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Les statuts de l'association
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BUT ET COMPOSITION
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Article 1
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L’association dite « A.F.P.Y. » , Association Francophone Python, fondée le 11
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décembre 2004 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a pour but la
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vulgarisation auprès d’un public francophone du langage de programmation python
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et de ses applications.
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Sa durée est illimitée.
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Le siège social est fixé à PARIS et peut être transféré dans un autre lieu par
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délibération de l’Assemblée Générale.
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Article 2
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L’association AFPY se compose d’un groupement de personnes physiques et est
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dénommée « Club ».
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Article 3
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L’affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle
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ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
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affiliation n’est pas compatible avec les présents statuts.
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L’affiliation ne peut être refusée à une personne sur critères de liberté de
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conscience, où sur une discrimination quelconque.
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Article 4
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Les membres individuels de l’association contribuent au fonctionnement du Club
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par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement
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sont fixés par l’Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
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Article 5
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La qualité de membre du Club se perd par la démission ou par la radiation.
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La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
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non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
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alinéas 2 et 3 de l’article 6 des présents statuts.
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Article 6
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Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Association sont
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fixées par le règlement intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures
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ci-après :
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* Avertissement,
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* Blâmes,
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* Pénalités pécuniaires,
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* Suspension,
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* Radiation.
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Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
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conditions et les limites fixées par le règlement intérieur.
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Toute personne physique qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être
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mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
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Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
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Article 7
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Les moyens d’action de l’Association peuvent être en particulier :
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* L’animation et le développement d’un point ressource francophone sous la
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forme d’un portail Internet proposant, entre autre, un forum, des actualités et
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de la documentation technique.
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* L'organisation annuelle d’un évènement comprenant des démonstrations,
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conférences, tables rondes ... programmées sur une ou plusieurs journées.
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* La création par région d’un groupement d’utilisateurs, pouvant mettre en
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œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
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L’ASSEMBLEE GENERALE
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Article 8
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L’assemblée Générale se compose des membres de l’Association à jour de leur
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cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d’ancienneté au Club.
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Le nombre de membres pris en compte pour l’assemblée générale est celui
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officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.
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Peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du
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Club n’ayant pas six mois d’ancienneté.
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Article 9
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L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Association au moins
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quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la
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date fixée par le Comité Directeur; en outre, elle se réunit chaque fois que sa
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convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de
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l’Assemblée.
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L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
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de l’Assemblée Générale que les points mis à l’ordre du jour.
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L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club.
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Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur
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la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de
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l’exercice clos et vote le budget.
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L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
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acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
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constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide
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seule des emprunts.
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L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est communiqué aux membres de
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l’Assemblée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
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ADMINISTRATION
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**Le comité Directeur**
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Article 10
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L’Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui
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exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à
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l’Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.
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Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
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l’Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
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membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comi té Directeur pour
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l’année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de
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18) avec un minimum égal au nombre de démissionnaires. Les membres sélectionnés
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sont par ordre les démissionnaires, puis ceux dont la dernière élection au
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Comité Directeur est la plus ancien ne. En cas d’égalité de date d’élection, on
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retiendra alors celui ou ceux dont l’adhésion au Club est la plus ancienne.
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Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.
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Article 11
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L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
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terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
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L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
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de ses membres représentant le tiers des voix.
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Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou
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représentés. Si ce n’est pas le cas, une seconde assemblée générale sera
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convoquée sous quinzaine et délibèrera quelque soit le nombre des présents.
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La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
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suffrages exprimés et des bulletins blancs.
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Article 12
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Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le
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Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par
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le quart de ses membres.
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Les agents rétribués par l’Association peuvent assister aux séances avec voix
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consultative s’ils y sont autorisés par le Président.
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Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
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Article 13
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Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
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des fonctions qui leur sont confiées.
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**Le Président et le Bureau**
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Article 14
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Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de
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celui-ci. Il est élu par l’Assemblée générale au scrutin public, à la majorité
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absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Son mandat
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prend fin à l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
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Article 15
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Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit
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en son sein, au scrutin public, un bureau dont la composition est fixée par le
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règlement intérieur et qui comprend au moins un Trésorier et un Secrétaire. Le
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mandat du bureau prend fin avec celui du Président.
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Les délibérations du Comité Directeur comme du bureau ne sont valables que si le
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tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté. En cas d’égalité des
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voix, celle du Président est prépondérante.
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Article 16
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Le Président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le
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Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de
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la vie civile et devant les tribunaux.
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Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
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fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’Association
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en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire
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agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
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Article 17
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En cas de vacance prolongée et simultanée du Président et du Vice-Président s’il
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en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
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Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur. Dès sa
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première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le
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Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président.
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DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
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Article 18
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Les ressources annuelles de l’Association comprennent :
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* Le revenu de ses biens,
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* Les cotisations et souscriptions de ses membres,
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* Le produit de ses manifestations,
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* Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
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* Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
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Article 19
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La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
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comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier de l’emploi des
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fonds. Toute personne membre du club peut avoir accès sur simple demande aux
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justificatifs de cette comptabilité.
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MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
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Article 20
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Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions
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prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur
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proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
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Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour
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mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
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l’Association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de
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l’Assemblée.
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Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres
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présents.
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Article 21
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L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si
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elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les
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conditions prévues par le troisième alinéas de l’article 20 ci-dessus.
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Article 22
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En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires
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chargés de la liquidation des biens de l’Association.
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Article 23
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Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des
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statuts, la dissolution de l’Association et la liquidation de ses biens sont
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adressées sans délai à la préfecture.
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SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
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Article 24
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Le Président de l’Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
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à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où
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elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du
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Club.
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Article 25
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Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par
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l’Assemblée Générale.
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