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Conditions genérales d’utilisation des services de l'AFPy
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En utilisant les services de l'AFPy, vous acceptez d’être lié par les
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conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales
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d’Utilisation des services en ligne Framasoft et de l'April).
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L’AFPy se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des
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mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si
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vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous
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inscrire sur notre `discourse <https://discuss.afpy.org>`_.
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La version « courte »
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Nous avons mis en place nos services parce que nous en avions besoin
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et trouvons ça normal de vous en faire profiter, donc :
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On est sympathiques
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'''''''''''''''''''
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Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier
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sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne
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peut décider de son utilisation.
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L’AFPy n’exploitera pas vos données personnelles, sauf parfois à des
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fins de statistiques internes (anonymisées).
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L’AFPy ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles.
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Le point précédent est garanti par notre organisation associative :
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l’AFPy n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée.
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Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service de
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l'AFPy peut être lui même référencé directement sans notre
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intervention et par des outils tiers.
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Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons
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Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous
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devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon
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votre contenu, voire votre compte, seront supprimés.
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Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de
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service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent
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les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre
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contenu, voire votre compte, pourront être supprimés.
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Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : l’AFPy
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propose ces services gratuitement et librement. Si vous perdez des
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données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous
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ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous
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assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre
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des données sensibles ou importantes sur les services de l'AFPy car,
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en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.
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Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir
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ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en
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trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre.
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Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service,
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par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en
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publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire
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votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni
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négociation. L’AFPy reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le
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but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des
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utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique,
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anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la
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clause précédente.
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Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de
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fonds ou d’humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être
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victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous
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encourageons donc à conserver une copie des données qui vous
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importent, car l’AFPy ne saurait être tenue pour responsable de leur
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hébergement sans limite de temps.
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Version complète
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Conditions du service
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1. L'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service
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est fourni tel quel.
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2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier
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faussement qu’il est associé avec ce service l'AFPy.
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3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des
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humain·es. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes
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automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
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4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre
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mot de passe. L'AFPy ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes
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ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de
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sécurité.
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5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui
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se produit sous votre compte.
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6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non
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autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
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7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un
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but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
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La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre
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compte. Vous comprenez et acceptez que l’association AFPy ne puisse
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être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.
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1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre
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contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant
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les services) sur divers réseaux.
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2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre
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code de nature malveillante.
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3. L'AFPy ne garantit pas que
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- le service répondra à vos besoins spécifiques,
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- le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
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- que les erreurs dans le service seront corrigées.
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4. Vous comprenez et acceptez que l'AFPy ne puisse être tenue
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responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits,
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comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle,
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d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l'AFPy
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est informé de la possibilité de tels dommages) et qui
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résulteraient de :
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- l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
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- l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
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- les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
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||
- la résiliation de votre compte ;
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||
- toute autre question relative au service.
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5. L’échec de l'AFPy à exercer ou à appliquer tout droit ou
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disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas
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une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions
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d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et
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||
l'AFPy et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous
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les accords antérieurs entre vous et l'AFPy (y compris les versions
|
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précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
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6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées
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via ce formulaire de contact.
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Modifications du service
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1. L'AFPy se réserve le droit, à tout moment de modifier ou
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d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou
|
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sans préavis.
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2. L'AFPy ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute
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modification, suspension ou interruption du service.
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Droit d’auteur sur le contenu
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1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog,
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distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant,
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abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
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2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images,
|
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son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou
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transmettez depuis votre compte.
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3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de
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vous fournir le service.
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4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui
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porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
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5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous
|
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paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul
|
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jugement.
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6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de
|
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tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes
|
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conditions.
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Édition et partage de données
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- Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous
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le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens
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que vous connaissez ou non.
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- En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que
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toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans
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restrictions.
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- Mais le service peut également vous proposer la possibilité
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d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de
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manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
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- L'AFPy ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du
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partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.
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Résiliation
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'''''''''''
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L'AFPy, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier
|
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votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du
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service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de
|
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l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu. L'AFPy
|
||
se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour
|
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n’importe quelle raison à tout moment.
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||
L'AFPy se réserve également le droit de résilier votre compte si vous
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ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6
|
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mois.
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Données personnelles
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''''''''''''''''''''
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Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
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||
l'AFPy garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et
|
||
de rectification sur les données nominatives le·la
|
||
concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en
|
||
contactant directement `un membre du bureau
|
||
<https://www.afpy.org/docs/contact>`_.
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||
- Pour utiliser certains services l'AFPy, vous devez créer un
|
||
compte. L'AFPy demande certaines informations personnelles : une
|
||
adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour
|
||
protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs
|
||
« Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement
|
||
du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre
|
||
véritable identité.
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- Tout comme d’autres services en ligne, l'AFPy enregistre
|
||
automatiquement certaines informations concernant votre utilisation
|
||
du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de
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||
stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données
|
||
affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface
|
||
utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier
|
||
(exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès,
|
||
URL de référence).
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||
- Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer
|
||
l’interface utilisateur·ice des services l'AFPy et maintenir une
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||
expérience utilisateur·ice cohérente et fiable.
|
||
|
||
- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
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||
Conditions particulières d'utilisation du service git.afpy.org
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Licence libre
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'''''''''''''
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Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur
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||
git.afpy.org s’engagent à ce que son contenu soit sous licence
|
||
libre, au sens de la Free Software Foundation.
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||
Donc, dans la `page de référence de la Free Software Foundation
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<https://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html>`_, sont :
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||
- admises : toutes les licences marquées d’un code couleur ``vert``, ``violet`` ou ``orange`` ;
|
||
- exclues : toutes les autres licences.
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||
Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur git.afpy.org
|
||
s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences
|
||
libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine
|
||
(``LICENCE``, ``LISEZMOI``…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout
|
||
moment être analysés afin de vérifier leur conformité.
|
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||
L’équipe de l'AFPy se réserve le droit de modifier la liste des
|
||
licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service,
|
||
une procédure d’accompagnement sera mise en place.
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||
Usage raisonnable
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'''''''''''''''''
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||
Les utilisatrices et utilisateurs du service git.afpy.org s’engagent à
|
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faire un usage raisonnable du service, en terme de nombre de requêtes
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horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de
|
||
dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon
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fonctionnement de l'AFPy.
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||
Suppression de compte et/ou de dépôt
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''''''''''''''''''''''''''''''''''''
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Tout manquement aux engagements énoncés ci-avant peut entrainer la
|
||
suppression d’un dépôt et/ou d’un compte.
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||
Administration
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''''''''''''''
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||
De plus, l’équipe de l'AFPy se réserve le droit de prendre toute
|
||
action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font
|
||
systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant
|
||
comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai
|
||
d’information, exports de récupération, mise en statut « caché » d’un
|
||
dépôt, désactivation d’un compte, demande de suppression d’un dépôt,
|
||
suppression d’un dépôt, suppression d’un compte.
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