diff --git a/afpy/templates/rest/cgu.rst b/afpy/templates/rest/cgu.rst index c496cf0..fdff1ee 100755 --- a/afpy/templates/rest/cgu.rst +++ b/afpy/templates/rest/cgu.rst @@ -71,7 +71,7 @@ publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L’AFPy reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des -utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, +utilisateur·ices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente. @@ -152,7 +152,8 @@ compte. Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse précédentes des Conditions Générales d’Utilisation). 6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées - via ce formulaire de contact. + au comité directeur par email + `comite-directeur@afpy.org `_. Modifications du service @@ -195,20 +196,21 @@ Droit d’auteur sur le contenu Édition et partage de données ''''''''''''''''''''''''''''' -- Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous - le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens - que vous connaissez ou non. +1. Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous + le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens + que vous connaissez ou non. -- En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que - toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans - restrictions. +2. En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que + toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans + restriction. -- Mais le service peut également vous proposer la possibilité - d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de - manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices. +3. Mais le service peut également vous proposer la possibilité + d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de + manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices. + +4. L’AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du + partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices. -- L’AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du - partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices. Résiliation ''''''''''' @@ -235,7 +237,7 @@ concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en contactant directement `un membre du bureau `_. -- Pour utiliser certains services l’AFPy, vous devez créer un +- Pour utiliser certains services de l’AFPy, vous devez créer un compte. L’AFPy demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs @@ -253,7 +255,7 @@ contactant directement `un membre du bureau URL de référence). - Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer - l’interface utilisateur·ice des services l’AFPy et maintenir une + l’interface utilisateur·ice des services de l’AFPy et maintenir une expérience utilisateur·ice cohérente et fiable. - Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. @@ -288,11 +290,11 @@ une procédure d’accompagnement sera mise en place. Usage raisonnable ''''''''''''''''' -Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à +Les utilisateur·ices du service git.afpy.org s’engagent à faire un usage raisonnable du service, en termes de nombre de requêtes horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon -fonctionnement de l’AFPy. +fonctionnement des services de l’AFPy. Suppression de compte et/ou de dépôt ''''''''''''''''''''''''''''''''''''