Ajout de points mineurs aux nouveaux statuts
This commit is contained in:
parent
59a2ab81d8
commit
7b8d330664
|
@ -75,6 +75,7 @@ Les motifs de radiation sont :
|
|||
l'Association ;
|
||||
- le non respect du Code de Conduite lors des communications faites au nom de
|
||||
l'Association ;
|
||||
- le désintérêt manifeste concernant le but de l'Association,
|
||||
- le non paiement de la cotisation à la campagne d'adhésion de l'année civile
|
||||
en cours.
|
||||
|
||||
|
|
|
@ -44,7 +44,7 @@ Article 4
|
|||
|
||||
Les membres individuels de l'Association contribuent à son fonctionnement
|
||||
par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement
|
||||
sont fixés par l'Assemblée Générale et définis au Règlement Intérieur.
|
||||
sont fixés par le Comité Directeur et définis au Règlement Intérieur.
|
||||
|
||||
Article 5
|
||||
---------
|
||||
|
@ -93,6 +93,11 @@ La liste des membres de l'Association prise en compte pour l'Assemblée Généra
|
|||
est celle officiellement arrêtée 15 (quinze) jours avant la tenue de
|
||||
l'Assemblée Générale.
|
||||
|
||||
Les membres démissionnaires ou radiés entre l'arrêt de la liste et l'Assemblée
|
||||
Générale sont exclus de cette liste. Les nouveaux membres ayant cotisé entre
|
||||
l'arrêt de la liste et l'Assemblée Générale ne sont pas inclus dans cette
|
||||
liste.
|
||||
|
||||
Peut assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, toute personne
|
||||
ayant reçu l'accord de l'un des membres du Bureau.
|
||||
|
||||
|
|
Loading…
Reference in New Issue
Block a user