Draft CGU.

afpy/templates/rest/cgu.rst

@@ -0,0 +1,305 @@
+Conditions genérales d’utilisation des services de l'AFPy
+=========================================================
+
+En utilisant les services de l'AFPy, vous acceptez d’être lié par les
+conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales
+d’Utilisation des services en ligne Framasoft et de l'April).
+
+L’AFPy se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des
+mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si
+vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous
+inscrire sur notre `discourse <https://discuss.afpy.org>`_.
+
+La version « courte »
+---------------------
+
+Nous avons mis en place nos services parce que nous en avions besoin
+et trouvons ça normal de vous en faire profiter, donc :
+
+
+On est sympathiques
+'''''''''''''''''''
+
+Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier
+sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne
+peut décider de son utilisation.
+
+L’AFPy n’exploitera pas vos données personnelles, sauf parfois à des
+fins de statistiques internes (anonymisées).
+
+L’AFPy ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles.
+
+Le point précédent est garanti par notre organisation associative :
+l’AFPy n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée.
+
+Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service de
+l'AFPy peut être lui même référencé directement sans notre
+intervention et par des outils tiers.
+
+Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons
+'''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''
+
+Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous
+devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon
+votre contenu, voire votre compte, seront supprimés.
+
+Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de
+service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent
+les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre
+contenu, voire votre compte, pourront être supprimés.
+
+Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : l’AFPy
+propose ces services gratuitement et librement. Si vous perdez des
+données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous
+ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous
+assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre
+des données sensibles ou importantes sur les services de l'AFPy car,
+en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.
+
+Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir
+ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en
+trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre.
+
+Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service,
+par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en
+publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire
+votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni
+négociation. L’AFPy reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le
+but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des
+utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique,
+anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la
+clause précédente.
+
+Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de
+fonds ou d’humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être
+victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous
+encourageons donc à conserver une copie des données qui vous
+importent, car l’AFPy ne saurait être tenue pour responsable de leur
+hébergement sans limite de temps.
+
+
+Version complète
+----------------
+
+Conditions du service
+'''''''''''''''''''''
+
+1. L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service
+   est fourni tel quel.
+
+2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
+   faussement qu’il est associé avec ce service l'AFPy.
+
+3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
+   humain·es. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
+   automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
+
+4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre
+   mot de passe. L'AFPy ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes
+   ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de
+   sécurité.
+
+5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui
+   se produit sous votre compte.
+
+6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non
+   autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
+
+7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un
+   but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
+
+La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre
+compte.  Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse
+être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.
+
+1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre
+   contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant
+   les services) sur divers réseaux.
+
+2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
+   code de nature malveillante.
+
+3. L'AFPy ne garantit pas que
+   - le service répondra à vos besoins spécifiques,
+   - le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
+   - que les erreurs dans le service seront corrigées.
+
+4. Vous comprenez et acceptez que l'AFPy ne puisse être tenue
+   responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
+   comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
+   d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l'AFPy
+   est informé de la possibilité de tels dommages) et qui
+   résulteraient de :
+   - l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
+   - l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
+   - les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
+   - la résiliation de votre compte ;
+   - toute autre question relative au service.
+
+5. L’échec de l'AFPy à exercer ou à appliquer tout droit ou
+   disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas
+   une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions
+   d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et
+   l'AFPy et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous
+   les accords antérieurs entre vous et l'AFPy (y compris les versions
+   précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
+
+6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées
+   via ce formulaire de contact.
+
+
+Modifications du service
+''''''''''''''''''''''''
+
+1. L'AFPy se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
+   d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou
+   sans préavis.
+
+2. L'AFPy ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute
+   modification, suspension ou interruption du service.
+
+
+Droit d’auteur sur le contenu
+'''''''''''''''''''''''''''''
+
+1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog,
+   distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant,
+   abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
+
+2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images,
+   son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou
+   transmettez depuis votre compte.
+
+3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de
+   vous fournir le service.
+
+4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui
+   porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
+
+5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous
+   paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul
+   jugement.
+
+6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de
+   tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes
+   conditions.
+
+
+Édition et partage de données
+'''''''''''''''''''''''''''''
+
+- Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous
+  le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens
+  que vous connaissez ou non.
+
+- En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que
+  toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans
+  restrictions.
+
+- Mais le service peut également vous proposer la possibilité
+  d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de
+  manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
+
+- L'AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du
+  partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.
+
+Résiliation
+'''''''''''
+
+L'AFPy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier
+votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du
+service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de
+l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L'AFPy
+se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour
+n’importe quelle raison à tout moment.
+
+L'AFPy se réserve également le droit de résilier votre compte si vous
+ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6
+mois.
+
+
+Données personnelles
+''''''''''''''''''''
+
+Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
+l'AFPy garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et
+de rectification sur les données nominatives le·la
+concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en
+contactant directement `un membre du bureau
+<https://www.afpy.org/docs/contact>`_.
+
+- Pour utiliser certains services l'AFPy, vous devez créer un
+  compte. L'AFPy demande certaines informations personnelles : une
+  adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour
+  protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs
+  « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement
+  du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre
+  véritable identité.
+
+- Tout comme d’autres services en ligne, l'AFPy enregistre
+  automatiquement certaines informations concernant votre utilisation
+  du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de
+  stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données
+  affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface
+  utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier
+  (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès,
+  URL de référence).
+
+- Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
+  l’interface utilisateur·ice des services l'AFPy et maintenir une
+  expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
+
+- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
+
+
+Conditions particulières d'utilisation du service git.afpy.org
+--------------------------------------------------------------
+
+Licence libre
+'''''''''''''
+
+Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur
+git.afpy.org s’engagent à ce que son contenu soit sous licence
+libre, au sens de la Free Software Foundation.
+
+Donc, dans la `page de référence de la Free Software Foundation
+<https://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html>`_, sont :
+
+- admises : toutes les licences marquées d’un code couleur ``vert``, ``violet`` ou ``orange`` ;
+- exclues : toutes les autres licences.
+
+Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur git.afpy.org
+s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences
+libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine
+(``LICENCE``, ``LISEZMOI``…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout
+moment être analysés afin de vérifier leur conformité.
+
+L’équipe de l'AFPy se réserve le droit de modifier la liste des
+licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service,
+une procédure d’accompagnement sera mise en place.
+
+Usage raisonnable
+'''''''''''''''''
+
+Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à
+faire un usage raisonnable du service, en terme de nombre de requêtes
+horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de
+dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon
+fonctionnement de l'AFPy.
+
+Suppression de compte et/ou de dépôt
+''''''''''''''''''''''''''''''''''''
+
+Tout manquement aux engagements énoncés ci-avant peut entrainer la
+suppression d’un dépôt et/ou d’un compte.
+
+Administration
+''''''''''''''
+
+De plus, l’équipe de l'AFPy se réserve le droit de prendre toute
+action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font
+systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant
+comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai
+d’information, exports de récupération, mise en statut « caché » d’un
+dépôt, désactivation d’un compte, demande de suppression d’un dépôt,
+suppression d’un dépôt, suppression d’un compte.

requirements.txt

@@ -5,6 +5,7 @@ peewee==3.14.4
 flask-admin==1.5.8
 wtf-peewee==3.0.2
 Flask-WTF==0.15.1
+jinja2<3.1
 email_validator==1.1.3
 flask_login==0.5.0
 Werkzeug==2.0.1