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Règlement Intérieur de l'Association Francophone Python (AFPY)
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.. Le PDF peut être généré avec Docutils et WeasyPrint
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.. rst2html5.py --language=fr --initial-header-level=2 --stylesheet=style.css reglement.rst | weasyprint - reglement.pdf
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.. Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
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Introduction
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Le Règlement Intérieur fixe les modalités d'exécution des Statuts et en précise
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certains points.
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Conformément aux statuts, le Règlement Intérieur est modifiable par simple
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réunion du Comité Directeur. Il contient donc les éléments susceptibles de
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changer fréquemment.
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Tout comme les Statuts et conformément à la règlementation, le Règlement
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Intérieur ne s'applique qu'aux membres de l'Association. Les règles
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s'appliquant à l'ensemble des participants lors des évènements organisés par
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l'Association sont définies dans le Code de Conduite.
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En cas de contradiction entre les Statuts et le Règlement Intérieur, les
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statuts prévalent.
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En cas de contradiction entre le Règlement Intérieur et le Code de Conduite, le
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Règlement Intérieur prévaut.
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Siège social
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Le siège social de L'Association est fixé au 2, rue Professeur Zimmermann,
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69007 Lyon.
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Membres de l'Association
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Campagnes d'adhésion
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L'association organise chaque année civile une campagne d'adhésion à
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l'Association. La cotisation est fixée à :
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- 10 € pour les étudiants et les chômeurs,
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- 20 € pour les autres personnes.
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Membres de l'Association
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Toute personne ayant cotisé lors d'une campagne d'adhésion est dite membre de
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l'Association, hormis :
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- les personnes démissionnaires, et
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- les personnes radiées.
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Une personne peut recevoir la qualité de membre lors d'une réunion du Comité
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Directeur, à la majorité absolue des membres du Comité Directeur, même si elle
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n'a pas cotisé, a démissioné ou a été radiée
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Démission et radiation
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La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.
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La démission doit être adressée aux membres du Comité Directeur et est
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effective immédiatement. Un membre démissionnaire peut devenir à nouveau membre
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par simple cotisation lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle en
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cours lors de la démission.
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La radiation est prononcée lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
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majorité absolue des membres du Comité Directeur.
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Les motifs de radiation sont :
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- le non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ;
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- le non respect du Code de Conduite lors d'un évènement organisé par
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l'Association ;
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- le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de
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l'Association ;
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- le désintérêt manifeste concernant le but de l'Association,
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- le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile
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en cours.
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De plus, le 1\ :sup:`er` mars de chaque année, tous les membres qui n'ont pas
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cotisé à la campagne d'adhésion en cours sont automatiquement radiés.
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Une personne radiée par non paiement de la cotisation peut devenir à nouveau
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membre par simple cotisation à la campagne d'adhésion en cours.
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Une personne radiée pour un autre motif peut devenir à nouveau membre sous deux
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conditions :
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- cotiser lors d'une campagne d'adhésion ultérieure à celle de l'année où elle
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a été radiée, et
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- avoir obtenu l'accord préalable lors d'une réunion du Comité Directeur, à la
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majorité absolue des membres du Comité Directeur.
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Sanctions disciplinaires
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Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l'encontre d'un membre
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de l'Association lors d'une réunion du Comité Directeur, à la majorité absolue
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des membres du Comité Directeur.
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Les sanctions prononcées peuvent être :
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- un avertissement,
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- un blâme,
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- une pénalité pécuniaire,
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- une suspension temporaire de la qualité de membre de l'Association.
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Dons
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L'Association accepte les dons des personnes physiques et morales. Les dons
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n'ouvrent pas de droits particuliers aux donateurs. La liste des donateurs
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n'est pas publique.
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Bureau
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Composition
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Le Bureau est composé :
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- d'un Président,
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- d'un Secrétaire, et
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- d'un Trésorier.
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Si le Comité Directeur en voit l'utilité, le Bureau peut être complété :
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- d'un Vice-Président,
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- d'un Vice-Secrétaire, et
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- d'un Vice-Trésorier.
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Chaque personne ne peut exercer qu'un mandat de membre du Bureau à la fois.
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Attributions
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Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité
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Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association
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dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
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Le Président peut déléguer au Secrétaire et au Vice-Secrétaire les tâches
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suivantes :
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- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des l'Assemblées
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Générales,
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- l'organisation et la rédaction des comptes-rendus des réunions du Comité
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Directeur, et
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- les déclarations de Statuts en préfecture.
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Le Président peut déléguer au Trésorier et au Vice-Trésorier les tâches
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suivantes :
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- le choix des dépenses et remboursements,
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- la réalisation des budgets,
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- la tenue des comptes, et
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- la gestion des comptes bancaires et la correspondance avec les banques.
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Le Président peut déléguer au Vice-Président l'ensemble des tâches dont il est
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redevable vis-à-vis de l'Association.
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Aucune action menée par l'un des membres du Bureau sur délégation du Président
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ne doit se faire avec l'intention d'être cachée au Président. En cas de
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désaccord entre le Président et l'un des membres du Bureau concernant une tâche
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déléguée, le Président est responsable de la décision finale.
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La représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du
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Président, que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation validée à
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la majorité absolue du Comité Directeur.
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Budget
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Exercices comptables
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Les exercices comptables de l'Association sont fixés sur les années civiles, du
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1\ :sup:`er` janvier au 31 décembre.
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Dépenses et remboursements
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Les dépenses réellement engagées par les membres de l'Association au titre de
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l'Association pourront être remboursées, avec accord préalable du Président,
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sur présentation de justificatifs.
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Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel, une indemnisation sera
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calculée en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus pour se
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rendre sur le lieu de mission et retour, ainsi que de sa puissance fiscale. Le barème
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utilisé sera celui de l'administration fiscale de l'année d'exercice en
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cours. Aucune facture de carburant ne sera remboursée. Les frais annexes à
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l'utilisation du véhicule personnel pourront être remboursés (stationnement,
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péages). Les frais d'hébergement, repas, titres de transport, etc., seront
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||
remboursés sur présentation de factures.
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