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Statuts de l'Association Francophone Python (AFPY)

Titre I : But et composition

Article 1

L'association dite « Association Francophone Python (AFPY) », fondée le 11 décembre 2004 sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 a pour but la vulgarisation auprès d'un public francophone du langage de programmation Python et de ses applications.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon et peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l'Assemblée Générale.

Article 2

L'Association Francophone Python (AFPY) se compose d'un groupement de personnes physiques et est dénommée « Club ».

Article 3

L'affiliation au Club ne peut être refusée à une personne physique que si elle ne satisfait pas aux conditions prévues par le Règlement Intérieur ou si cette affiliation n'est pas compatible avec les présents statuts.

L'affiliation ne peut être refusée à une personne sur les critères de liberté de conscience, ou sur une discrimination quelconque.

Article 4

Les membres individuels de l'association contribuent au fonctionnement du Club par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixées par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.

Article 5

La qualité de membre du Club se perd par la démission ou la radiation.

La radiation ne peut être prononcée par le Comité Directeur que pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave en conformité avec les alinéas 2 et 3 de l'article 6 des présents statuts.

Article 6

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont fixées par le Règlement Intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

• avertissement,
• blâme,
• pénalité pécuniaire,
• suspension,
• radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, dans les conditions et les limites fixées par le Règlement Intérieur.

Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Article 7

Les moyens d'action de l'association peuvent être en particulier :

• L'animation et le développement d'un point ressource francophone sous la forme d'un portail Internet, entre autres, un forum, des actualités et de la documentation technique.
• L'organisation annuelle d'un événement comprenant des démonstrations, conférences, tables rondes… programmées sur une ou plusieurs journées.
• La création par région d'un groupement d'utilisateurs, pouvant mettre en œuvre des actions de vulgarisation au niveau local.

Titre II : L'Assemblée Générale

Article 8

L'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association à jour de leur cotisation et ayant au moins 6 (six) mois d'ancienneté au Club.

Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui officiellement arrêté au 31 décembre de chaque année.

Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres du Club n'ayant pas six mois d'ancienneté.

Article 9

L'Assemblée Générale est convoquée par le président de l'Association au moins quinze jours avant la date fixée. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'Assemblée.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les points mis à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du Club, elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres de l'Assemblée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Titre III : Administration

Note

Section I - Le Comité Directeur

Article 10

L'Association est administrée par un Comité Directeur de 18 membres, qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du Club.

Les membres du Comité Directeur sont renouvelés au scrutin public par l'Assemblée Générale par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles. Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres du Comité Directeur pour l'année en cours arrondi à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de 18) avec un minimum égal au nombre des démissionnaires, puis ceux dont la dernière élection au Comité Directeur est la plus ancienne. En cas d'égalité de la date d'élection, on retiendra alors celui ou ceux dont l'adhésion au Club est la plus ancienne.

Les hommes et les femmes ont un accès égal aux fonctions du comité directeur.

Article 11

l'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale sera convoquée sous quinzaine et délibérera quel que soit le nombre des présents.

La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 12

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du Club ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.

Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le Président.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Note

Section II - Le Président et le Bureau

Article 14

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin public, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Son mandat prend fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

Article 15

Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin public, un bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Trésorier et un Secrétaire. Le mandat du bureau prend fin avec celui de Président.

Les délibérations du Comité Directeur comme du Bureau ne sont valables que si le tiers, au moins, de ses membres est présent ou représenté. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16

Le président du Club préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 17

En cas de vacance prolongée et simultanée du président et du Vice-Président s'il en existe un, les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité Directeur élu au scrutin public par les membres du Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président.

Titre IV : Dotations et ressources annuelles

Article 18

Les ressources annuelles de l'Association comprennent :

• le revenu de ses biens,
• les cotisations et souscriptions de ses membres,
• le produit de ses manifestations,
• les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics,
• le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 19

La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité des recettes et des dépenses permet de justifier l'emploi de fonds.

Toute personne membre du Club peut avoir accès sur simple demande aux justificatifs de cette comptabilité.

Titre V : Modifications des statuts et dissolution

Article 20

Les status peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l'Association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 21

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 20 ci-dessus.

Article 22

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Article 23

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l'Association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la préfecture.

Titre VI - Surveillance et Règlement Intérieur

Article 24

Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.

Article 25

Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale.

Résultats du vote

• Inscrits : 15 (dont 1 par procuration)
• Votants : 15 (dont 1 par procuration)
• Exprimés : 15 (dont 1 par procuration)
• Pour : 15 (dont 1 par procuration)
• Contre : 0
• Abstention : 0

Certifiés sincères et véritables,

Fait le      /     /          à           
Le Président
Arthur Vuillard