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Review avec le comité directeur.
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parent
267195f55e
commit
b098b3b804
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@ -71,7 +71,7 @@ publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire
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votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni
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votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni
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négociation. L’AFPy reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le
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négociation. L’AFPy reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le
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but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des
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but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des
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utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique,
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utilisateur·ices. Si cela vous parait anti-démocratique,
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anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la
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anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la
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clause précédente.
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clause précédente.
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@ -152,7 +152,8 @@ compte. Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse
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précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
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précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
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6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées
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6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées
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via ce formulaire de contact.
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au comité directeur par email
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`comite-directeur@afpy.org <mailto:comite-directeur@afpy.org>`_.
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Modifications du service
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Modifications du service
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@ -195,20 +196,21 @@ Droit d’auteur sur le contenu
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Édition et partage de données
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Édition et partage de données
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'''''''''''''''''''''''''''''
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- Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous
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1. Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous
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le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens
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le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens
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que vous connaissez ou non.
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que vous connaissez ou non.
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- En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que
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2. En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que
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toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans
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toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans
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restrictions.
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restriction.
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- Mais le service peut également vous proposer la possibilité
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3. Mais le service peut également vous proposer la possibilité
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d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de
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d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de
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manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
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manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
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4. L’AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du
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partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.
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- L’AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du
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partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.
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Résiliation
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Résiliation
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@ -235,7 +237,7 @@ concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en
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contactant directement `un membre du bureau
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contactant directement `un membre du bureau
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<https://www.afpy.org/docs/contact>`_.
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<https://www.afpy.org/docs/contact>`_.
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- Pour utiliser certains services l’AFPy, vous devez créer un
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- Pour utiliser certains services de l’AFPy, vous devez créer un
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compte. L’AFPy demande certaines informations personnelles : une
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compte. L’AFPy demande certaines informations personnelles : une
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adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour
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adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour
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protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs
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protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs
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@ -253,7 +255,7 @@ contactant directement `un membre du bureau
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URL de référence).
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URL de référence).
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- Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
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- Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
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l’interface utilisateur·ice des services l’AFPy et maintenir une
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l’interface utilisateur·ice des services de l’AFPy et maintenir une
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expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
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expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
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- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
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- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
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@ -288,11 +290,11 @@ une procédure d’accompagnement sera mise en place.
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Usage raisonnable
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Usage raisonnable
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Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à
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Les utilisateur·ices du service git.afpy.org s’engagent à
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faire un usage raisonnable du service, en termes de nombre de requêtes
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faire un usage raisonnable du service, en termes de nombre de requêtes
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horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de
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horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de
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dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon
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dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon
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fonctionnement de l’AFPy.
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fonctionnement des services de l’AFPy.
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Suppression de compte et/ou de dépôt
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Suppression de compte et/ou de dépôt
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