Ajout de points mineurs aux nouveaux statuts
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59a2ab81d8
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7b8d330664
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@ -75,6 +75,7 @@ Les motifs de radiation sont :
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l'Association ;
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l'Association ;
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- le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de
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- le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de
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l'Association ;
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l'Association ;
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- le désintérêt manifeste concernant le but de l'Association,
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- le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile
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- le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile
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en cours.
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en cours.
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@ -44,7 +44,7 @@ Article 4
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Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
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Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
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par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
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par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
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sont fixés par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
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sont fixés par le Comité Directeur et définis au Règlement Intérieur.
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Article 5
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Article 5
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@ -93,6 +93,11 @@ La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Généra
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est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de
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est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de
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l'Assemblée Générale.
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l'Assemblée Générale.
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Les membres démissionnaires ou radiés entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée
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Générale sont exclus de cette liste. Les nouveaux membres ayant cotisé entre
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l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale ne sont pas inclus dans cette
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liste.
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Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne
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Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne
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ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.
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ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.
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