Ajout des statuts de 2017

statuts/2017/statuts.css

@@ -0,0 +1,63 @@
+@page {
+  margin: 3cm;
+
+  @bottom-left {
+    content: string(title);
+    font-size: 0.8em;
+  }
+  @bottom-right {
+    content: counter(page) ' / ' counter(pages);
+    font-size: 0.8em;
+  }
+}
+
+body {
+  font-family: serif;
+  hyphens: auto;
+  hyphenate-limit-chars: 3 3 7;
+  line-height: 1.4;
+}
+
+sup {
+  font-size: 0.7em;
+}
+
+p {
+  text-align: justify;
+}
+
+li p {
+  margin: 0;
+  text-align: left;
+}
+
+h1 {
+  bookmark-level: none;
+  font-size: 1.4em;
+  margin-top: 10em;
+  string-set: title content(text);
+  text-align: center;
+}
+
+h2 {
+  break-before: page;
+  bookmark-level: 1;
+  font-size: 1.4em;
+}
+
+h3 {
+  font-size: 1em;
+}
+
+.admonition-title {
+  display: none;
+}
+
+.note p {
+  bookmark-level: 2;
+  font-size: 1.4em;
+}
+
+.line-block {
+  margin: 5em 0 2em 50%;
+}

statuts/2017/statuts.rst

@@ -0,0 +1,329 @@
+====================================================
+ Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
+====================================================
+
+.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
+.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=statuts.css statuts.rst | weasyprint - statuts.pdf
+
+Titre I : But et composition
+============================
+
+Article 1
+---------
+
+L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11
+décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but la
+vulgarisation auprès d'un public francophone du langage de programmation Python
+et de ses applications.
+
+Sa durée est illimitée.
+
+Le siège social est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon et peut
+être transféré dans un autre lieu par délibération de l'Assemblée Générale.
+
+Article 2
+---------
+
+L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
+physiques et est dénommée « Club ».
+
+Article 3
+---------
+
+L'affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle
+ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
+affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts.
+
+L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté
+de conscience, ou sur une discrimination quelconque.
+
+Article 4
+---------
+
+Les membres individuels de l'association contribuent au fonctionnement du Club
+par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
+sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
+
+Article 5
+---------
+
+La qualité de membre du Club se perd par la démission ou la radiation.
+
+La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
+non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
+alinéas 2 et 3 de l'article 6 des présents statuts.
+
+Article 6
+---------
+
+Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont
+fixées par le Règlement Intérieur. Elles doivent être choisies parmi les
+mesures ci-après :
+
+- avertissement,
+- blâme,
+- pénalité pécuniaire,
+- suspension,
+- radiation.
+
+Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
+conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
+
+Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit
+être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
+Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
+
+Article 7
+---------
+
+Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
+
+- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la
+  forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la
+  documentation technique.
+- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations,
+  conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
+- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
+  œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
+
+
+Titre II : L'Assemblée Générale
+===============================
+
+Article 8
+---------
+
+L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur
+cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté au Club.
+
+Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui
+officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.
+
+Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du
+Club n'ayant pas six mois d'ancienneté.
+
+Article 9
+---------
+
+L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins
+quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la
+date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que
+sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres
+de l'Assemblée.
+
+L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
+de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
+
+L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du
+Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur
+et sur la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de
+l'exercice clos et vote le budget.
+
+L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
+acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
+constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide
+seule des emprunts.
+
+L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
+l'Assemblée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
+
+
+Titre III : Administration
+==========================
+
+.. note:: Section I - Le Comité Directeur
+
+Article 10
+----------
+
+L'Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui
+exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas
+à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.
+
+Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
+l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
+membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour
+l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins
+de 18) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
+dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de
+la date d'élection, on retiendra alors celui ou ceux dont l'adhésion au Club
+est la plus ancienne.
+
+Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.
+
+Article 11
+----------
+
+l'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
+terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
+
+L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
+de ses membres représentant le tiers des voix.
+
+Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
+représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
+convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
+
+La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
+suffrages exprimés et des bulletins blancs.
+
+Article 12
+----------
+
+Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par
+le Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée
+par le quart de ses membres.
+
+Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix
+consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
+
+Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
+
+Article 13
+----------
+
+Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
+des fonctions qui leur sont confiées.
+
+.. note:: Section II - Le Président et le Bureau
+
+Article 14
+----------
+
+Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition
+de celui-ci. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à la
+majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins
+blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
+
+Article 15
+----------
+
+Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur
+élit en son sein, au scrutin public, un bureau dont la composition est fixée
+par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Trésorier et un
+Secrétaire. Le mandat du bureau prend fin avec celui de Président.
+
+Les délibérations du Comité Directeur comme du Bureau ne sont valables que si
+le tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté. En cas d'égalité
+des voix, celle du Président est prépondérante.
+
+Article 16
+----------
+
+Le président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et
+le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les
+actes de la vie civile et devant les tribunaux.
+
+Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
+fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
+l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
+un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
+
+Article 17
+----------
+
+En cas de vacance prolongée et simultanée du président et du Vice-Président
+s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du
+Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
+
+Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant,
+complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
+
+
+Titre IV : Dotations et ressources annuelles
+============================================
+
+Article 18
+----------
+
+Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
+
+- le revenu de ses biens,
+- les cotisations et souscriptions de ses membres,
+- le produit de ses manifestations,
+- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
+  établissements publics,
+- le produit des rétributions perçues pour services rendus.
+
+Article 19
+----------
+
+La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
+comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
+fonds.
+
+Toute personne membre du Club peut avoir accès sur simple demande aux
+justificatifs de cette comptabilité.
+
+
+Titre V : Modifications des statuts et dissolution
+==================================================
+
+Article 20
+----------
+
+Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions
+prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur
+proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
+
+Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
+mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
+l'Association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de
+l'Assemblée.
+
+Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des
+membres présents.
+
+Article 21
+----------
+
+L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si
+elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les
+conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 20 ci-dessus.
+
+Article 22
+----------
+
+En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
+commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
+
+Article 23
+----------
+
+Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des
+statuts, la dissolution de l'Association et la liquidation de ses biens sont
+adressées sans délai à la préfecture.
+
+
+Titre VI - Surveillance et Règlement Intérieur
+==============================================
+
+Article 24
+----------
+
+Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
+à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
+elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.
+
+Article 25
+----------
+
+Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par
+l'Assemblée Générale.
+
+
+Résultats du vote
+=================
+
+- Inscrits : 15 (dont 1 par procuration)
+- Votants : 15 (dont 1 par procuration)
+- Exprimés : 15 (dont 1 par procuration)
+- Pour : 15 (dont 1 par procuration)
+- Contre : 0
+- Abstention : 0
+
+Certifiés sincères et véritables,
+
+| Fait le      /     /          à           
+| Le Président
+| Arthur Vuillard