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Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
Titre I : But et composition
Article 1
L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11 décembre 2004 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a pour but la promotion du langage de programmation Python, de ses applications et bibliothèques, et le rassemblement d'une communauté francophone diverse et internationale.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé par le Règlement Intérieur.
Article 2
L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes physiques.
Article 3
L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette affiliation n'est pas compatible avec les présents Statuts.
L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté de conscience ou sur une discrimination quelconque.
Article 4
Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le Comité Directeur et définis au Règlement Intérieur.
Article 5
La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave, dans les conditions décrites par le Règlement Intérieur.
Article 6
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont fixées par le Règlement Intérieur. Elles sont prononcées par le Comité Directeur dans les conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
Tout membre de l'Association qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
Article 7
Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la documentation technique.
- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations, conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.
Titre II : L'Assemblée Générale
Article 8
L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association.
La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Générale est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou radiés entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale sont exclus de cette liste. Les nouveaux membres ayant cotisé entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale ne sont pas inclus dans cette liste.
Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.
Article 9
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'Association au moins 15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Président ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le tiers des membres du Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'Association.
L'ordre du jour est fixé par le Président. Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges, les aliénations et les locations de biens immobiliers. Elle décide seule de la constitution d'hypothèques et des emprunts.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Titre III : Comité Directeur
Article 10
L'Association est administrée par un Comité Directeur de 9 (neuf) membres, qui exercent l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.
Article 11
Au moins un tiers des membres du Comité Directeur sont renouvelés chaque année au scrutin public par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour l'année en cours, arrondi à la valeur inférieure, avec un minimum égal au nombre des démissionnaires.
Les membres renouvelés non démissionnaires sont ceux dont la dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de la date d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à l'Association est la plus récente.
Article 12
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres de l'Association.
- Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Article 13
Le Comité Directeur se réunit au moins 3 (trois) fois par an. Il est convoqué par le Président de l'Association.
La date de la réunion est communiquée aux membres du Comité Directeur au moins 7 (sept) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.
Les personnes qui ne sont pas membres du Comité Directeur peuvent assister aux séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
Article 14
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Titre IV : Bureau
Article 15
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition du Comité Directeur. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Article 16
Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin public, un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur. Le mandat du Bureau prend fin avec celui de Président.
Pour les élections du bureau, les délibérations du Comité Directeur ne sont valables que si le tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 17
Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité absolue du Comité Directeur.
Article 18
En cas d'absence manifeste et simultanée du Président et du Vice-Président s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
Titre V : Dotations et ressources
Article 19
Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
- le revenu de ses biens,
- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
- le produit de ses manifestations,
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- le produit des rétributions perçues pour services rendus.
Article 20
La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de fonds.
Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux justificatifs de cette comptabilité.
Titre VI : Modifications et dissolution
Article 21
Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres de l'Association.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l'Association au moins 30 (trente) jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale.
Les Statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres de l'Association présents à l'Assemblée Générale.
Article 22
Le Règlement Intérieur, fixant les modalités d'exécution des Statuts, peut être modifié en réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue des membres du Comité Directeur.
Article 23
Le Code de Conduite, définissant les règles s'appliquant lors des évènements organisés par l'Association, peut être modifié en réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue des membres du Comité Directeur.
Article 24
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
L'Association peut être dissoute à la majorité des deux tiers des membres de l'Association présents à l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Article 25
Le Président de l'Association fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de l'Association.