Mise à jour des futurs statuts et du règlement intérieur
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Règlement Intérieur de l'Association Francophone Python (AFPY)
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.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
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.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style.css reglement.rst | weasyprint - reglement.pdf
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.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
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Introduction
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Le Règlement Intérieur fixe les modalités d'exécution des Statuts et en précise
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certains points.
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Conformément aux statuts, le Règlement Intérieur est modifiable par simple
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réunion du Comité Directeur. Il contient donc les éléments susceptibles de
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changer fréquemment.
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Tout comme les Statuts et conformément à la règlementation, le Règlement
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Intérieur ne s'applique qu'aux membres de l'Association. Les règles
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s'appliquant à l'ensemble des participants lors des évènements organisés par
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l'Association sont définies dans le Code de Conduite.
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En cas de contradiction entre les Statuts et le Règlement Intérieur, les
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statuts prévalent.
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Siège social
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Le siège social de L'Association est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann,
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69007 Lyon.
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Membres de l'Association
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Campagnes d'adhésion
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L'association organise chaque année civile une campagne d'adhésion à
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l'Association. La cotisation est fixée à :
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- 10 € pour les étudiants et les chômeurs,
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- 20 € pour les autres personnes.
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Membres de l'Association
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Toute personne ayant cotisé lors d'une campagne d'adhésion est dite membre de
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l'Association, hormis :
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- les personnes ne réunissant pas les conditions d'acceptation,
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- les personnes démissionnaires, et
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- les personnes radiées.
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Conditions d'acceptation
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.. TODO. Voir Article 3.
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Démission et radiation
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La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
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La démission doit être adressée aux membres du Comité Directeur et est
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effective immédiatement. Un membre démissionnaire peut devenir à nouveau membre
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par simple cotisation lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle en
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cours lors de la démission.
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La radiation est prononcée lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
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majorité absolue des membres du Comité Directeur.
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Les motifs de radiation sont :
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- le non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ;
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- le non respect du Code de Conduite lors d'un évènement organisé par
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l'Association ;
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- le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de
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l'Association ;
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- le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile
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en cours.
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**Ceci implique le fait que les membres de l'année précédente restent membres
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jusqu'à ce que le Comité Directeur décide de radier les personnes qui ne sont
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pas à jour de cotisations. Le Comité Directeur peut décider en intelligence
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d'effectuer cette radiation une fois par an, le jour de la convocation de
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l'Assemblée Générale, en prenant soin d'avertir au préalable les membres qu'une
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nouvelle campagne d'adhésion est en cours.**
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Une personne radiée par non paiement de la cotisation peut devenir à nouveau
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membre par simple cotisation à la campagne d'adhésion en cours.
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Une personne radiée pour un autre motif peut devenir à nouveau membre sous deux
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conditions :
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- cotiser lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle de l'année où elle
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a été radiée, et
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||||
- avoir obtenu l'accord préalable lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
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||||
majorité absolue des membres du Comité Directeur.
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Sanctions disciplinaires
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Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l'encontre d'un membre
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de l'Association lors d'une réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue
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des membres du Comité Directeur.
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Les sanctions prononcées peuvent être :
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- un avertissement,
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- un blâme,
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- une pénalité pécuniaire,
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- une suspension temporaire de la qualité de membre de l'Association.
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Dons
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L'Association accepte les dons des personnes physiques et morales. Les dons
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n'ouvrent pas de droits particuliers aux donateurs. La liste des donateurs
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n'est pas publique.
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Bureau
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Composition
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Le Bureau est composé :
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- d'un Président,
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- d'un Secrétaire, et
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||||
- d'un Trésorier.
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||||
Si le Comité Directeur en voit l'utilité, le Bureau peut être complété :
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||||
- d'un Vice-Président,
|
||||
- d'un Vice-Secrétaire, et
|
||||
- d'un Vice-Trésorier.
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||||
Chaque personne ne peut exercer qu'un mandat de membre du Bureau à la fois.
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Attributions
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Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
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Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
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||||
dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
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||||
Le Président peut déléguer au Secrétaire et au Vice-Secrétaire les tâches
|
||||
suivantes :
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||||
- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des l'Assemblées
|
||||
Générales,
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||||
- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des réunions du Comité
|
||||
Directeur, et
|
||||
- les déclarations de Statuts en préfecture.
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||||
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||||
Le Président peut déléguer au Trésorier et au Vice-Trésorier les tâches
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||||
suivantes :
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||||
- le choix des dépenses et remboursements,
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||||
- la réalisation des budgets,
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||||
- la tenue des comptes, et
|
||||
- la gestion des comptes bancaires et la correspondance avec les banques.
