cgu: Grammaire, orthographe, typographie, et reStructuredText issues.

afpy/templates/rest/cgu.rst

@@ -1,11 +1,11 @@
-Conditions genérales d’utilisation des services de l'AFPy
+Conditions générales d’utilisation des services de l’AFPy
 =========================================================
 
 *Version du 10 octobre 2022.*
 
-En utilisant les services de l'AFPy, vous acceptez d’être lié⋅e par les
+En utilisant les services de l’AFPy, vous acceptez d’être lié·e par les
 conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales
-d’Utilisation des services en ligne Framasoft et de l'April).
+d’Utilisation des services en ligne Framasoft et de l’April).
 
 L’AFPy se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des
 mises à jour des services objets des présentes conditions générales. Si
@@ -23,7 +23,7 @@ On est sympathiques
 '''''''''''''''''''
 
 Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier
-sous licence libre, d'aileurs notre forge `n'héberge que des projets
+sous licence libre, d’ailleurs notre forge `n’héberge que des projets
 sous licence libre <Licence libre_>`_). Cela signifie que personne
 d’autre que vous ne peut décider de son utilisation.
 
@@ -36,7 +36,7 @@ Le point précédent est garanti par notre organisation associative :
 l’AFPy n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée.
 
 Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service de
-l'AFPy peut être lui même référencé directement sans notre
+l’AFPy peut être lui-même référencé directement sans notre
 intervention et par des outils tiers.
 
 Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons
@@ -46,7 +46,7 @@ Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous
 devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon
 votre contenu, voire votre compte, seront supprimés.
 
-Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de
+Clause « Merci d’être poli·e et respectueux·se avec vos voisin·e·s de
 service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent
 les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre
 contenu, voire votre compte, pourront être supprimés.
@@ -56,10 +56,10 @@ propose ces services gratuitement et librement. Si vous perdez des
 données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous
 ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous
 assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre
-des données sensibles ou importantes sur les services de l'AFPy car,
+des données sensibles ou importantes sur les services de l’AFPy car,
 en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.
 
-Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir
+Clause « Si vous n’êtes pas content·e, vous êtes invité·e à aller voir
 ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en
 trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre.
 
@@ -87,18 +87,18 @@ Version complète
 Conditions du service
 '''''''''''''''''''''
 
-1. L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service
+1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service
    est fourni tel quel.
 
 2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
-   faussement qu’il est associé avec ce service l'AFPy.
+   faussement qu’il est associé avec ce service l’AFPy.
 
 3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
-   humain·es. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
+   humain·e·s. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
    automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
 
 4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre
-   mot de passe. L'AFPy ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes
+   mot de passe. L’AFPy ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes
    ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de
    sécurité.
 
@@ -122,29 +122,31 @@ compte.  Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse
 2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
    code de nature malveillante.
 
-3. L'AFPy ne garantit pas que
+3. L’AFPy ne garantit pas que
+
    - le service répondra à vos besoins spécifiques,
    - le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
    - que les erreurs dans le service seront corrigées.
 
-4. Vous comprenez et acceptez que l'AFPy ne puisse être tenue
+4. Vous comprenez et acceptez que l’AFPy ne puisse être tenue
    responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
    comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
-   d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l'AFPy
+   d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l’AFPy
    est informé de la possibilité de tels dommages) et qui
    résulteraient de :
+
    - l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    - l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    - les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    - la résiliation de votre compte ;
    - toute autre question relative au service.
 
-5. L’échec de l'AFPy à exercer ou à appliquer tout droit ou
+5. L’échec de l’AFPy à exercer ou à appliquer tout droit ou
    disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas
    une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions
    d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et
-   l'AFPy et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous
-   les accords antérieurs entre vous et l'AFPy (y compris les versions
+   l’AFPy et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous
+   les accords antérieurs entre vous et l’AFPy (y compris les versions
    précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
 
 6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées
@@ -154,11 +156,11 @@ compte.  Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse
 Modifications du service
 ''''''''''''''''''''''''
 
-1. L'AFPy se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
+1. L’AFPy se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
    d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou
    sans préavis.
 
-2. L'AFPy ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute
+2. L’AFPy ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute
    modification, suspension ou interruption du service.
 
 
@@ -203,20 +205,20 @@ Droit d’auteur sur le contenu
   d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de
   manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
 
-- L'AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du
+- L’AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du
   partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.
 
 Résiliation
 '''''''''''
 
-L'AFPy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier
+L’AFPy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier
 votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du
 service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de
-l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L'AFPy
+l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L’AFPy
 se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour
 n’importe quelle raison à tout moment.
 
-L'AFPy se réserve également le droit de résilier votre compte si vous
+L’AFPy se réserve également le droit de résilier votre compte si vous
 ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6
 mois.
 
@@ -225,21 +227,21 @@ Données personnelles
 ''''''''''''''''''''
 
 Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
-l'AFPy garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et
+l’AFPy garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et
 de rectification sur les données nominatives le·la
 concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en
 contactant directement `un membre du bureau
 <https://www.afpy.org/docs/contact>`_.
 
-- Pour utiliser certains services l'AFPy, vous devez créer un
-  compte. L'AFPy demande certaines informations personnelles : une
+- Pour utiliser certains services l’AFPy, vous devez créer un
+  compte. L’AFPy demande certaines informations personnelles : une
   adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour
   protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs
   « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement
   du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre
   véritable identité.
 
-- Tout comme d’autres services en ligne, l'AFPy enregistre
+- Tout comme d’autres services en ligne, l’AFPy enregistre
   automatiquement certaines informations concernant votre utilisation
   du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de
   stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données
@@ -249,13 +251,13 @@ contactant directement `un membre du bureau
   URL de référence).
 
 - Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
-  l’interface utilisateur·ice des services l'AFPy et maintenir une
+  l’interface utilisateur·ice des services l’AFPy et maintenir une
   expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
 
 - Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
 
 
-Conditions particulières d'utilisation du service git.afpy.org
+Conditions particulières d’utilisation du service git.afpy.org
 --------------------------------------------------------------
 
 Licence libre
@@ -275,9 +277,9 @@ Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur git.afpy.org
 s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences
 libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine
 (``LICENCE``, ``LISEZMOI``…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout
-moment être analysés afin de vérifier leur conformité.
+moment être analysé afin de vérifier leur conformité.
 
-L’équipe de l'AFPy se réserve le droit de modifier la liste des
+L’équipe de l’AFPy se réserve le droit de modifier la liste des
 licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service,
 une procédure d’accompagnement sera mise en place.
 
@@ -285,10 +287,10 @@ Usage raisonnable
 '''''''''''''''''
 
 Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à
-faire un usage raisonnable du service, en terme de nombre de requêtes
+faire un usage raisonnable du service, en termes de nombre de requêtes
 horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de
 dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon
-fonctionnement de l'AFPy.
+fonctionnement de l’AFPy.
 
 Suppression de compte et/ou de dépôt
 ''''''''''''''''''''''''''''''''''''
@@ -299,7 +301,7 @@ suppression d’un dépôt et/ou d’un compte.
 Administration
 ''''''''''''''
 
-De plus, l’équipe de l'AFPy se réserve le droit de prendre toute
+De plus, l’équipe de l’AFPy se réserve le droit de prendre toute
 action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font
 systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant
 comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai