afpy.org/afpy/templates/rest/cgu.rst

Conditions genérales d’utilisation des services de l'AFPy

En utilisant les services de l'AFPy, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne Framasoft et de l'April).

L’AFPy se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire sur notre discourse.

La version « courte »

Nous avons mis en place nos services parce que nous en avions besoin et trouvons ça normal de vous en faire profiter, donc :

On est sympathiques

Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne peut décider de son utilisation.

L’AFPy n’exploitera pas vos données personnelles, sauf parfois à des fins de statistiques internes (anonymisées).

L’AFPy ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles.

Le point précédent est garanti par notre organisation associative : l’AFPy n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée.

Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service de l'AFPy peut être lui même référencé directement sans notre intervention et par des outils tiers.

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons

Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre contenu, voire votre compte, seront supprimés.

Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés.

Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : l’AFPy propose ces services gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services de l'AFPy car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.

Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre.

Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L’AFPy reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente.

Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds ou d’humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car l’AFPy ne saurait être tenue pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

Version complète

Conditions du service

1. L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service l'AFPy.
3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humain·es. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L'AFPy ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
3. L'AFPy ne garantit pas que
   • le service répondra à vos besoins spécifiques,
   • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
   • que les erreurs dans le service seront corrigées.
4. Vous comprenez et acceptez que l'AFPy ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l'AFPy est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
   • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
   • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
   • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
   • la résiliation de votre compte ;
   • toute autre question relative au service.
5. L’échec de l'AFPy à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l'AFPy et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et l'AFPy (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via ce formulaire de contact.

Modifications du service

1. L'AFPy se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
2. L'AFPy ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

• Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
• En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
• Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
• L'AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.

Résiliation

L'AFPy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L'AFPy se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

L'AFPy se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'AFPy garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le·la concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en contactant directement un membre du bureau.

• Pour utiliser certains services l'AFPy, vous devez créer un compte. L'AFPy demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
• Tout comme d’autres services en ligne, l'AFPy enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
• Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur·ice des services l'AFPy et maintenir une expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
• Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Conditions particulières d'utilisation du service git.afpy.org

Licence libre

Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur git.afpy.org s’engagent à ce que son contenu soit sous licence libre, au sens de la Free Software Foundation.

Donc, dans la page de référence de la Free Software Foundation, sont :

• admises : toutes les licences marquées d’un code couleur vert, violet ou orange ;
• exclues : toutes les autres licences.

Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur git.afpy.org s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine (LICENCE, LISEZMOI…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout moment être analysés afin de vérifier leur conformité.

L’équipe de l'AFPy se réserve le droit de modifier la liste des licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service, une procédure d’accompagnement sera mise en place.

Usage raisonnable

Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à faire un usage raisonnable du service, en terme de nombre de requêtes horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement de l'AFPy.

Suppression de compte et/ou de dépôt

Tout manquement aux engagements énoncés ci-avant peut entrainer la suppression d’un dépôt et/ou d’un compte.

Administration

De plus, l’équipe de l'AFPy se réserve le droit de prendre toute action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai d’information, exports de récupération, mise en statut « caché » d’un dépôt, désactivation d’un compte, demande de suppression d’un dépôt, suppression d’un dépôt, suppression d’un compte.