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||||
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||||
Le Président peut déléguer au Vice-Président l'ensemble des tâches dont il est
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||||
redevable vis-à-vis de l'Association.
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||||
Aucune action menée par l'un des membres du Bureau sur délégation du Président
|
||||
ne doit se faire avec l'intention d'être cachée au Président. En cas de
|
||||
désaccord entre le Président et l'un des membres du Bureau concernant une tâche
|
||||
déléguée, le Président est responsable de la décision finale.
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||||
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||||
La représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du
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||||
Président, que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à
|
||||
la majorité absolue du Comité Directeur.
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Budget
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Exercices comptables
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Les exercices comptables de l'Association sont fixés sur les années civiles, du
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1\ :sup:`er` janvier au 31 décembre.
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Dépenses et remboursements
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||||
Les dépenses réellement engagées par les membres de l'Association au titre de
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l'Association pourront être remboursées, avec accord préalable du Président,
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sur présentation de justificatifs.
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||||
Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera
|
||||
calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus pour se
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||||
rendre sur le lieu de mission et retour, ainsi que de sa puissance fiscale. Le barème
|
||||
utilisé sera celui de l'administration fiscale de l'année d'exercice en
|
||||
cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à
|
||||
l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement,
|
||||
péages). Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, etc., seront
|
||||
remboursés sur présentation de factures.
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Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)
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.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
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.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style.css statuts.rst | weasyprint - statuts.pdf
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||||
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||||
.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
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Titre I : But et composition
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Article 1
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L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11
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||||
décembre 2004 sous le régime de la loi du 1\ :sup:`er` juillet 1901 a pour but la
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||||
vulgarisation auprès d'un public francophone du langage de programmation Python
|
||||
et de ses applications.
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||||
Sa durée est illimitée.
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||||
Le siège social est fixé par le Règlement Intérieur.
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||||
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Article 2
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||||
L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes
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||||
physiques.
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Article 3
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||||
L'affiliation à l'Association ne peut être refusée à une personne physique que si elle
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||||
ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette
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||||
affiliation n'est pas compatible avec les présents Statuts.
|
||||
|
||||
L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté
|
||||
de conscience ou sur une discrimination quelconque.
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||||
Article 4
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||||
Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
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par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
|
||||
sont fixés par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
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Article 5
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---------
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||||
La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
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||||
La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour
|
||||
non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave, dans les conditions
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||||
décrites par le Règlement Intérieur.
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Article 6
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||||
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont
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fixées par le Règlement Intérieur. Elles sont prononcées par le Comité
|
||||
Directeur dans les conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.
|
||||
|
||||
Tout membre de l'Association qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire
|
||||
doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le
|
||||
Comité Directeur. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
|
||||
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||||
Article 7
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||||
---------
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||||
Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :
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||||
- L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la
|
||||
forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la
|
||||
documentation technique.
|
||||
- L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations,
|
||||
conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
|
||||
- La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en
|
||||
œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.
|
||||
- Le soutien à des événements liés au langage Python organisés par des tiers.
|
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Titre II : L'Assemblée Générale
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Article 8
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||||
L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association.
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La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Générale
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est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de
|
||||
l'Assemblée Générale.
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||||
Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne
|
||||
ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.
|
||||
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Article 9
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||||
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'Association au moins
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15 (quinze) jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an
|
||||
à la date fixée par le Président ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa
|
||||
convocation est demandée par le tiers des membres du Comité Directeur ou par le
|
||||
tiers des membres de l'Association.
|
||||
|
||||
L'ordre du jour est fixé par le Président. Ne devront être traités, lors de
|
||||
l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de
|
||||
l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité
|
||||
Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association, elle
|
||||
approuve les comptes de l'exercice clos et, le cas échéant, vote le budget.
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les
|
||||
acquisitions, les échanges, les aliénations et les locations de biens
|
||||
immobiliers. Elle décide seule de la constitution d'hypothèques et des
|
||||
emprunts.
|
||||
|
||||
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de
|
||||
l'Assemblée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
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Titre III : Comité Directeur
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Article 10
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L'Association est administrée par un Comité Directeur de 9 (neuf) membres, qui
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||||
exercent l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas
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||||
à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l'Association.
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||||
Article 11
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||||
Au moins un tiers des membres du Comité Directeur sont renouvelés chaque année
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||||
au scrutin public par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
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||||
|
||||
Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité
|
||||
Directeur pour l'année en cours, arrondi à la valeur inférieure, avec un
|
||||
minimum égal au nombre des démissionnaires.
|
||||
|
||||
Les membres renouvelées nos démissionnaires sont ceux dont la dernière élection
|
||||
au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de la date
|
||||
d'élection, on renouvellera alors celui ou ceux dont l'adhésion à l'Association
|
||||
est la plus récente.
