Remise à l'état original des statuts de 2017.
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7f4cf63cd1
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59a2ab81d8
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@ -25,12 +25,12 @@ Article 2
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L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
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L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
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physiques.
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physiques et est dénommée « Club ».
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Article 3
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Article 3
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L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle
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L'affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle
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ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
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ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
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affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts.
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affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts.
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@ -40,18 +40,14 @@ de conscience, ou sur une discrimination quelconque.
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Article 4
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Article 4
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Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
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Les membres individuels de l'association contribuent au fonctionnement du Club
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par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
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par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
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sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
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sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
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.. TODO: mettre à jour le Règlement Intérieur
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Article 5
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Article 5
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La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
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La qualité de membre du Club se perd par la démission ou la radiation.
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.. TODO: définir la notion de membre, créer si besoin une notion de membre actif
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La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
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La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
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non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
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non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
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@ -73,8 +69,6 @@ mesures ci-après :
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Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
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Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
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conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
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conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
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.. TODO: vérifier le Règlement Intérieur
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Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit
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Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit
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être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
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être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
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Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
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Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
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@ -91,7 +85,6 @@ Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
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conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
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conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
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- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
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- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
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œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
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œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
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- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.
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Titre II : L'Assemblée Générale
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Titre II : L'Assemblée Générale
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@ -101,32 +94,30 @@ Article 8
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L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur
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L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur
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cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté à l'Association.
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cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté au Club.
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Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui
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Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui
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officiellement arrêté 15 (quinze) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
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officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.
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Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres de
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Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du
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l'Association n'ayant pas six mois d'ancienneté.
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Club n'ayant pas six mois d'ancienneté.
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.. TODO: voir comment les outils peuvent sortir la liste.
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Article 9
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Article 9
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L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins
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L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins
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15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an
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quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la
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à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois
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date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que
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que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des
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sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres
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membres de l'Association.
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de l'Assemblée.
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L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
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L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
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de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
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de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
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L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
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L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du
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l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
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Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur
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Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle
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et sur la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de
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approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.
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l'exercice clos et vote le budget.
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L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
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L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
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acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
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acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
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@ -134,7 +125,7 @@ constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide
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seule des emprunts.
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seule des emprunts.
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L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
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L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
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l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
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l'Assemblée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
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Titre III : Administration
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Titre III : Administration
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@ -145,33 +136,31 @@ Titre III : Administration
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Article 10
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Article 10
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 9 (neuf) membres, qui
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui
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exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas
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exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas
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à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.
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à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.
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Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
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Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
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l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
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l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
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membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour
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membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour
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l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins
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l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins
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de 9) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
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de 18) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
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dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de
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dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de
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la date d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à
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la date d'élection, on retiendra alors celui ou ceux dont l'adhésion au Club
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l'Association est la plus récente.
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est la plus ancienne.
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Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.
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Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.
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Article 11
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Article 11
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L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
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l'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
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terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
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terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
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.. TODO: vérifier la logique
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L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
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L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
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de ses membres représentant le tiers des voix.
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de ses membres représentant le tiers des voix.
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Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou
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Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
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représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
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représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
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convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
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convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
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@ -182,14 +171,14 @@ Article 12
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Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par
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Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par
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le Président de l'Association ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est
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le Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée
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demandée par le quart des membres du Comité Directeur.
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par le quart de ses membres.
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Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.
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Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix
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Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix
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consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
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consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
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Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
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Article 13
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Article 13
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@ -221,26 +210,23 @@ des voix, celle du Président est prépondérante.
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Article 16
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Article 16
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Le président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
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Le président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et
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Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
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le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les
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dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
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actes de la vie civile et devant les tribunaux.
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Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
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Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
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fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
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fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
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l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
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l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
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un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité du
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un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
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Comité Directeur.
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.. TODO: voir le règlement intérieur.
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Article 17
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Article 17
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En cas d'absence manifeste et simultanée du président et du Vice-Président s'il
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En cas de vacance prolongée et simultanée du président et du Vice-Président
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en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
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s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du
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Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
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Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
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Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant,
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Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant,
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complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
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complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
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@ -253,7 +239,7 @@ Article 18
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Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
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Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
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- le revenu de ses biens,
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- le revenu de ses biens,
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- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
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- les cotisations et souscriptions de ses membres,
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- le produit de ses manifestations,
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- le produit de ses manifestations,
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- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
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- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
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établissements publics,
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établissements publics,
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@ -266,7 +252,7 @@ La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cet
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comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
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comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
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fonds.
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fonds.
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Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux
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Toute personne membre du Club peut avoir accès sur simple demande aux
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justificatifs de cette comptabilité.
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justificatifs de cette comptabilité.
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@ -317,8 +303,7 @@ Article 24
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Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
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Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
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à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
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à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
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elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de
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elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.
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l'Association.
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Article 25
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Article 25
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