From 72f14d2320598889dec05f4fce83040ecb5e9657 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Palard Date: Fri, 7 Oct 2022 22:50:02 +0200 Subject: [PATCH] Draft CGU. --- afpy/templates/rest/cgu.rst | 305 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++ requirements.txt | 1 + 2 files changed, 306 insertions(+) create mode 100755 afpy/templates/rest/cgu.rst diff --git a/afpy/templates/rest/cgu.rst b/afpy/templates/rest/cgu.rst new file mode 100755 index 0000000..871eb5a --- /dev/null +++ b/afpy/templates/rest/cgu.rst @@ -0,0 +1,305 @@ +Conditions genérales d’utilisation des services de l'AFPy +========================================================= + +En utilisant les services de l'AFPy, vous acceptez d’être lié par les +conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales +d’Utilisation des services en ligne Framasoft et de l'April). + +L’AFPy se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des +mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si +vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous +inscrire sur notre `discourse `_. + +La version « courte » +--------------------- + +Nous avons mis en place nos services parce que nous en avions besoin +et trouvons ça normal de vous en faire profiter, donc : + + +On est sympathiques +''''''''''''''''''' + +Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier +sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne +peut décider de son utilisation. + +L’AFPy n’exploitera pas vos données personnelles, sauf parfois à des +fins de statistiques internes (anonymisées). + +L’AFPy ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles. + +Le point précédent est garanti par notre organisation associative : +l’AFPy n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée. + +Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service de +l'AFPy peut être lui même référencé directement sans notre +intervention et par des outils tiers. + +Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons +''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' + +Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous +devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon +votre contenu, voire votre compte, seront supprimés. + +Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de +service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent +les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre +contenu, voire votre compte, pourront être supprimés. + +Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : l’AFPy +propose ces services gratuitement et librement. Si vous perdez des +données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous +ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous +assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre +des données sensibles ou importantes sur les services de l'AFPy car, +en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération. + +Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir +ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en +trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre. + +Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service, +par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en +publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire +votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni +négociation. L’AFPy reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le +but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des +utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, +anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la +clause précédente. + +Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de +fonds ou d’humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être +victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous +encourageons donc à conserver une copie des données qui vous +importent, car l’AFPy ne saurait être tenue pour responsable de leur +hébergement sans limite de temps. + + +Version complète +---------------- + +Conditions du service +''''''''''''''''''''' + +1. L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service + est fourni tel quel. + +2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier + faussement qu’il est associé avec ce service l'AFPy. + +3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des + humain·es. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes + automatisées pourront être supprimés sans avertissement. + +4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre + mot de passe. L'AFPy ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes + ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de + sécurité. + +5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui + se produit sous votre compte. + +6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non + autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays. + +7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un + but commercial non autorisé un compte du service utilisé. + +La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre +compte. Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse +être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service. + +1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre + contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant + les services) sur divers réseaux. + +2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre + code de nature malveillante. + +3. L'AFPy ne garantit pas que + - le service répondra à vos besoins spécifiques, + - le service sera ininterrompu ou exempte de bugs, + - que les erreurs dans le service seront corrigées. + +4. Vous comprenez et acceptez que l'AFPy ne puisse être tenue + responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, + comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, + d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l'AFPy + est informé de la possibilité de tels dommages) et qui + résulteraient de : + - l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ; + - l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ; + - les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ; + - la résiliation de votre compte ; + - toute autre question relative au service. + +5. L’échec de l'AFPy à exercer ou à appliquer tout droit ou + disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas + une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions + d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et + l'AFPy et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous + les accords antérieurs entre vous et l'AFPy (y compris les versions + précédentes des Conditions Générales d’Utilisation). + +6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées + via ce formulaire de contact. + + +Modifications du service +'''''''''''''''''''''''' + +1. L'AFPy se réserve le droit, à tout moment de modifier ou + d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou + sans préavis. + +2. L'AFPy ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute + modification, suspension ou interruption du service. + + +Droit d’auteur sur le contenu +''''''''''''''''''''''''''''' + +1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, + distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, + abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible. + +2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, + son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou + transmettez depuis votre compte. + +3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de + vous fournir le service. + +4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui + porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre. + +5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous + paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul + jugement. + +6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de + tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes + conditions. + + +Édition et partage de données +''''''''''''''''''''''''''''' + +- Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous + le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens + que vous connaissez ou non. + +- En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que + toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans + restrictions. + +- Mais le service peut également vous proposer la possibilité + d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de + manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices. + +- L'AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du + partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices. + +Résiliation +''''''''''' + +L'AFPy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier +votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du +service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de +l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L'AFPy +se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour +n’importe quelle raison à tout moment. + +L'AFPy se réserve également le droit de résilier votre compte si vous +ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 +mois. + + +Données personnelles +'''''''''''''''''''' + +Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », +l'AFPy garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et +de rectification sur les données nominatives le·la +concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en +contactant directement `un membre du bureau +`_. + +- Pour utiliser certains services l'AFPy, vous devez créer un + compte. L'AFPy demande certaines informations personnelles : une + adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour + protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs + « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement + du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre + véritable identité. + +- Tout comme d’autres services en ligne, l'AFPy enregistre + automatiquement certaines informations concernant votre utilisation + du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de + stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données + affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface + utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier + (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, + URL de référence). + +- Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer + l’interface utilisateur·ice des services l'AFPy et maintenir une + expérience utilisateur·ice cohérente et fiable. + +- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. + + +Conditions particulières d'utilisation du service git.afpy.org +-------------------------------------------------------------- + +Licence libre +''''''''''''' + +Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur +git.afpy.org s’engagent à ce que son contenu soit sous licence +libre, au sens de la Free Software Foundation. + +Donc, dans la `page de référence de la Free Software Foundation +`_, sont : + +- admises : toutes les licences marquées d’un code couleur ``vert``, ``violet`` ou ``orange`` ; +- exclues : toutes les autres licences. + +Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur git.afpy.org +s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences +libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine +(``LICENCE``, ``LISEZMOI``…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout +moment être analysés afin de vérifier leur conformité. + +L’équipe de l'AFPy se réserve le droit de modifier la liste des +licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service, +une procédure d’accompagnement sera mise en place. + +Usage raisonnable +''''''''''''''''' + +Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à +faire un usage raisonnable du service, en terme de nombre de requêtes +horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de +dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon +fonctionnement de l'AFPy. + +Suppression de compte et/ou de dépôt +'''''''''''''''''''''''''''''''''''' + +Tout manquement aux engagements énoncés ci-avant peut entrainer la +suppression d’un dépôt et/ou d’un compte. + +Administration +'''''''''''''' + +De plus, l’équipe de l'AFPy se réserve le droit de prendre toute +action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font +systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant +comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai +d’information, exports de récupération, mise en statut « caché » d’un +dépôt, désactivation d’un compte, demande de suppression d’un dépôt, +suppression d’un dépôt, suppression d’un compte. diff --git a/requirements.txt b/requirements.txt index 40c65d0..2cf9fe3 100644 --- a/requirements.txt +++ b/requirements.txt @@ -5,6 +5,7 @@ peewee==3.14.4 flask-admin==1.5.8 wtf-peewee==3.0.2 Flask-WTF==0.15.1 +jinja2<3.1 email_validator==1.1.3 flask_login==0.5.0 Werkzeug==2.0.1