statuts/2023/conduite.rst

@@ -0,0 +1,114 @@
+=============================================================
+ Code de Conduite de l'Association Francophone Python (AFPY)
+=============================================================
+
+.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
+.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style-conduite.css conduite.rst | weasyprint - conduite.pdf
+
+Le but de l’Association Francophone Python (AFPy) est d’assurer la promotion du
+langage de programmation Python auprès du plus large public possible. Nous
+diffusons nos connaissances et sommes ouverts aux apports extérieurs car la
+diversité, l’écoute réciproque, la solidarité et la démocratie élargissent les
+horizons et accroissent le potentiel de l’AFPy et de chacun de ses
+membres. Nous encourageons donc toutes les personnes de la communauté Python ou
+souhaitant en faire partie à participer aux divers événements que nous
+(co-)organisons. Dans ce cadre, l’AFPy souhaite que toute personne intéressée
+soit accueillie de manière agréable et enrichissante.
+
+L’AFPy s’attend à ce que chaque membre de l’association fasse preuve de respect
+et de courtoisie envers les autres membres de l’association et les personnes
+rencontrées dans le cadre de tout événement organisé (formellement ou non) par
+l’association.
+
+Ce texte est notamment inspiré par le code de conduite établi par l’Ada
+Initiative et par la loi française de lutte contre les discriminations.
+
+La version courte
+=================
+
+L’AFPY souhaite éviter tout type de discrimination, que ce soit sur le sexe,
+l’orientation sexuelle, le handicap, l’apparence physique, l’origine ou la
+religion, et sous quelque forme que ce soit (parole, image, texte et
+autre). Bien évidemment, ceci n’est pas une liste exhaustive.
+
+Bien que l’AFPy ait pour but la promotion de Python dans le monde francophone,
+l’association s’engage à accueillir chacun, quel que soit son langage de
+programmation ou sa langue maternelle.
+
+L’AFPy attend de ses membres un langage et un style adaptés à une audience
+variée. Les allusions sexuelles ou à caractère raciste ne sont en aucun cas
+tolérées, quel que soit leur support.
+
+Soyez poli(e). N’insultez personne. Discrimination et harcèlement sont à
+exclure aussi bien dans les écrits, les visuels, les paroles et les actes, et
+ce quel que soit leur nature (sexuelle, raciste, religieuse, sociale…).
+
+Le non-respect de ces règles de bienséance pourra entraîner l’exclusion de
+l’événement, à la seule discrétion d’un ou plusieurs organisateurs, ou de
+l’association, après délibération du comité directeur, ainsi que de tout
+service proposé par l’AFPy (planète AFPy, blog, canaux IRC).
+
+La version longue
+=================
+
+Champ d’application
+-------------------
+
+Ces bonnes pratiques s’appliquent dans le cadre de tout événement (co-)organisé
+par l’AFPy de manière directe ou indirecte à savoir :
+
+- les conférences
+- les messageries instantanées
+- les listes de diffusion
+- tout événement où vous représentez l’AFPy, y compris les rencontres informelles
+
+Définition de la discrimination
+-------------------------------
+
+La discrimination inclut, selon la loi française, « la situation dans laquelle,
+sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou
+supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son
+handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est
+traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne
+l’aura été dans une situation comparable ». Est donc proscrit « tout agissement
+à connotation sexuelle, [subi] par une personne et ayant pour objet ou pour
+effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant,
+hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; Le fait d’enjoindre à quiconque
+d’adopter un [tel] comportement ».
+
+Comportements à proscrire
+-------------------------
+
+En référence à la définition qui précède, nous vous invitons à vous abstenir :
+
+- de toute expression ou attitude inappropriées,
+- de présenter des images sexuelles ou choquantes (notamment violentes),
+- d’intimidation délibérée, de harcèlement, de contacts physiques inconvenants
+  et non consentis.
+
+Délicatesse
+-----------
+
+Si vous pensez que votre communication peut heurter des membres du public,
+aussi bien à travers les sujets qu'elle aborde qu'à travers les illustrations
+qu'elle comporte, veuillez prendre la peine d'en informer l'assistance en
+amont, afin de permettre au public ne souhaitant pas y être confronté de
+s'éloigner ; en cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil aux
+organisateurs ou à l'AFPy.
+
+Traitement des incidents
+------------------------
+
+En cas de harcèlement ou de discrimination commis par un participant, les
+organisateurs de l’événement ou membres du comité directeur pourront prendre
+immédiatement les mesures qu’ils jugent appropriées et qui peuvent aller
+jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive d’un événement.
+
+Signaler
+--------
+
+Si vous êtes harcelé(e) ou victime de discrimination, ou si vous êtes témoin de
+harcèlement ou de discrimination à l’égard d’autre(s) participant(e-s), ou si
+vous craignez la survenue d’un incident, contactez sans attendre un membre
+organisateur (dans le cas d’un événement), un membre du comité directeur de
+l’AFPy, ou envoyez un message à diversite@afpy.org.

