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Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
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.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
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.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style.css statuts.rst | weasyprint - statuts.pdf
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.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
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Titre I : But et composition
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Article 1
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L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11
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décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but
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la promotion du langage de programmation Python, de ses applications et
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bibliothèques, et le rassemblement d'une communauté francophone diverse et
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internationale.
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Sa durée est illimitée.
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Le siège social est fixé par le Règlement Intérieur.
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Article 2
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L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
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physiques.
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Article 3
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L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle
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ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
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affiliation n'est pas compatible avec les présents Statuts.
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L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté
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de conscience ou sur une discrimination quelconque.
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Article 4
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Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
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par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
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sont fixés par le Comité Directeur et définis au Règlement Intérieur.
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Article 5
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La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
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La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
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non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave, dans les conditions
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décrites par le Règlement Intérieur.
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Article 6
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Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont
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fixées par le Règlement Intérieur. Elles sont prononcées par le Comité
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Directeur dans les conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
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Tout membre de l'Association qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire
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doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le
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Comité Directeur. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
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Article 7
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Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
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- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la
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forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la
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documentation technique.
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- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations,
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conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
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- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
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œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
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- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.
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Titre II : L'Assemblée Générale
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Article 8
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L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association.
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La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Générale
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est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de
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l'Assemblée Générale.
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Les membres démissionnaires ou radiés entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée
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Générale sont exclus de cette liste. Les nouveaux membres ayant cotisé entre
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l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale ne sont pas inclus dans cette
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liste.
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Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne
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ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.
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Article 9
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L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'Association au moins
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15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an
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à la date fixée par le Président ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa
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convocation est demandée par le tiers des membres du Comité Directeur ou par le
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tiers des membres de l'Association.
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L'ordre du jour est fixé par le Président. Ne devront être traités, lors de
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l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
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L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
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l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
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Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle
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approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.
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L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
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acquisitions, les échanges, les aliénations et les locations de biens
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immobiliers. Elle décide seule de la constitution d'hypothèques et des
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emprunts.
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L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
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l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
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Titre III : Comité Directeur
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Article 10
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 9 (neuf) membres, qui
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exercent l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas
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à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.
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Article 11
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Au moins un tiers des membres du Comité Directeur sont renouvelés chaque année
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au scrutin public par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
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Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité
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Directeur pour l'année en cours, arrondi à la valeur inférieure, avec un
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minimum égal au nombre des démissionnaires.
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Les membres renouvelés non démissionnaires sont ceux dont la dernière élection
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au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de la date
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d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à l'Association
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est la plus récente.
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Article 12
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L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
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terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
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- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du
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tiers des membres de l'Association.
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- Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou
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représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
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convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
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- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
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suffrages exprimés et des bulletins blancs.
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Article 13
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Le Comité Directeur se réunit au moins 3 (trois) fois par an. Il est convoqué
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par le Président de l'Association.
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La date de la réunion est communiquée aux membres du Comité Directeur au moins
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7 (sept) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
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Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.
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Les personnes qui ne sont pas membres du Comité Directeur peuvent assister aux
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séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
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Article 14
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Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
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des fonctions qui leur sont confiées.
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Titre IV : Bureau
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Article 15
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Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition
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du Comité Directeur. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à
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la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins
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blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
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Article 16
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Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur
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élit en son sein, au scrutin public, un Bureau dont la composition est fixée
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par le Règlement Intérieur. Le mandat du Bureau prend fin avec celui de
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Président.
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Pour les élections du bureau, les délibérations du Comité Directeur ne sont
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valables que si le tiers, au moins, de ses membres est présent ou
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représenté. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
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Article 17
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Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
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Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
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dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
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Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
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fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
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l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
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un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité absolue
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du Comité Directeur.
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Article 18
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En cas d'absence manifeste et simultanée du Président et du Vice-Président s'il
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en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
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Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
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Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant,
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complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
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Titre V : Dotations et ressources
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Article 19
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Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
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- le revenu de ses biens,
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- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
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- le produit de ses manifestations,
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- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
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établissements publics,
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- le produit des rétributions perçues pour services rendus.
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Article 20
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La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
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comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
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fonds.
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Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux
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justificatifs de cette comptabilité.
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Titre VI : Modifications et dissolution
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Article 21
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Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du
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Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres de l'Association.
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Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
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mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
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l'Association au moins 30 (trente) jours avant la date fixée pour la réunion de
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l'Assemblée Générale.
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Les Statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres de
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l'Association présents à l'Assemblée Générale.
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Article 22
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Le Règlement Intérieur, fixant les modalités d'exécution des Statuts, peut être
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modifié en réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue des membres du
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Comité Directeur.
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Article 23
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Le Code de Conduite, définissant les règles s'appliquant lors des évènements
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organisés par l'Association, peut être modifié en réunion du Comité Directeur,
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à la majorité absolue des membres du Comité Directeur.
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Article 24
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L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si
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elle est convoquée spécialement à cet effet.
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L'Association peut être dissoute à la majorité des deux tiers des membres de
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l'Association présents à l'Assemblée Générale.
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En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
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commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
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Article 25
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Le Président de l'Association fait connaître dans les trois mois à la
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préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a
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son siège tous les changements intervenus dans la direction de l'Association.
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