Ajout des statuts de 2017
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Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
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.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
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Titre I : But et composition
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Article 1
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L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11
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décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but la
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vulgarisation auprès d'un public francophone du langage de programmation Python
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et de ses applications.
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Sa durée est illimitée.
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Le siège social est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon et peut
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être transféré dans un autre lieu par délibération de l'Assemblée Générale.
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Article 2
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L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
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physiques et est dénommée « Club ».
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Article 3
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L'affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle
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ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
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affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts.
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||||
L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté
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de conscience, ou sur une discrimination quelconque.
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Article 4
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Les membres individuels de l'association contribuent au fonctionnement du Club
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par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
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sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
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Article 5
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La qualité de membre du Club se perd par la démission ou la radiation.
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La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
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non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les
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alinéas 2 et 3 de l'article 6 des présents statuts.
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Article 6
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Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont
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fixées par le Règlement Intérieur. Elles doivent être choisies parmi les
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mesures ci-après :
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- avertissement,
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- blâme,
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- pénalité pécuniaire,
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- suspension,
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- radiation.
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||||
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les
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conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
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||||
Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit
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être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité
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Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
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Article 7
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Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
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- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la
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forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la
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documentation technique.
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||||
- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations,
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||||
conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
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||||
- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
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œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
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Titre II : L'Assemblée Générale
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Article 8
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L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur
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cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté au Club.
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||||
Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui
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officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.
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Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du
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Club n'ayant pas six mois d'ancienneté.
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Article 9
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L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins
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quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la
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date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que
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sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres
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de l'Assemblée.
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||||
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors
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||||
de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
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||||
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du
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||||
Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur
|
||||
et sur la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de
|
||||
l'exercice clos et vote le budget.
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||||
L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
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||||
acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la
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constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide
|
||||
seule des emprunts.
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||||
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
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l'Assemblée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
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Titre III : Administration
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.. note:: Section I - Le Comité Directeur
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Article 10
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui
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exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas
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à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.
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||||
Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par
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||||
l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de
|
||||
membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour
|
||||
l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins
|
||||
de 18) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la
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||||
dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de
|
||||
la date d'élection, on retiendra alors celui ou ceux dont l'adhésion au Club
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est la plus ancienne.
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||||
Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.
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Article 11
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||||
l'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
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terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
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||||
L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
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de ses membres représentant le tiers des voix.
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||||
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||||
Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
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représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
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||||
convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
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||||
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||||
La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
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suffrages exprimés et des bulletins blancs.
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Article 12
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Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par
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le Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée
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par le quart de ses membres.
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||||
Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix
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||||
consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
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||||
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
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Article 13
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Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
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des fonctions qui leur sont confiées.
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.. note:: Section II - Le Président et le Bureau
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Article 14
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Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition
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de celui-ci. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à la
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||||
majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins
|
||||
blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
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Article 15
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||||
Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur
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élit en son sein, au scrutin public, un bureau dont la composition est fixée
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||||
par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Trésorier et un
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||||
Secrétaire. Le mandat du bureau prend fin avec celui de Président.
|
||||
|
||||
Les délibérations du Comité Directeur comme du Bureau ne sont valables que si
|
||||
le tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté. En cas d'égalité
|
||||
des voix, celle du Président est prépondérante.
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||||
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Article 16
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||||
Le président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et
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||||
le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les
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||||
actes de la vie civile et devant les tribunaux.
|
||||
|
||||
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
|
||||
fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
|
||||
l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
|
||||
un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
|
||||
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||||
Article 17
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||||
En cas de vacance prolongée et simultanée du président et du Vice-Président
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s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du
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||||
Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
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||||
|
||||
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant,
|
||||
complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
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Titre IV : Dotations et ressources annuelles
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Article 18
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Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
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- le revenu de ses biens,
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- les cotisations et souscriptions de ses membres,
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- le produit de ses manifestations,
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||||
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
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||||
établissements publics,
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||||
- le produit des rétributions perçues pour services rendus.
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Article 19
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La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
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comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
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fonds.
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||||
Toute personne membre du Club peut avoir accès sur simple demande aux
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||||
justificatifs de cette comptabilité.
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Titre V : Modifications des statuts et dissolution
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Article 20
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Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions
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prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur
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||||
proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
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Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
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||||
mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
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||||
l'Association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de
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||||
l'Assemblée.
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Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des
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||||
membres présents.
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Article 21
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L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si
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elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les
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conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 20 ci-dessus.
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Article 22
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En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
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commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
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Article 23
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Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des
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statuts, la dissolution de l'Association et la liquidation de ses biens sont
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adressées sans délai à la préfecture.
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||||
Titre VI - Surveillance et Règlement Intérieur
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Article 24
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Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois
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à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
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||||
elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.
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Article 25
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||||
Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par
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l'Assemblée Générale.
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Résultats du vote
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- Inscrits : 15 (dont 1 par procuration)
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- Votants : 15 (dont 1 par procuration)
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- Exprimés : 15 (dont 1 par procuration)
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- Pour : 15 (dont 1 par procuration)
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- Contre : 0
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- Abstention : 0
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Certifiés sincères et véritables,
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||||
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| Fait le / / à
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| Le Président
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| Arthur Vuillard
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