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||||
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||||
Article 12
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||||
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||||
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son
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||||
terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
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||||
|
||||
- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du
|
||||
tiers des membres de l'Association.
|
||||
- Les deux tiers des membres de l'Association doivent être présents ou
|
||||
représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera
|
||||
convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.
|
||||
- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des
|
||||
suffrages exprimés et des bulletins blancs.
|
||||
|
||||
Article 13
|
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----------
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||||
Le Comité Directeur se réunit au moins 3 (trois) fois par an. Il est convoqué
|
||||
par le Président de l'Association.
|
||||
|
||||
La date de la réunion est communiquée aux membres du Comité Directeur au moins
|
||||
7 (sept) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
|
||||
|
||||
Cette réunion peut se tenir physiquement ou par voie électronique.
|
||||
|
||||
Les personnes qui ne sont pas membres du Comité Directeur peuvent assister aux
|
||||
séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président.
|
||||
|
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Article 14
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||||
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
|
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des fonctions qui leur sont confiées.
|
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Titre IV : Bureau
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Article 15
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||||
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition
|
||||
du Comité Directeur. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à
|
||||
la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins
|
||||
blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
|
||||
|
||||
Article 16
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----------
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||||
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||||
Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur
|
||||
élit en son sein, au scrutin public, un Bureau dont la composition est fixée
|
||||
par le Règlement Intérieur. Le mandat du Bureau prend fin avec celui de
|
||||
Président.
|
||||
|
||||
Pour les élections du bureau, les délibérations du Comité Directeur ne sont
|
||||
valables que si le tiers, au moins, de ses membres est présent ou
|
||||
représenté. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
|
||||
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||||
Article 17
|
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||||
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||||
Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
|
||||
Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
|
||||
dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
|
||||
|
||||
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions
|
||||
fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de
|
||||
l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par
|
||||
un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à la majorité absolue
|
||||
du Comité Directeur.
|
||||
|
||||
Article 18
|
||||
----------
|
||||
|
||||
En cas d'absence manifeste et simultanée du Président et du Vice-Président s'il
|
||||
en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité
|
||||
Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.
|
||||
|
||||
Dès sa première réunion suivant l'absence, et après avoir, le cas échéant,
|
||||
complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.
|
||||
|
||||
|
||||
Titre V : Dotations et ressources
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Article 19
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|
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|
||||
Les ressources annuelles de l'Association comprennent :
|
||||
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||||
- le revenu de ses biens,
|
||||
- les cotisations, souscription et donation de ses membres,
|
||||
- le produit de ses manifestations,
|
||||
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des
|
||||
établissements publics,
|
||||
- le produit des rétributions perçues pour services rendus.
|
||||
|
||||
Article 20
|
||||
----------
|
||||
|
||||
La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette
|
||||
comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de
|
||||
fonds.
|
||||
|
||||
Toute personne membre de l'Association peut avoir accès sur simple demande aux
|
||||
justificatifs de cette comptabilité.
|
||||
|
||||
|
||||
Titre VI : Modifications et dissolution
|
||||
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||||
Article 21
|
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----------
|
||||
|
||||
Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du
|
||||
Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres de l'Association.
|
||||
|
||||
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
|
||||
mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de
|
||||
l'Association au moins 30 (trente) jours avant la date fixée pour la réunion de
|
||||
l'Assemblée Générale.
|
||||
|
||||
Les Statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres de
|
||||
l'Association présents à l'Assemblée Générale.
|
||||
|
||||
Article 22
|
||||
----------
|
||||
|
||||
Le Règlement Intérieur, fixant les modalités d'exécution des Statuts, peut être
|
||||
modifié en réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue des membres du
|
||||
Comité Directeur.
|
||||
|
||||
Article 23
|
||||
----------
|
||||
|
||||
Le Code de Conduite, définissant les règles s'appliquant lors des évènements
|
||||
organisés par l'Association, peut être modifié en réunion du Comité Directeur,
|
||||
à la majorité absolue des membres du Comité Directeur.
|
||||
|
||||
Article 24
|
||||
----------
|
||||
|
||||
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si
|
||||
elle est convoquée spécialement à cet effet.
|
||||
|
||||
L'Association peut être dissoute à la majorité des deux tiers des membres de
|
||||
l'Association présents à l'Assemblée Générale.
|
||||
|
||||
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
|
||||
commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
|
||||
|
||||
Article 25
|
||||
----------
|
||||
|
||||
Le Président de l'Association fait connaître dans les trois mois à la
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préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a
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son siège tous les changements intervenus dans la direction de l'Association.
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@ -0,0 +1,63 @@
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