statuts/2023/reglement.rst

@@ -0,0 +1,204 @@
+================================================================
+ Règlement Intérieur de l'Association Francophone Python (AFPY)
+================================================================
+
+.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
+.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style.css reglement.rst | weasyprint - reglement.pdf
+
+.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
+
+
+Introduction
+============
+
+Le Règlement Intérieur fixe les modalités d'exécution des Statuts et en précise
+certains points.
+
+Conformément aux statuts, le Règlement Intérieur est modifiable par simple
+réunion du Comité Directeur. Il contient donc les éléments susceptibles de
+changer fréquemment.
+
+Tout comme les Statuts et conformément à la règlementation, le Règlement
+Intérieur ne s'applique qu'aux membres de l'Association. Les règles
+s'appliquant à l'ensemble des participants lors des évènements organisés par
+l'Association sont définies dans le Code de Conduite.
+
+En cas de contradiction entre les Statuts et le Règlement Intérieur, les
+statuts prévalent.
+
+En cas de contradiction entre le Règlement Intérieur et le Code de Conduite, le
+Règlement Intérieur prévaut.
+
+
+Siège social
+============
+
+Le siège social de L'Association est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann,
+69007 Lyon.
+
+
+Membres de l'Association
+========================
+
+Campagnes d'adhésion
+--------------------
+
+L'association organise chaque année civile une campagne d'adhésion à
+l'Association. La cotisation est fixée à :
+
+- 10 € pour les étudiants et les chômeurs,
+- 20 € pour les autres personnes.
+
+Membres de l'Association
+------------------------
+
+Toute personne ayant cotisé lors d'une campagne d'adhésion est dite membre de
+l'Association, hormis :
+
+- les personnes démissionnaires, et
+- les personnes radiées.
+
+Une personne peut recevoir la qualité de membre lors d'une réunion du Comité
+Directeur, à la majorité absolue des membres du Comité Directeur, même si elle
+n'a pas cotisé, a démissioné ou a été radiée
+
+Démission et radiation
+----------------------
+
+La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
+
+La démission doit être adressée aux membres du Comité Directeur et est
+effective immédiatement. Un membre démissionnaire peut devenir à nouveau membre
+par simple cotisation lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle en
+cours lors de la démission.
+
+La radiation est prononcée lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
+majorité absolue des membres du Comité Directeur.
+
+Les motifs de radiation sont :
+
+- le non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ;
+- le non respect du Code de Conduite lors d'un évènement organisé par
+  l'Association ;
+- le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de
+  l'Association ;
+- le désintérêt manifeste concernant le but de l'Association,
+- le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile
+  en cours.
+
+De plus, le 1\ :sup:`er` mars de chaque année, tous les membres qui n'ont pas
+cotisé à la campagne d'adhésion en cours sont automatiquement radiés.
+
+Une personne radiée par non paiement de la cotisation peut devenir à nouveau
+membre par simple cotisation à la campagne d'adhésion en cours.
+
+Une personne radiée pour un autre motif peut devenir à nouveau membre sous deux
+conditions :
+
+- cotiser lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle de l'année où elle
+  a été radiée, et
+- avoir obtenu l'accord préalable lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
+  majorité absolue des membres du Comité Directeur.
+
+Sanctions disciplinaires
+------------------------
+
+Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l'encontre d'un membre
+de l'Association lors d'une réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue
+des membres du Comité Directeur.
+
+Les sanctions prononcées peuvent être :
+
+- un avertissement,
+- un blâme,
+- une pénalité pécuniaire,
+- une suspension temporaire de la qualité de membre de l'Association.
+
+Dons
+----
+
+L'Association accepte les dons des personnes physiques et morales. Les dons
+n'ouvrent pas de droits particuliers aux donateurs. La liste des donateurs
+n'est pas publique.
+
+
+Bureau
+======
+
+Composition
+-----------
+
+Le Bureau est composé :
+
+- d'un Président,
+- d'un Secrétaire, et
+- d'un Trésorier.
+
+Si le Comité Directeur en voit l'utilité, le Bureau peut être complété :
+
+- d'un Vice-Président,
+- d'un Vice-Secrétaire, et
+- d'un Vice-Trésorier.
+
+Chaque personne ne peut exercer qu'un mandat de membre du Bureau à la fois.
+
+Attributions
+------------
+
+Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
+Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
+dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
+
+Le Président peut déléguer au Secrétaire et au Vice-Secrétaire les tâches
+suivantes :
+
+- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des l'Assemblées
+  Générales,
+- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des réunions du Comité
+  Directeur, et
+- les déclarations de Statuts en préfecture.
+
+Le Président peut déléguer au Trésorier et au Vice-Trésorier les tâches
+suivantes :
+
+- le choix des dépenses et remboursements,
+- la réalisation des budgets,
+- la tenue des comptes, et
+- la gestion des comptes bancaires et la correspondance avec les banques.
+
+Le Président peut déléguer au Vice-Président l'ensemble des tâches dont il est
+redevable vis-à-vis de l'Association.
+
+Aucune action menée par l'un des membres du Bureau sur délégation du Président
+ne doit se faire avec l'intention d'être cachée au Président. En cas de
+désaccord entre le Président et l'un des membres du Bureau concernant une tâche
+déléguée, le Président est responsable de la décision finale.
+
+La représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du
+Président, que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à
+la majorité absolue du Comité Directeur.
+
+Budget
+======
+
+Exercices comptables
+--------------------
+
+Les exercices comptables de l'Association sont fixés sur les années civiles, du
+1\ :sup:`er` janvier au 31 décembre.
+
+Dépenses et remboursements
+--------------------------
+
+Les dépenses réellement engagées par les membres de l'Association au titre de
+l'Association pourront être remboursées, avec accord préalable du Président,
+sur présentation de justificatifs.
+
+Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera
+calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus pour se
+rendre sur le lieu de mission et retour, ainsi que de sa puissance fiscale. Le barème
+utilisé sera celui de l'administration fiscale de l'année d'exercice en
+cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à
+l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement,
+péages). Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, etc., seront
+remboursés sur présentation de factures.

