas cotisé, a démissioné ou a été radiée
+
+Démission et radiation
+----------------------
+
+La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
+
+La démission doit être adressée aux membres du Comité Directeur et est
+effective immédiatement. Un membre démissionnaire peut devenir à nouveau membre
+par simple cotisation lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle en
+cours lors de la démission.
+
+La radiation est prononcée lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
+majorité absolue des membres du Comité Directeur.
+
+Les motifs de radiation sont :
+
+- le non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ;
+- le non respect du Code de Conduite lors d'un évènement organisé par
+  l'Association ;
+- le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de
+  l'Association ;
+- le désintérêt manifeste concernant le but de l'Association,
+- le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile
+  en cours.
+
+De plus, le 1\ :sup:`er` mars de chaque année, tous les membres qui n'ont pas
+cotisé à la campagne d'adhésion en cours sont automatiquement radiés.
+
+Une personne radiée par non paiement de la cotisation peut devenir à nouveau
+membre par simple cotisation à la campagne d'adhésion en cours.
+
+Une personne radiée pour un autre motif peut devenir à nouveau membre sous deux
+conditions :
+
+- cotiser lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle de l'année où elle
+  a été radiée, et
+- avoir obtenu l'accord préalable lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
+  majorité absolue des membres du Comité Directeur.
+
+Sanctions disciplinaires
+------------------------
+
+Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l'encontre d'un membre
+de l'Association lors d'une réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue
+des membres du Comité Directeur.
+
+Les sanctions prononcées peuvent être :
+
+- un avertissement,
+- un blâme,
+- une pénalité pécuniaire,
+- une suspension temporaire de la qualité de membre de l'Association.
+
+Dons
+----
+
+L'Association accepte les dons des personnes physiques et morales. Les dons
+n'ouvrent pas de droits particuliers aux donateurs. La liste des donateurs
+n'est pas publique.
+
+
+Bureau
+======
+
+Composition
+-----------
+
+Le Bureau est composé :
+
+- d'un Président,
+- d'un Secrétaire, et
+- d'un Trésorier.
+
+Si le Comité Directeur en voit l'utilité, le Bureau peut être complété :
+
+- d'un Vice-Président,
+- d'un Vice-Secrétaire, et
+- d'un Vice-Trésorier.
+
+Chaque personne ne peut exercer qu'un mandat de membre du Bureau à la fois.
+
+Attributions
+------------
+
+Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
+Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
+dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
+
+Le Président peut déléguer au Secrétaire et au Vice-Secrétaire les tâches
+suivantes :
+
+- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des l'Assemblées
+  Générales,
+- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des réunions du Comité
+  Directeur, et
+- les déclarations de Statuts en préfecture.
+
+Le Président peut déléguer au Trésorier et au Vice-Trésorier les tâches
+suivantes :
+
+- le choix des dépenses et remboursements,
+- la réalisation des budgets,
+- la tenue des comptes, et
+- la gestion des comptes bancaires et la correspondance avec les banques.
+
+Le Président peut déléguer au Vice-Président l'ensemble des tâches dont il est
+redevable vis-à-vis de l'Association.
+
+Aucune action menée par l'un des membres du Bureau sur délégation du Président
+ne doit se faire avec l'intention d'être cachée au Président. En cas de
+désaccord entre le Président et l'un des membres du Bureau concernant une tâche
+déléguée, le Président est responsable de la décision finale.
+
+La représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du
+Président, que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à
+la majorité absolue du Comité Directeur.
+
+Budget
+======
+
+Exercices comptables
+--------------------
+
+Les exercices comptables de l'Association sont fixés sur les années civiles, du
+1\ :sup:`er` janvier au 31 décembre.
+
+Dépenses et remboursements
+--------------------------
+
+Les dépenses réellement engagées par les membres de l'Association au titre de
+l'Association pourront être remboursées, avec accord préalable du Président,
+sur présentation de justificatifs.
+
+Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera
+calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus pour se
+rendre sur le lieu de mission et retour, ainsi que de sa puissance fiscale. Le barème
+utilisé sera celui de l'administration fiscale de l'année d'exercice en
+cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à
+l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement,
+péages). Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, etc., seront
+remboursés sur présentation de factures.

