Remise à l'état original des statuts de 2017.

statuts/2017/statuts.rst

@@ -25,12 +25,12 @@ Article 2
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 L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
-physiques.
+physiques et est dénommée « Club ».
 
 Article 3
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-L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle
+L'affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle
 ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
 affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts.
 
@@ -40,18 +40,14 @@ de conscience, ou sur une discrimination quelconque.
 Article 4
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-Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
+Les membres individuels de l'association contribuent au fonctionnement du Club
 par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
 sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
 
-.. TODO: mettre à jour le Règlement Intérieur
-
 Article 5
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-La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
-
-.. TODO: définir la notion de membre, créer si besoin une notion de membre actif
+La qualité de membre du Club se perd par la démission ou la radiation.
 
 La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
 non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
@@ -73,8 +69,6 @@ mesures ci-après :
 Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
 conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
 
-.. TODO: vérifier le Règlement Intérieur
-
 Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit
 être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
 Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
@@ -91,7 +85,6 @@ Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
   conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
 - La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
   œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
-- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.
 
 
 Titre II : L'Assemblée Générale
@@ -101,32 +94,30 @@ Article 8
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 L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur
-cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté à l'Association.
+cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté au Club.
 
 Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui
-officiellement arrêté 15 (quinze) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
+officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.
 
-Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres de
-l'Association n'ayant pas six mois d'ancienneté.
-
-.. TODO: voir comment les outils peuvent sortir la liste.
+Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du
+Club n'ayant pas six mois d'ancienneté.
 
 Article 9
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 L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins
-15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an
-à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois
-que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des
-membres de l'Association.
+quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la
+date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que
+sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres
+de l'Assemblée.
 
 L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
 de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
 
-L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
-l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
-Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle
-approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.
+L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du
+Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur
+et sur la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de
+l'exercice clos et vote le budget.
 
 L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
 acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
@@ -134,7 +125,7 @@ constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide
 seule des emprunts.
 
 L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
-l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
+l'Assemblée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
 
 
 Titre III : Administration
@@ -145,33 +136,31 @@ Titre III : Administration
 Article 10
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-L'Association est administrée par un Comité Directeur de 9 (neuf) membres, qui
+L'Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui
 exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas
-à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.
+à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.
 
 Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
 l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
 membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour
 l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins
-de 9) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
+de 18) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
 dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de
-la date d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à
-l'Association est la plus récente.
+la date d'élection, on retiendra alors celui ou ceux dont l'adhésion au Club
+est la plus ancienne.
 
 Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.
 
 Article 11
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-L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
+l'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
 terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
 
-.. TODO: vérifier la logique
-
 L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
 de ses membres représentant le tiers des voix.
 
-Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou
+Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
 représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
 convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
 
@@ -182,14 +171,14 @@ Article 12
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 Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par
-le Président de l'Association ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est
-demandée par le quart des membres du Comité Directeur.
-
-Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.
+le Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée
+par le quart de ses membres.
 
 Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix
 consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
 
+Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
+
 Article 13
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@@ -221,26 +210,23 @@ des voix, celle du Président est prépondérante.
 Article 16
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-Le président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
-Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
-dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
+Le président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et
+le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les
+actes de la vie civile et devant les tribunaux.
 
 Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
 fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
 l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
-un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité du
-Comité Directeur.
-
-.. TODO: voir le règlement intérieur.
+un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
 
 Article 17
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-En cas d'absence manifeste et simultanée du président et du Vice-Président s'il
-en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
-Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
+En cas de vacance prolongée et simultanée du président et du Vice-Président
+s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du
+Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
 
-Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant,
+Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant,
 complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
 
 
@@ -253,7 +239,7 @@ Article 18
 Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
 
 - le revenu de ses biens,
-- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
+- les cotisations et souscriptions de ses membres,
 - le produit de ses manifestations,
 - les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
   établissements publics,
@@ -266,7 +252,7 @@ La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cet
 comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
 fonds.
 
-Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux
+Toute personne membre du Club peut avoir accès sur simple demande aux
 justificatifs de cette comptabilité.
 
 
@@ -317,8 +303,7 @@ Article 24
 
 Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
 à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
-elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de
-l'Association.
+elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.
 
 Article 25
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