statuts/2023/statuts.rst

@@ -0,0 +1,313 @@
+====================================================
+ Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
+====================================================
+
+.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
+.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style.css statuts.rst | weasyprint - statuts.pdf
+
+.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
+
+
+Titre I : But et composition
+============================
+
+Article 1
+---------
+
+L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11
+décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but
+la promotion du langage de programmation Python, de ses applications et
+bibliothèques, et le rassemblement d'une communauté francophone diverse et
+internationale.
+
+Sa durée est illimitée.
+
+L'association est domiciliée à Lyon et son siège social est fixé par le Règlement Intérieur.
+
+Article 2
+---------
+
+L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
+physiques.
+
+Article 3
+---------
+
+L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle
+ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
+affiliation n'est pas compatible avec les présents Statuts.
+
+L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté
+de conscience ou sur une discrimination quelconque.
+
+Article 4
+---------
+
+Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
+par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
+sont fixés par le Comité Directeur et définis au Règlement Intérieur.
+
+Article 5
+---------
+
+La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
+
+La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
+non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave, dans les conditions
+décrites par le Règlement Intérieur.
+
+Article 6
+---------
+
+Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont
+fixées par le Règlement Intérieur. Elles sont prononcées par le Comité
+Directeur dans les conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
+
+Tout membre de l'Association qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire
+doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le
+Comité Directeur. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
+
+Article 7
+---------
+
+Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
+
+- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la
+  forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la
+  documentation technique.
+- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations,
+  conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
+- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
+  œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
+- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.
+
+
+Titre II : L'Assemblée Générale
+===============================
+
+Article 8
+---------
+
+L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association.
+
+La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Générale
+est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de
+l'Assemblée Générale.
+
+Les membres démissionnaires ou radiés entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée
+Générale sont exclus de cette liste. Les nouveaux membres ayant cotisé entre
+l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale ne sont pas inclus dans cette
+liste.
+
+Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne
+ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.
+
+Article 9
+---------
+
+L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'Association au moins
+15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an
+à la date fixée par le Président ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa
+convocation est demandée par le tiers des membres du Comité Directeur ou par le
+tiers des membres de l'Association.
+
+L'ordre du jour est fixé par le Président. Ne devront être traités, lors de
+l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
+
+L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
+l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
+Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle
+approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.
+
+L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
+acquisitions, les échanges, les aliénations et les locations de biens
+immobiliers. Elle décide seule de la constitution d'hypothèques et des
+emprunts.
+
+L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
+l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
+
+
+Titre III : Comité Directeur
+============================
+
+Article 10
+----------
+
+L'Association est administrée par un Comité Directeur de 6 (six) à 9 (neuf) membres, qui
+exercent l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas
+à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.
+
+Article 11
+----------
+
+Au moins un tiers des membres du Comité Directeur sont renouvelés chaque année
+au scrutin public par l'Assemblée Générale.
+Ils sont élus pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles.
+
+Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité
+Directeur pour l'année en cours, arrondi à la valeur inférieure, avec un
+minimum égal au nombre des démissionnaires.
+
+Les membres renouvelés non démissionnaires sont ceux dont la dernière élection
+au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de la date