statuts/2023/statuts.rst

@@ -0,0 +1,313 @@
+====================================================
+ Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
+====================================================
+
+.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
+.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style.css statuts.rst | weasyprint - statuts.pdf
+
+.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
+
+
+Titre I : But et composition
+============================
+
+Article 1
+---------
+
+L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11
+décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but
+la promotion du langage de programmation Python, de ses applications et
+bibliothèques, et le rassemblement d'une communauté francophone diverse et
+internationale.
+
+Sa durée est illimitée.
+
+L'association est domiciliée à Lyon et son siège social est fixé par le Règlement Intérieur.
+
+Article 2
+---------
+
+L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
+physiques.
+
+Article 3
+---------
+
+L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle
+ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
+affiliation n'est pas compatible avec les présents Statuts.
+
+L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté
+de conscience ou sur une discrimination quelconque.
+
+Article 4
+---------
+
+Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
+par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
+sont fixés par le Comité Directeur et définis au Règlement Intérieur.
+
+Article 5
+---------
+
+La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
+
+La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
+non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave, dans les conditions
+décrites par le Règlement Intérieur.
+
+Article 6
+---------
+
+Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont
+fixées par le Règlement Intérieur. Elles sont prononcées par le Comité
+Directeur dans les conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
+
+Tout membre de l'Association qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire
+doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le
+Comité Directeur. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
+
+Article 7
+---------
+
+Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
+
+- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la
+  forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la
+  documentation technique.
+- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations,
+  conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
+- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
+  œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
+- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.
+
+
+Titre II : L'Assemblée Générale
+===============================
+
+Article 8
+---------
+
+L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association.
+
+La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Générale
+est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de
+l'Assemblée Générale.
+
+Les membres démissionnaires ou radiés entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée
+Générale sont exclus de cette liste. Les nouveaux membres ayant cotisé entre
+l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale ne sont pas inclus dans cette
+liste.
+
+Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne
+ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.
+
+Article 9
+---------
+
+L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'Association au moins
+15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an
+à la date fixée par le Président ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa
+convocation est demandée par le tiers des membres du Comité Directeur ou par le
+tiers des membres de l'Association.
+
+L'ordre du jour est fixé par le Président. Ne devront être traités, lors de
+l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
+
+L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
+l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
+Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle
+approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.
+
+L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
+acquisitions, les échanges, les aliénations et les locations de biens
+immobiliers. Elle décide seule de la constitution d'hypothèques et des
+emprunts.
+
+L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
+l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
+
+
+Titre III : Comité Directeur
+============================
+
+Article 10
+----------
+
+L'Association est administrée par un Comité Directeur de 6 (six) à 9 (neuf) membres, qui
+exercent l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas
+à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.
+
+Article 11
+----------
+
+Au moins un tiers des membres du Comité Directeur sont renouvelés chaque année
+au scrutin public par l'Assemblée Générale.
+Ils sont élus pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles.
+
+Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité
+Directeur pour l'année en cours, arrondi à la valeur inférieure, avec un
+minimum égal au nombre des démissionnaires.
+
+Les membres renouvelés non démissionnaires sont ceux dont la dernière élection
+au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de la date
+d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à l'Association
+est la plus récente.
+
+Article 12
+----------
+
+L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
+terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
+
+- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du
+  tiers des membres de l'Association.
+- Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou
+  représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
+  convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
+- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
+  suffrages exprimés et des bulletins blancs.
+
+Article 13
+----------
+
+Le Comité Directeur se réunit au moins 3 (trois) fois par an. Il est convoqué
+par le Président de l'Association.
+
+La date de la réunion est communiquée aux membres du Comité Directeur au moins
+7 (sept) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
+
+Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.
+
+Les personnes qui ne sont pas membres du Comité Directeur peuvent assister aux
+séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
+
+Article 14
+----------
+
+Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
+des fonctions qui leur sont confiées.
+
+
+Titre IV : Bureau
+=================
+
+Article 15
+----------
+
+Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition
+du Comité Directeur. Il est élu pour un an par l'Assemblée Générale au scrutin public, à
+la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins
+blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
+
+Article 16
+----------
+
+Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur
+élit en son sein, au scrutin public, un Bureau dont la composition est fixée
+par le Règlement Intérieur. Le mandat du Bureau prend fin avec celui de
+Président (mandat d'un an).
+
+Pour les élections du bureau, les délibérations du Comité Directeur ne sont
+valables que si le tiers, au moins, de ses membres est présent ou
+représenté. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
+
+Article 17
+----------
+
+Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
+Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
+dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
+
+Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
+fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
+l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
+un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité absolue
+du Comité Directeur.
+
+Article 18
+----------
+
+En cas d'absence manifeste et simultanée du Président et du Vice-Président s'il
+en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
+Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
+
+Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant,
+complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
+
+
+Titre V : Dotations et ressources
+=================================
+
+Article 19
+----------
+
+Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
+
+- le revenu de ses biens,
+- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
+- le produit de ses manifestations,
+- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
+  établissements publics,
+- le produit des rétributions perçues pour services rendus.
+
+Article 20
+----------
+
+La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
+comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
+fonds.
+
+Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux
+justificatifs de cette comptabilité.
+
+
+Titre VI : Modifications et dissolution
+=======================================
+
+Article 21
+----------
+
+Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du
+Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres de l'Association.
+
+Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
+mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
+l'Association au moins 30 (trente) jours avant la date fixée pour la réunion de
+l'Assemblée Générale.
+
+Les Statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres de
+l'Association présents à l'Assemblée Générale.
+
+Article 22
+----------
+
+Le Règlement Intérieur, fixant les modalités d'exécution des Statuts, peut être
+modifié en réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue des membres du
+Comité Directeur.
+
+Article 23
+----------
+
+Le Code de Conduite, définissant les règles s'appliquant lors des évènements
+organisés par l'Association, peut être modifié en réunion du Comité Directeur,
+à la majorité absolue des membres du Comité Directeur.
+
+Article 24
+----------
+
+L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si
+elle est convoquée spécialement à cet effet.
+
+L'Association peut être dissoute à la majorité des deux tiers des membres de
+l'Association présents à l'Assemblée Générale.
+
+En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
+commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
+
+Article 25
+----------
+
+Le Président de l'Association fait connaître dans les trois mois à la
+préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a
+son siège tous les changements intervenus dans la direction de l'Association.

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