+d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à l'Association
+est la plus récente.
+
+Article 12
+----------
+
+L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
+terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
+
+- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du
+  tiers des membres de l'Association.
+- Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou
+  représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
+  convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
+- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
+  suffrages exprimés et des bulletins blancs.
+
+Article 13
+----------
+
+Le Comité Directeur se réunit au moins 3 (trois) fois par an. Il est convoqué
+par le Président de l'Association.
+
+La date de la réunion est communiquée aux membres du Comité Directeur au moins
+7 (sept) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
+
+Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.
+
+Les personnes qui ne sont pas membres du Comité Directeur peuvent assister aux
+séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
+
+Article 14
+----------
+
+Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
+des fonctions qui leur sont confiées.
+
+
+Titre IV : Bureau
+=================
+
+Article 15
+----------
+
+Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition
+du Comité Directeur. Il est élu pour un an par l'Assemblée Générale au scrutin public, à
+la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins
+blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
+
+Article 16
+----------
+
+Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur
+élit en son sein, au scrutin public, un Bureau dont la composition est fixée
+par le Règlement Intérieur. Le mandat du Bureau prend fin avec celui de
+Président (mandat d'un an).
+
+Pour les élections du bureau, les délibérations du Comité Directeur ne sont
+valables que si le tiers, au moins, de ses membres est présent ou
+représenté. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
+
+Article 17
+----------
+
+Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
+Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
+dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
+
+Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
+fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
+l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
+un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité absolue
+du Comité Directeur.
+
+Article 18
+----------
+
+En cas d'absence manifeste et simultanée du Président et du Vice-Président s'il
+en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
+Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
+
+Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant,
+complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
+
+
+Titre V : Dotations et ressources
+=================================
+
+Article 19
+----------
+
+Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
+
+- le revenu de ses biens,
+- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
+- le produit de ses manifestations,
+- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
+  établissements publics,
+- le produit des rétributions perçues pour services rendus.
+
+Article 20
+----------
+
+La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
+comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
+fonds.
+
+Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux
+justificatifs de cette comptabilité.
+
+
+Titre VI : Modifications et dissolution
+=======================================
+
+Article 21
+----------
+
+Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du
+Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres de l'Association.
+
+Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
+mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
+l'Association au moins 30 (trente) jours avant la date fixée pour la réunion de
+l'Assemblée Générale.
+
+Les Statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres de
+l'Association présents à l'Assemblée Générale.
+
+Article 22
+----------
+
+Le Règlement Intérieur, fixant les modalités d'exécution des Statuts, peut être
+modifié en réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue des membres du
+Comité Directeur.
+
+Article 23
+----------
+
+Le Code de Conduite, définissant les règles s'appliquant lors des évènements
+organisés par l'Association, peut être modifié en réunion du Comité Directeur,
+à la majorité absolue des membres du Comité Directeur.
+
+Article 24
+----------
+
+L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si
+elle est convoquée spécialement à cet effet.
+
+L'Association peut être dissoute à la majorité des deux tiers des membres de
+l'Association présents à l'Assemblée Générale.
+
+En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
+commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
+
+Article 25
+----------
+
+Le Président de l'Association fait connaître dans les trois mois à la
+préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a
+son siège tous les changements intervenus dans la direction de l'Association.

statuts/2023/style-conduite.css

@@ -0,0 +1,9 @@
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+
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statuts/2023/style.css

@@ -0,0 +1,63 @@
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